CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS AURAK

ARTICLE 1 : DEFINITIONS


« AURAK » : désigne la société exploitante du site aurak-protection.com, à la savoir la Société À Responsabilité Limitée AURAK, au capital de 50 000 €, immatriculée sous le numéro 831 426 069, dont le siège social est sis 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, représentée par son gérant, Monsieur PETIT Hugo.

« Client(s) » : désigne toute personne souhaitant effectuer ou effectuant une commande des Produits de la société AURAK sur le Site.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits de la société AURAK sur le Site.

« Produit(s) » : désigne les équipements de protection pour la pratique de sports vendus par AURAK sur le Site, à savoir notamment : des casques, lunettes, gants etc., et les services y associés (mise à disposition d’un compte personnel, service après-vente etc.).

« Site » : désigne la plateforme web d’AURAK pour la promotion et la vente des Produits, accessible à l’adresse www.aurak-protection.com.

« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux CGV.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de Produits effectuées par le Client sur le Site.

Le Client reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Produits et les services associés et notamment leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation définitive de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DU SITE


AURAK est une plateforme de vente en ligne de Produits spécialisés s’adressant à tout Client souhaitant acheter du matériel de protection destiné à la pratique de sports.

3.1. Conditions d’inscription et conditions d’utilisation du Site

L’accès au Site et aux commandes de Produits est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Toute demande d’achat de Produits sur le Site par une personne mineure est interdite. En accédant, en s’inscrivant et en commandant sur le Site, le Client déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

Le Client s’engage à utiliser le Site uniquement et exclusivement à des fins strictement personnelles, étant précisé que toute reproduction, représentation, publication, diffusion ou modification ou extraction du contenu du Site est prohibée.

En accédant au Site, le Client s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités de façon loyale, dans le respect des présentes CGV et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers.

À ce titre, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site et ses fonctionnalités à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard d’AURAK, des autres Utilisateurs ou des Tiers.

Le Client prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiants et mot de passe.

Le Client s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

3.2. Création d’un compte personnel

Pour toute commande passée sur le Site, le Client accepte de fournir certaines informations à des fins notamment de gestion de la commande et de livraison des Produits. S’il le souhaite, le Client peut créer un compte personnel sur le Site. Pour créer un compte personnel, l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription doivent être complétés.

L’identifiant et le mot de passe du compte personnel sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à garantir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de la création du compte personnel et s’interdit de les communiquer à des Tiers.

Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un Tiers, d’autres comptes personnels que celui initialement créé.

3.3. Vérification des informations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes et à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation du Site.

Ces informations sont notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : les noms, prénoms, adresses électroniques, mot de passe.

AURAK se réserve le droit de mettre en place un système de vérification des informations fournies relatives notamment au numéro de téléphone ou à la pièce d’identité. Ces vérifications ont pour objet de garantir le bon fonctionnement du Site et des services et d’assurer à tous les Clients une sécurité optimale.

3.4. Suspension ou fermeture du compte personnel

Le Client peut à tout moment désactiver son compte personnel sans motif par demande auprès d’AURAK à . Le Client demeure responsable de toutes utilisations faites du Site sous ses identifiants jusqu’à la fermeture effective de son compte personnel.

Suite à la fermeture du compte personnel, AURAK se réserve le droit de conserver dans ses archives, dans un délai conforme aux dispositions légales applicables, toutes informations relatives au Client susceptibles de résoudre un litige ou concourant à l’exécution des présentes CGV. Les informations du Client ne seront cependant plus accessibles sur le Site.

Le non-respect par le Client des présentes CGV et/ou l’usage illicite et/ou abusif du Site, entraînera le droit pour AURAK, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels AURAK pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du compte personnel sera notifiée au Client par l’envoi d’un courrier électronique.

La suspension et/ou la suppression du compte personnel n’emporte aucune conséquence sur l’exécution de tout contrat conclu entre un Client et AURAK, les parties restant tenues d’exécuter leurs obligations dans les conditions qu’elles ont déterminées.

3.5. Support technique

Le Client reconnait la possibilité pour AURAK d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Client s’engage à informer AURAK dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation du Site. À cet effet, AURAK met à la disposition du Client une adresse de contact lui permettant de communiquer avec le support technique.

Contact technique :

Le Client s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. AURAK se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.

ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS


4.1. Passation de la commande

Préalablement à la commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits en consultant les fiches de présentation disponibles sur le Site ainsi qu’en contactant directement AURAK par courrier, par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site. AURAK met à la disposition du Client un panier virtuel dans lequel le Client peut placer les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Avant de valider sa commande auprès d’AURAK, le Client doit s’assurer que le Produit qu’il commande correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé ses conditions d’utilisation. Le Client s’oblige à prendre connaissance des notices d’emploi ou toute autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage, notamment l’entretien, les précautions d’emploi, les restrictions d’utilisation et les CGV du Site. En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Confirmer », le Client accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande à l’aide du bouton « Confirmation avec obligation de paiement ».

Le Client confirmera définitivement sa commande en : - complétant l’ensemble des informations demandées ; - déclarant accepter sans réserve les CGV (case à cocher) ; - cliquant sur le bouton « Confirmation avec obligation de paiement » ; - procédant au paiement de la commande.

AURAK se réserve la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone toutes pièces justificatives d’identité avant de confirmer la commande du Client. La confirmation définitive de la commande par le Client vaut engagement ferme et définitif d’acquérir les Produits concernés. La commande est réputée définitive lorsque celle-ci a été confirmée de manière expresse par AURAK par tout moyen et notamment par voie électronique, et la vente des Produits ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

AURAK informe le Client directement par e-mail du déroulement des différentes étapes de la commande, à savoir : - Etape 1 : La commande est confirmée par AURAK ; - Etape 2 : La commande est expédiée.

Pour toute demande d’information ou toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, AURAK est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

4.2. Modification de la commande

Toute commande confirmée et signée par le Client constitue une vente ferme et définitive. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais et acceptée expressément par AURAK. Toute modification d’une commande peut entraîner un retard dans la livraison du Produit.

4.3. Disponibilité des Produits

Tous nos Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, AURAK en informe le Client dans les meilleurs délais, par tout moyen. Le Client aura la possibilité d’annuler totalement ou partiellement la commande.

En cas de pénurie, AURAK répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS


Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les prix de vente affichés ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont à la charge exclusive du Client, en supplément du prix affiché. Les montants des frais de port sont indiqués dans le panier et notamment au sein du récapitulatif de la commande.

AURAK se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits à tout moment. Les Produits sont facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Aucune commande ne sera traitée ou expédiée avant la réception effective par AURAK de l’intégralité du prix. Pour tout règlement, AURAK accepte le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire en ligne. Le règlement de la commande par carte bancaire en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements à distance permettant de garantir la confidentialité des informations. Ce système de sécurisation est le paiement 3D Secure, système de paiement par authentification. Le service 3D Secure est gratuit et se déclenche pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie au moment du paiement l’identité du Client payeur et autorise le paiement. Le système d’identification étant spécifique à chaque banque, le Client doit vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé. Le Client doit s’assurer également auprès de son établissement bancaire que la transaction est acceptée. En cas d’échec de cette dernière et dès la 3ème tentative, des frais bancaires peuvent être facturés au Client. AURAK ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.

Conditions spécifiques au règlement en trois (3) fois sans frais.

Lors de la procédure de paiement, le Client peut opter pour un règlement en 3 fois via sa carte bancaire.

Cet aménagement du règlement est permis pour : 1. les seuls achats effectués sur notre site internet et seulement par des particuliers, à l’exclusion de toute personne morale ou professionnel individuel, le Client reconnaissant par les présentes qu’il agit en cette qualité; 2. dont l’adresse de facturation et de livraison est située en France métropolitaine; 3. pour tous achats compris entre 150 et 1 500 € TTC exclusivement; 4. les règlements opérés par les seules cartes de paiement Visa, MasterCard ou American Express.

Cette facilité de paiement est proposée après validation de votre panier par simple sélection de cette option lors du paiement par carte bancaire. Elle est proposée sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques.

Le paiement sera accepté aux conditions cumulatives suivantes (au jour de la commande du Client): - le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée devra être approvisionné du montant de la première échéance; - la date d’expiration de la carte bancaire utilisée pour le règlement doit être supérieure à la date de la dernière mensualité, soit plus de soixante et un (61) jours après la date de commande; - l’authentification de votre identité en confirmant l’opération via la saisie du code de confirmation envoyé par votre banque sur le numéro de téléphone que vous leur avez communiqué.

Le règlement en 3 fois interviendra comme suit avec les parts de règlement suivantes:

Echéances Date de prélèvement Montant
1er règlement Le jour de validation de commande 46% du montant total TTC
2nd règlement 30 jours calendaires après la date de commande 27% du montant total TTC
3ème règlement 60 jours calendaires après la date de commande 27% du montant total TTC

Le règlement en 3 fois sans frais ne remet pas en cause la date d’achat du Produit (jour de validation de la commande), point de départ de tous délais légaux y afférents.

ARTICLE 6 : LIVRAISON


La livraison des Produits est réalisée par la société Amazon EU SARL, Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, au capital de 37 500 euros immatriculée sous le numéro B-101818 au RCS du Luxembourg, dont le siège social est situé 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg.

AURAK invite le Client à consulter les conditions d’utilisation et générales de vente de la société Amazon EU SARL pour prendre connaissance des modalités et délais de livraison des Produits.

En cas de retard de livraison du Produit exclusivement imputable à AURAK, le Client aura la faculté d’annuler la commande en respectant au préalable la procédure suivante : - Envoi d’un courrier avec accusé de réception ou d’un e-mail avec accusé de réception à l’attention d’AURAK et sollicitant la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; - À défaut de livraison dans le nouveau délai, le Client informe AURAK par écrit de sa volonté d’annuler la commande.

La commande est annulée à la réception de la lettre ou de l’écrit par AURAK, à moins qu’AURAK ne se soit exécutée entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception par AURAK. AURAK remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande. Lorsque ce retard est imputable aux services de livraison d’Amazon, la faculté d’annulation du Client sera celle prévue par les conditions générales de vente de la société Amazon EU SARL. AURAK ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consomation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, en remplissant le formulaire de rétractation annexé aux présentes, et ce, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L. 221-25 du Ccode de la consommation.

AURAK veille très strictement au positionnement qualitatif haut de gamme de ses Produits et ne peut risquer la remise d’un Produit restituté en vente si celui-ci a fait l’objet d’une chute ou exposé à une température trop élevée ou tout autre évènement de nature à remettre en cause les propriétés physiques de sa structure ou l’hygiène strict qui entoure le conditionnement de chaque Produit à l’issue de sa fabrication.

En conséquence, AURAK effectuera sur tous les Produits retournés un ensemble de tests de vérification de sécurité et d’hygiène. Si ces derniers révélaient une quelconque défaillance intervenue du fait du réceptionnaire, AURAK se réserve le droit de prendre toute décision pour la préservation de ses intérêts.

Pour l’exercice du droit de rétractation,

Le Client peut remplir le formulaire annexé aux présentes et l’adresser par courrier ou par e-mail à AURAK.

Conformément à l’article L. 221-24 du code de la consommation, AURAK s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit, du montant total du Produit incluant les frais d’envoi au tarif minimum, à l’exception des frais d’envoi spécifiques qu’auraient pu sélectionner le Client lors de sa Commande pour une livraison plus rapide ou particulière du Produit.

Suivant la communication de sa décision de se rétracter et après accord écrit préalable d’AURAK, le Client s’engage à retourner le Produit sous quatorze (14) jours : - dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage de même qualité, étant entendu qu’AURAK ne peut être tenu de fournir un emballage au Client ou d’en acquitter le prix ; - en parfait état et avec tous les accessoires et notices éventuels ; - comprenant toutes les étiquettes et les éléments originaux du conditionnement.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client reconnaît qu’il a la charge exclusive des frais de retour du Produit et s’engage à conserver les justificatifs d’envoi du colis.

À titre indicatif, pour tout retour de Produits, les frais de renvoi des colis par transporteur sont les suivants (ces tarifs sont non contractuels et le Client est invité à se renseigner directement auprès du transporteur) :

FRANCE XX € TTC Par Produit
EUROPE XX € TTC Par Produit

Tout Produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris.

AURAK procède au remboursement à compter de la date de réception du Produit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour le recours à un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

AURAK n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par AURAK.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES SUR LES PRODUITS


AURAK s’engage à vendre des Produits de haute qualité, exempts de défaut et conformes au contrat. Toutefois, certains défauts des Produits peuvent passer outre les contrôles de vérification et d’inspection des services d’AURAK.

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité et d’une garantie légale contre les vices cachés du Produit.

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-5 du code de la consommation, le Produit est conforme : « 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Client bénéficie d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit pour agir sur ce fondement, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le Client est par ailleurs dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

8.2. Garantie légale contre les vices cachés

En vertu de l’article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client bénéficie d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice pour agir sur ce fondement, et peut choisir entre l’annulation de la commande ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

8.3. Procédure et modalités d’exécution des garanties légales

La conformité des Produits (état, absence de vice, quantité…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception.

Pour toute demande de retour dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale, le Client devra impérativement suivre la procédure suivante :

  1. Informer AURAK immédiatement de tout défaut ou vice constaté sur le Produit, par courrier recommandé au siège social d’AURAK, par téléphone ou par e-mail à , en indiquant :
  • Son identité et ses coordonnées ;
  • Le numéro et la date de la commande ;
  • La description détaillée du défaut constaté ou du problème rencontré avec le Produit.
  1. Retourner le Produit après accord écrit d’AURAK :
  • dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage de même qualité étant entendu qu’AURAK ne peut être tenu de fournir un emballage au Client ou d’en acquitter le prix ;
  • en parfait état et avec tous les accessoires et notices éventuels ;
  • comprenant toutes les étiquettes et les éléments originaux du conditionnement.

Lorsque les Produits auront été livrés par les services d’Amazon, ces derniers devront être retournés selon les modalités prévues à cet effet par les services d’Amazon. Le Client est responsable de tout préjudice subi par AURAK du fait du non-respect de cette procédure. Tous Produits retournés sans protection ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie légale, au même titre que les Produits incomplets, endommagés, usés ou salis.En tout état de cause, le Client s’interdit de procéder à la destruction des Produits non-conformes ou viciés. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client qui pourra se les faire rembourser ultérieurement par AURAK.

AURAK s’engage à reprendre les Produits présentant un défaut de conformité ou un vice de fabrication, sous réserve qu’ils aient été stockés, exposés ou utilisés dans des conditions normales. Par ailleurs, AURAK n’a aucune obligation de reprise des Produits altérés par la faute ou la négligence du Client.

Dans tous les cas, la responsabilité d’AURAK est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit, ou, le cas échéant, au remboursement du prix dudit Produit. En tout état de cause, aucun dédommagement complémentaire ne pourra être consenti par AURAK au Client.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE


La responsabilité d’AURAK est limitée aux dommages prévisibles et directs subis exclusivement par le Client. La responsabilité d’AURAK ne s’étend pas à l’usage et aux conséquences de l’usage que feront le Client ou un Tiers des Produits et accessoires livrés.

AURAK ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser le Site et les Produits ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou contenus.

AURAK n’est pas tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est imputable à un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil. AURAK informe le Client, par tout moyen et dans les meilleurs délais, de la survenance d’un tel événement.

AURAK décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site résultant d’un cas de force majeure, notamment : - Anomalies quelconques du matériel du Client ; - Faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers au contrat ; - Indisponibilité du réseau internet.

La responsabilité d’AURAK ne pourra en aucun cas, tous chefs de préjudices confondus, excéder le prix des Produits concernés pour l’ensemble des réclamations en lien avec ceux-ci.

Le non-respect par le Client des CGV entraînera le droit pour AURAK d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès au compte personnel du Client, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels AURAK pourrait prétendre.

La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. Le Client doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements.

Le Client est responsable de l’utilisation de son compte en ligne et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. A ce titre, le Client s’engage à signaler par écrit à AURAK toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veille à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Client reconnaît que le contenu du Site, des Produits et notamment les textes, photographies, illustrations, design, vidéos, logiciels, bases de données, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par AURAK sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES


Le Client est informé qu’AURAK collecte des données à caractère personnel le concernant, destinées exclusivement à AURAK et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du Site, des comptes personnels des Clients et des commandes, ainsi que de l’amélioration du Site et des Produits.

Par ailleurs, certaines données dites de « tracking » et de webanalyse pourront être collectées à partir du Site via un service tiers et notamment des données de géolocalisation du Client. Une telle collecte fait l’objet d’un consentement préalable séparé.

AURAK pourra également être amenée à utiliser les données vous concernant afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.), l’envoi des courriers électroniques à caractère commercial étant soumis à la réception de votre consentement préalable.

Les données ainsi collectées ne feront l’objet d’aucun traitement pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus.

Les données personnelles du Client ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du Site (hébergeur du Site, transporteurs etc.).

AURAK met en œuvre tous les moyens appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation des Produits.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Le Client peut exercer ce droit auprès d’AURAK à l’adresse suivante : AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, s’il estime qu’AURAK effectue un traitement illicite de ses données personnelles.

Les données personnelles collectées par AURAK sont conservées pendant trois (3) ans suivant la fin de la relation commerciale avec le Client.

Dans le cadre des activités d’AURAK, les données personnelles du Client peuvent être transférées dans des pays tiers à l’Union Européenne. En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, nous nous assurons que ce traitement soit exécuté conformément à celui-ci.

ARTICLE 12 : COOKIES


AURAK peut être amené à utiliser le système des “cookies”. Le cookie permet de reconnaître le Client et ainsi de recueillir des informations sur la visite du Site (temps de connexion, pages visitées etc.).

Les cookies peuvent être conservés sur l’ordinateur du Client jusqu’à treize (13) mois et pourront être lus et utilisés par AURAK lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site.

Le Client dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur à cet effet. La sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur utilisé par le Client.

La suppression des cookies par le Client n’impacte pas la navigation sur le Site mais oblige le Client à saisir à nouveau toutes les informations le concernant.

ARTICLE 13 : CESSION


Les CGV ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par le Client, mais peuvent être cédés par AURAK sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

ARTICLE 14 : DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


S’il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu’une des clauses des présentes CGV ne puisse être appliquée, notamment par suite d’annulation judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 15 : ABSENCE DE RENONCIATION


Aucune renonciation à une clause des CGV ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut d’AURAK de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

AURAK et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur particulier est invité à contacter AURAK pour connaître l’identité du médiateur compétent.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Ce formulaire de rétractation n’est pas obligatoire. Vous pouvez notifier à AURAK votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par lettre recommandée, télécopie/fax ou courrier électronique.

Votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation doit nous parvenir avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION


A l'attention d’AURAK 
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, 
Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro  831 426 069
Dont le siège social est situé à 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris
Représentée par Monsieur PETIT Hugo, son Gérant



Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de la commande :

Description de la commande :




Délivrée le : 

Nom du Client :

Adresse du Client :


Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :




Date :









(*) Rayez la mention inutile.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR AURAK PRODUCTS

ARTICLE 1: DEFINITIONS


“AURAK”: refers to the company running the website entitled aurak-protection.com, i.e. the Limited Liability Company AURAK, with a capital of €50,000; registered under no. 831 426 069, with its head office located in 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, represented by its manager - Mr Hugo Petit.

“Customer(s)”: refers to any person wishing to order or ordering AURAK Products via the Website.

“General Terms & Conditions of Sale” or “GT&Cs”: refers to these General Terms & Conditions of Sale for AURAK Products sold via the Website.

“Product(s)”: refers to protective sporting equipment sold by AURAK via the Website, namely: helmets, goggles, gloves, etc., as well as any associated services (provision of a personal account, after-sales service, etc.).

“Website”: refers to AURAK’s online platform used for promoting and selling its Products - accessible by visiting www.aurak-protection.com.

“Third party”: refers to any natural or legal person external to these GT&Cs.

ARTICLE 2: SCOPE OF APPLICATION


These General Terms & Conditions of Sale apply with no restriction or reserve to all Product orders made by a Customer on the Website.

The Customer acknowledges having been perfectly informed about the Products and associated services, namely regarding their key features.

The Customer certifies that they have read and accepted these GT&Cs with no reserve, which shall prevail over any other document.

These GT&Cs may be modified at a later stage. The applicable version is the one in force on the day the Customer definitively validates their order.

ARTICLE 3: WEBSITE PRESENTATION


AURAK is an online platform selling specialised Products addressed to any Customer wishing to purchase protective sporting gear.

3.1. Conditions for registration and conditions of use for the website

Access to the Website and to the Product order page is strictly reserved to natural people aged 18 and over. Product purchase requests via the Website made by a minor are prohibited. When accessing, registering and ordering on the Website, the Customer declares and ensures they are aged 18 or over.

The Customer undertakes to only and exclusively use the Website for personal purposes. Any reproduction, representation, publication, circulation, modification or extraction of the Website’s content is prohibited.

By accessing the Website, the Customer undertakes to use the Website and its functionalities in a loyal manner, in compliance with these GT&Cs and in line with the legislation and regulations in force, as well as with public order requirements and Third-party rights.

As such, the Customer undertakes never to use the Website or its functionalities for illicit or fraudulent purposes as regards AURAK, other Users or Third parties.

The Customer shall take all necessary measures to ensure the safety of their own data - namely their ID and password.

The Customer is prohibited from impairing the Website’s proper operation and that of its functionalities in any way.

3.2. Creating a personal account

For any order placed via the Website, the Customer accepts to provide certain information, necessary for order and Product delivery management. If they so wish, the Customer can create a personal account on the Website. To create a personal account, all mandatory fields listed in the registration form must be filled in.

The personal account’s ID and password must remain strictly personal and confidential. The Customer undertakes to guarantee the confidentiality of their ID and password chosen when creating the personal account, and is prohibited from communicating them to Third parties.

The Customer undertakes never to create or use other personal accounts than the one initially created by them - be it under their own identity or that of a Third party.

3.3. Checking Customer information

The Customer undertakes to provide correct and compliant personal information, and to update it so it remains relevant and accurate throughout their use of the Website.

This information includes but is not limited to: first and last names, email addresses, passwords.

AURAK reserves the right to implement a system aiming to check the information entered - namely pertaining to phone numbers and ID card numbers. The purpose of these checks is to ensure the proper running of the Website and its services, and to ensure optimal security for all Customers.

3.4. Suspending or closing a personal account

The Customer can at any time deactivate their personal account, without giving a reason, upon request to AURAK by writing to . The Customer shall remain responsible for any uses made of the Website under their ID, until their personal account is effectively closed.

Following the closure of their personal account, AURAK reserves the right - as per the timeframe stipulated in applicable legal provisions - to keep any information relating to the Customer and likely to resolve a dispute or contribute to the performance of these GT&Cs. The Customer’s information will however no longer be accessible on the Website.

Should the Customer fail to comply with these GT&Cs and/or illicitly and/or abusively use the Website, AURAK will be entitled to interrupt, suspend or delete access to the Website - with no prejudice made to the right to any damages AURAK may be entitled to. The Customer will be notified by email of any suspension or deletion of their personal account.

The suspension and/or deletion of a personal account in no way affects the performance of contracts concluded between the Customer and AURAK - both parties are required to uphold their obligations as per the conditions initially defined.

3.5. Technical assistance

The Customer acknowledges that AURAK may need to interrupt, temporarily suspend or modify without prior notice access to part of or the entire Website, in order to conduct maintenance work or for any other reason, without incurring any obligations or rights to compensation.

The Customer undertakes to inform AURAK as soon as possible of any difficulty faced when using the Website. To this effect, AURAK has a contact email address for Customers so they can communicate with the technical assistance team.

Technical contact:

The Customer undertakes not to resort to the technical assistance service delusively. AURAK reserves the right to refuse to answer certain requests if they are likely to disturb the proper functioning of the technical assistance team.

ARTICLE 4: PRODUCT ORDERS


4.1. Placing an order

Prior to placing an order, the Customer can review the Products’ key features by reading through the presentation sheets available on the Website, or by contacting AURAK directly by letter, email or via the contact form provided on the Website. AURAK has made a virtual shopping basket available to Customers, in which the latter can place the Products of their choice by clicking on the button “Add to basket”. Before validating their order with AURAK, the Customer must ensure that the Product they are ordering truly corresponds to their needs, and correctly comprehends its conditions of use. The Customer must read through the usage instructions and any other information pertaining to the Product, regarding the Product itself or its packaging - namely concerning upkeep, precautions prior to use, usage restrictions and the Website’s GT&Cs. Upon validating their order a first time using the “Confirm” button, the Customer will access a summary of their order, which they can check and make sure the total price is correct - if not they can correct or modify items before definitively confirming the order using the “Payment confirmation” button.

The Customer will at that stage definitively confirm their order, by: - filling in all the requested information; - declaring they accept the GT&Cs without reserve (box to be ticked); - clicking on the “Payment confirmation” button; - proceeding to pay for the order.

AURAK reserves the right to ask for any ID documents by email prior to confirming the Customer’s order. The Customer’s final order confirmation serves as firm and definitive commitment that they are purchasing the Products in question. The order is considered final once it has been expressly confirmed by AURAK by any means necessary and namely electronically, and the Product sale will only be official once payment of the asked price has been made by the Customer.

AURAK will inform the Customer by email of the various order stages, i.e.: - Step 1: Order has been confirmed by AURAK; - Step 2: Order has been dispatched.

Regarding requests for information or order placements, the Customer is responsible for covering the telecommunication fees incurred when accessing the Internet and using the Website. In accordance with the provisions set out in article L.121-11 of the Consumption Code, AURAK has the right to refuse any order for legitimate reasons - namely in the event of payment issues, predictable difficulties concerning delivery, abnormal orders or orders placed in bad faith.

4.2. Modifying an order

Orders that have been confirmed and signed by the Customer constitute a firm and definitive sale. Any modification of said order requested by the Customer may only be considered if it is received in writing as soon as possible, and expressly accepted by AURAK. Order modifications may lead to a delay in Product delivery.

4.3. Product availability

All our Products are offered and delivered while stocks last. Should an ordered Product be unavailable, AURAK will inform the Customer as soon as possible, using any means required. The Customer is then entitled to either partially or entirely cancel their order.

In the event of stock shortage, AURAK will meet orders in the order they were placed and according to availability.

ARTICLE 5: PRODUCT PRICES


Sales prices for Products are stated in euros and include any taxes.

The displayed sales price does not include postage, which must be covered by the Customer and will be added to the displayed price. Postage fees will be stated in the shopping basket, namely during the order summary stage.

AURAK reserves the right to change Product prices at any time. Products are invoiced to the Customer based on the price in force at the time the order is definitively validated by the Customer.

No order shall be processed or dispatched before the entire amount due has been effectively received by AURAK. For all amounts due, AURAK accepts PayPal or online credit card payments. Online credit card payments are concluded via a secure remote payment system, to ensure data confidentiality. This secure payment system is known as 3D Secure, which is a payment system requiring authentication. The 3D Secure service is free and triggered for all payments made by credit card, Visa and Mastercard. At the time payment is made, the bank checks the identity of the paying Customer and authorises payment. As the identification system is specific to each bank, Customers must check with their own bank what authentication process is used. The Customer must also check with their bank that the transaction was accepted. If it was not and after three attempts, bank fees may be charged to the Customer. AURAK cannot be held liable for any malfunctions in the online payment service.

Specific terms pertaining to payment in three (3) interest-free instalments

When proceeding to payment, the Customer can choose to pay in 3 instalments via credit card.

This payment option is available for: 1. purchases made solely on our website and by private individuals only, excluding any legal entity or professional individual, with Customers acknowledging they are acting as such; 2. those whose billing and delivery address is located in mainland France; 3. all purchases ranging exclusively from €150 to €1,500 inc-tax; 4. payments made solely by Visa, Mastercard or American Express cards.

This payment arrangement is offered once your basket has been confirmed, simply by selecting the option when choosing to pay by credit card. The option is offered free of interest, with no specific substantiating documents or formalities required.

Payment will be accepted so long as the following conditions are all met (on the day the Customer places their order): - the bank account associated with the credit card must contain the amount required for the first instalment; - The expiry date noted on the credit card used for payment must be longer than the date of the last instalment, i.e. more than sixty-one (61) days after the order is placed; - Your identity must be authenticated when confirming the operation, by entering the confirmation code sent by your bank to the phone number previously communicated to them.

The payment in 3 instalments will proceed as detailed below, as per the following settlement shares:

Due dates Withdrawal date Amount
1st instalment The day the order is approved 46% of the total inc-tax amount
2nd instalment 30 calendar days after the order is placed 27% of the total inc-tax amount
3ème instalment 60 calendar days after the order is placed 27% of the total inc-tax amount

The payment in 3 interest-free instalments in no way changes the Product’s purchase date (day the order was approved) - which shall become the start date for all legal and associated deadlines.

ARTICLE 6: DELIVERY


Product delivery is carried out by Amazon EU SARL, a Limited Liability Company governed by Luxembourg Law, with a capital of 37,500 euros and registered under no. B-101818 within the Trade & Company Register of Luxembourg, and whose head office is located at 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. AURAK asks that the Client read through Amazon EU SARL’s usage conditions and General Terms & Conditions of Sale to find out about the Products’ delivery conditions and lead times.

If delivery is delayed exclusively because of AURAK, the Customer will be entitled to cancel their order, as per the following procedure: - A letter with acknowledgement of receipt or an email with acknowledgement of receipt must be sent to AURAK, asking for delivery to be made within a reasonable extended deadline; - Should the extended deadline not be met, the Customer shall inform AURAK in writing of their desire to cancel the order.

The order will be cancelled as soon as AURAK receives the letter or written request, unless AURAK has managed to send the item between the time the Customer wrote the letter and when it was received by AURAK. AURAK shall reimburse the Customer within fourteen (14) days following the date the order was cancelled. If Amazon’s delivery service is to be held accountable for the delay, the Customer’s right to cancel is that stipulated in Amazon EU SARL’s General Terms & Conditions of Sale. AURAK cannot be held responsible for any input error made by the Customer, nor for any potential consequences regarding delivery lead times or errors. In such cases, the costs incurred by potential send-backs are to be exclusively covered by the Customer.

ARTICLE 7: RIGHT OF WITHDRAWAL


In accordance with the provisions set out in article L. 221-18 of the French Consumption Code, the Customer has fourteen (14) days to exercise their right of withdrawal, by filling in the withdrawal form attached as an appendix to these terms - without having to provide a reason for their withdrawal nor bear any other costs than those stipulated in articles L. 221-23 to L. 221-25 of the Consumption Code.

AURAK pays very strict attention to the high-end and high-quality positioning of its Products, and cannot risk putting a returned Product back on sale if it has suffered a fall or been exposed to excessive temperatures, or undergone any other event that should bring into question its structure’s physical properties or the strict hygiene rules applied to the packaging of every Product following its manufacture.

Consequently, AURAK shall conduct a series of safety and hygiene verification tests on each returned Product. Should the latter reveal any defects caused by the recipient, AURAK reserves the right to make any decisions that may preserve its interests.

To exercise their right of withdrawal, the Customer can fill in the form attached to these terms, and send it to AURAK by post or email.

In accordance with article L. 221-24 of the Consumption Code, AURAK undertakes to reimburse the Customer within fourteen (14) days starting from the day the Product is returned, of the full amount including minimum postage fees - excluding any specific postage fees the Customer may have selected during their Order for faster or special Product delivery.

Once the Customer has informed AURAK of their decision to withdraw and once the latter has agreed in writing, the Customer undertakes to return the Product within fourteen (14) days: - in its original packaging, or failing that in packaging of the same quality - on the understanding that AURAK can in no way be expected to provide packaging to the Customer or cover its cost; - in perfect condition and with all potential accessories and instructions; - with all the labels and original items contained in the packaging.

In exercising their right of withdrawal, the Customer acknowledges they are to exclusively cover the return costs of the Product, and undertakes to keep proof the package was sent.

Regarding Product returns and for information purposes, the rate for returning a package via a transporter is as follows (these prices are non-contractual and the Customer must ask the transporter directly):

FRANCE €XX inc-tax Per item
EUROPE €XX inc-tax Per item

Any Product returned incomplete, damaged, used or dirty will not be accepted.

AURAK shall reimburse the Customer as soon as the Product has been received, using the same means of payment used during the initial order - unless the Customer expressly authorises the use of another form of payment, and so long as the reimbursement does not incur any fees for the Customer.

AURAK is not required to reimburse any additional fees, if the Customer expressly chose a more expensive delivery option than the standard one suggested by AURAK.

ARTICLE 8: LEGAL GUARANTEES REGARDING THE PRODUCTS


AURAK undertakes to sell high-quality Products, with no defects and compliant with the concluded contract. However, some Product defects may be overlooked by the checks and inspections made by AURAK’s specialised teams.

The Customer has a legal guarantee regarding conformity and a legal guarantee regarding hidden defects for all Products.

In accordance with article L.217-5 of the Consumption Code, the Product is compliant: “1° If it is in line with the usage usually expected for a similar good, and if applicable: - if it corresponds to the description provided by the seller and has the qualities presented to the purchaser in the form of a sample or model; - if it presents the qualities a purchaser can legitimately expect given the public declarations made by the seller, producer or their representative - namely in the form of advertising or labelling.

2° or if it presents the characteristics jointly agreed to by both parties, or is suitable for the special usage wanted by the purchaser, which was brought to the seller’s attention and which said seller accepted”.

The Customer has twenty-four (24) months from the day the Product was delivered to act on these statements, and can choose between repairing and replacing the Product - under the cost conditions stipulated in article L. 217-9 of the Consumption Code. Moreover, the Customer is exempt from providing proof of the existence of the conformity defect during the 24 months following item delivery.

Pursuant to article 1641 of the Civil Code: “The seller is liable for concealed defects that prevent the sold product from being suitable to its intended use, or diminish this use to an extent that the purchaser would never have bought the product or would have paid less for it had they been made aware of its condition”.

The Customer has twenty-four (24) months from the day the defect was discovered to act on these statements, and can choose between cancelling the order or benefiting from a reduced price in accordance with article 1644 of the Civil Code.

Product conformity (condition, lack of defects, quantity, etc.) must imperatively be checked by the Customer upon receipt.

For any return requests based on the performance of the legal guarantee clause, the Customer must imperatively follow this procedure:

  1. Inform AURAK immediately of any flaw or defect observed on the Product by registered letter sent to AURAK’s head office or by email to , stating:
  • Their identity and contact details;
  • The order number and date;
  • The detailed description of the defect observed or problem encountered on/with the Product.
  1. Return the Product once AURAK has authorised it in writing:
  • in its original packaging, or failing that in packaging of the same quality - on the understanding that AURAK can in no way be expected to provide packaging to the Customer or cover its cost;
  • in perfect condition and with all potential accessories and instructions;
  • with all the labels and original items contained in the packaging.

If the Products were delivered by Amazon’s services, they must be returned as per the conditions stipulated by Amazon. The Customer is liable for any prejudice suffered by AURAK should this procedure not be complied with. Any Products returned without protection or poorly protected cannot benefit from the legal guarantee, in the same way as incomplete, damaged used or dirty Products. In any case, the Customer is prohibited from destroying non-compliant or defective Products. Costs incurred for returning the Product are to be covered by the Customer, who can later ask for AURAK to reimburse them.

AURAK undertakes to accept the return of Products presenting a conformity or manufacturing defect, so long as they were stored, exposed and used in normal conditions. Moreover, AURAK is in no way obligated to accept the return of Products having been altered by the Customer’s actions or negligence.

In any case, AURAK’s liability is strictly limited to repairing or replacing the Product, or if necessary reimbursing the amount paid for said Product. Either way, no additional compensation shall be granted by AURAK to the Customer.

ARTICLE 9: LIABILITY


AURAK’s liability is limited to foreseeable and direct damage suffered exclusively by the Customer. AURAK’s liability does not extend to the usage and consequences of said usage of the delivered Product and its accessories by the Customer or a Third party.

AURAK cannot be held liable for indirect, accessory, special, consequential or punitive damages, for any loss of profit or revenue - be it directly or indirectly incurred - nor for any loss of data or other irretrievable losses resulting from the access to, use of, lack of access to or impossible use of the Website and Products, as well as from the access to, use of or unauthorised modification of any transmissions or content.

AURAK shall not be held liable for delays in the performance or non-performance of its obligations, if the delay or non-performance is caused by a force majeure event as defined in article 1218 of the Civil Code. AURAK shall inform the Customer, by any means and as soon as possible, of the occurrence of such an event.

AURAK declines any responsibility if the Website becomes unavailable resulting from a force majeure event, namely: - Any form of equipment anomaly on the Customer’s side; - Unforeseeable and insurmountable actions carried out by a Third party affecting the contract; - Unavailability of a functioning Internet network.

AURAK’s liability can under no circumstance, all heads of damage combined, exceed the price of the Products concerned by the claims against them.

Should the Customer fail to comply with the GT&Cs, AURAK will be entitled to interrupt, suspend or delete access to the Customer’s personal account - with no prejudice made to the right for any damages AURAK may be entitled to.

Viewing the Website and placing orders online implies knowledge and acceptance of the risks associated with the Internet - in terms of technical performance, response time, risks of interruption, viruses and more generally any risk associated with connection to and transmission of data over the Internet. The Customer must therefore make all necessary efforts to protect their own data and information stored on their equipment.

The Customer is responsible for their online account and for preserving the personal and confidential nature of their ID and password. As such, the Customer undertakes to notify AURAK in writing of any loss or disclosure of information likely to enable a Third party to gain access to their login details, and to log out of their account after each session.

ARTICLE 10: INTELLECTUAL PROPERTY


The Customer acknowledges that the content of the Website and Products - namely the texts, illustrations, designs, videos, software, databases, sounds, graphics, logos and any other information or media presented by AURAK - are protected by copyright, trademark laws, patents and any other intellectual property rights.

None of the provisions in these GT&Cs can be interpreted as granting the right to the Customer to transfer property upon themselves regarding these intellectual property rights.

ARTICLE 11: PERSONAL DATA


This clause serves as notification for the Customer that AURAK collects personal data concerning them, aimed solely for use by AURAK, which is automatically processed for technical and statistical purposes within the framework of managing the Website, the Customers’ personal accounts and orders, as well as for improving the Website and its Products.

Moreover, certain “tracking” and web-analysis data may be collected through the Website via a third-party service - namely Customer geolocation data. This type of collection is only possible if agreed to separately beforehand.

AURAK may also need to use data concerning you to send you various information - namely promotional (newsletters, etc.). Sending promotional emails is only authorised if you grant prior consent.

The collected data will thus only be processed for the aforementioned purposes.

The Customer’s personal data will under no circumstance be sent to Third parties, except in cases where sending them in is strictly required for managing orders and ensuring the Website’s proper operation (Website host, transporter, etc.).

AURAK shall make every appropriate effort to guarantee the safety and confidentiality of the data exchanged following the use of its Products.

Pursuant to the Data Protection Law from 6 January 1978 and to the General Data Protection Regulation (GRPD), the Customer has the right to access, rectify, contest, limit, transfer and delete any personal data concerning them.

The Customer can exercise this right by writing to AURAK: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

The Customer is also entitled to file a claim with the relevant control body if they deem that AURAK is illicitly processing their personal data.

The personal data collected by AURAK is kept for three (3) years following the end of the company’s business relationship with the Customer.

As part of AURAK’s activities, the Customer’s personal data may be transferred to countries outside the European Union. Should data be transferred to a country whose data protection laws do not comply with the level required by the GRPD, we will ensure processing remains in line with its provisions.

ARTICLE 12: COOKIES


AURAK may be required to use a system known as “cookies”. Cookies are used to recognise a Customer and thus collect information concerning their visits to the Website (connection time, pages visited, etc.).

Cookies can be stored within the Customer’s computer for up to thirteen (13) months and can be read and used by AURAK during a Customer’s later visit to the Website.

The Customer has the right to contest the recording of these cookies by configuring their computer to do so. Cookies are saved differently according to the browser used by the Customer.

Should the Customer delete the cookies, this will in no way affect navigation on the Website, but will force the Customer to enter all their information again.

ARTICLE 13: TRANSFER


The GT&Cs and any rights granted by virtue of these conditions cannot be transferred by the Customer, but can be transferred by AURAK with no restriction. Any transfer attempt will show a breach of these conditions and will be null and void.

ARTICLE 14: SEVERABILITY OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND USAGE


If for any reason one of the clauses of these GT&Cs could not be applied, namely following a judicial invalidation, it would be deemed unwritten but would not however entail the invalidity of the entire GT&Cs nor alter the validity of the other clauses.

ARTICLE 15: IN THE CASE OF NO WAIVER


Lack of waiver of one of these GT&Cs’ clauses will be considered as an additional or continuous waiver of this condition or any other, and if AURAK fails to claim the rights or provisions by virtue of these conditions, this will not constitute a waiver to said right or provision.

ARTICLE 16: APPLICABLE LAW AND DISPUTES


These GT&Cs are governed by French Law.

AURAK and the Customer shall make every effort to amicably resolve any disputes that may arise concerning the validity, interpretation or performance of these conditions.

Failing an amicable agreement, the User can resort to a standard mediation procedure or any alternative way of settling the unresolved differences.

Individual Users are required to contact AURAK to find out who the relevant mediator is.

In addition, the European Commission has implemented a dispute resolution platform aiming to gather potential consumer claims following online purchases, so they are then directly sent to relevant mediators in each country. This platform is accessible via the following link http://ec.europa.eu/consumers/odr/

WITHDRAWAL FORM

This withdrawal form is not mandatory. With it, you can inform AURAK of your decision to withdraw thanks to a clear and unambiguous declaration - sent for instance via registered letter, fax or email.

The announcement of your decision to exercise your right to withdraw must arrive before the withdrawal deadline.

WITHDRAWAL FORM


To the attention of AURAK
Limited liability company with a capital of €50,000,
Registered within the Trade & Company Register of RENNES under no. 831 426 069
Whose head office is located at 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, FRANCE
Represented by Mister Hugo Petit, Company Manager



I/we (*) hereby wish to notify you of my/our (*) withdrawal from the contract pertaining to the following order:

Order number:

Order description:




Delivered on:

Customer name:

Customer address:


Customer signature (only if this form was filled in by hand in paper form):




Date:









(*) Delete as appropriate.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DEN VERKAUF VON FÜR AURAK PRODUKTEN

Artikel 1: Definitionen


„AURAK“: bezieht sich auf das Unternehmen mit der Website aurak-protection.com, d. h. die Gesellschaft mit beschränkter Haftung AURAK mit einem Kapital von 50.000 €; eingetragen unter Nr. 831 426 069, mit Hauptsitz in 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, vertreten durch ihren Geschäftsführer Herrn Hugo Petit.

„Kunde(n)“: bezieht sich auf Personen, die AURAK Produkte über die Website bestellen möchten oder bestellen.

„Allgemeine Geschäftsbedingungen“ oder „AGB“: bezieht sich auf die Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Verkauf von AURAK-Produkten über die Website.

„Produkt(e)“: bezieht sich auf schützende Sportausrüstung, die von AURAK über die Website verkauft wird, nämlich: Helme, Schutzbrillen, Handschuhe etc. sowie alle damit verbundenen Dienstleistungen (Bereitstellung von einem persönlichen Konto, Kundendienst, etc.).

„Website“: bezieht sich auf die AURAK-Online-Plattform für Werbung und den Verkauf der AURAK-Produkte – erreichbar über: www.aurak-protection.com.

„Dritter“: bezieht sich auf jede natürliche oder juristische Person außerhalb dieser AGB.

Artikel 2: Anwendungsbereich


Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten ohne Einschränkung oder Vorbehalt für alle Produktbestellungen, die von Kunden auf der Webseite vorgenommen werden.

Der Kunde bestätigt, im Hinblick auf die Produkte und den damit verbundenen Dienstleistungen, insbesondere in Bezug auf die Schlüsselmerkmale, in vollem Umfang unterrichtet worden zu sein.

Der Kunde bestätigt, dass er diese AGB, die Vorrang gegenüber allen anderen Dokumenten haben, gelesen und ohne Vorbehalt akzeptiert hat.

Diese AGB können zu einem späteren Zeitpunkt geändert werden. Die jeweils gültige Version ist diejenige, der an dem Tag gilt, an dem der Kunde seine Bestellung endgültig abschickt.

Artikel 3: Präsentation der Website

AURAK ist eine Online-Plattform, über die spezialisierte Produkte an Kunden verkauft werden, die schützende Sportausrüstung zu kaufen beabsichtigen.

3.1. Voraussetzungen für die Registrierung und Nutzungsbedingungen für die Website

Der Zugriff auf die Website und die Seite für die Produktbestellung ist ausschließlich natürlichen Personen im Mindestalter von 18 Jahren vorbehalten. Produktbestellungen über die Website von Minderjährigen sind nicht gestattet. Beim Zugriff auf die Registrierung und Bestellung auf der Website erklärt der Kunde und gewährleistet, dass er mindestens 18 alt ist.

Der Kunde verpflichtet sich, die Website für ausschließlich zu persönlichen Zwecken zu benutzen. Jede Reproduktion, Wiedergabe, Veröffentlichung, Verbreitung, Modifizierung oder Extraktion der Inhalte der Website ist verboten.

Mit dem Zugriff auf die Website verpflichtet sich der Kunde, die Website und deren Funktionen gemäß diesen AGB auf loyale Weise und in Übereinstimmung mit den Rechtsvorschriften und gültigen Verordnungen, der öffentlichen Ordnung und den Rechten Dritter zu verwenden.

Der Kunde verpflichtet sich, es zu unterlassen, die Website oder deren Funktionen im Hinblick auf AURAK, andere Nutzer oder Dritte zu illegalen oder betrügerischen Zwecken zu verwenden.

Der Kunde verpflichtet sich, alle erforderlichen Maßnahmen zu ergreifen, um die Sicherheit seiner eigenen Daten – insbesondere des Benutzernamens und Passworts – zu gewährleisten.

Dem Kunden ist untersagt, den ordnungsgemäßen Betrieb der Website und ihrer Funktionen auf irgendeine Weise zu beeinträchtigen.

3.2. Erstellen eines persönlichen Kontos

Im Zusammenhang mit jeder Bestellung über die Website erklärt sich der Kunde einverstanden, bestimmte Informationen bereitzustellen, die für die Verwaltung der Bestellung und Lieferung der Produkte erforderlich sind. Auf Wunsch kann der Kunde auf der Website ein persönliches Konto erstellen. Zur Erstellung eines persönlichen Kontos müssen alle Pflichtfelder im Formular ausgefüllt werden.

Der Benutzername und das Passwort für das persönliche Konto müssen streng persönlich und vertraulich bleiben. Der Kunde verpflichtet sich, im Rahmen der Erstellung des persönlichen Kontos die Vertraulichkeit seines Benutzernamens und Passworts zu gewährleisten und es wird ihm untersagt, diese an Dritte weiterzugeben.

Der Kunde verpflichtet sich, keine anderen persönlichen Konten zu erstellen oder zu verwenden, als das zuerst von ihm erstellte – sei es unter Verwendung seiner eigenen Identität oder der eines Dritten.

3.3. Überprüfen der Kundeninformationen

Der Kunde ist verpflichtet, richtige und konforme persönliche Informationen zur Verfügung zu stellen und zu aktualisieren, sodass diese relevant und während der Nutzung der Website korrekt bleiben.

Diese Information beinhaltet, ist jedoch nicht beschränkt auf: Vor- und Nachnamen, E-Mail-Adresse und Passwörter.

AURAK behält sich das Recht vor, ein System für die Überprüfung der eingegebenen Informationen einzusetzen – insbesondere im Hinblick auf die Telefonnummer und die Nummer des Ausweisdokuments. Der Zweck dieser Kontrollen besteht darin, das einwandfreie Funktionieren der Website und ihrer Dienste sicherzustellen und optimale Sicherheit für alle Kunden zu gewährleisten.

3.4. Die Aussetzung oder Schließung eines persönlichen Kontos

Der Kunde kann mit einem schriftlichen Antrag bei AURAK jederzeit sein persönliches Konto deaktivieren, ohne einen Grund anzugeben. Der Kunde ist bis zur wirksamen Schließung seines Kontos für die Nutzung der Website unter seinem Benutzernamen haftbar.

Nach der Schließung des persönlichen Kontos behält sich AURAK das Recht vor, für den gesetzlich vorgesehenen Zeitraum alle Informationen über den Kunden aufzubewahren, die für die Lösung von Meinungsverschiedenheiten oder zu Leistung dieser AGB beitragen. Die Daten des Kunden werden jedoch nicht mehr auf der Webseite zugänglich sein.

Sollte der Kunde gegen diese AGB verstoßen bzw. die Website rechtswidrig bzw. missbräuchlich verwenden, ist AURAK berechtigt, den Zugang zur Website zu unterbrechen, vorübergehend auszusetzen oder zu löschen – unbeschadet des Rechts auf Schadensersatz, auf den AURAK Anspruch erheben kann. Der Kunde wird per E-Mail über eine Aussetzung oder Löschung seines persönlichen Kontos informiert.

Die Aussetzung bzw. Löschung eines persönlichen Kontos beeinträchtigt in keiner Weise die Erfüllung der zwischen dem Kunden und AURAK abgeschlossenen Verträge - beide Parteien sind verpflichtet, ihre Verpflichtungen gemäß den ursprünglichen Bedingungen aufrecht zu erhalten.

3.5. Technische Hilfe

Der Kunde erkennt an, dass AURAK möglicherweise ohne vorherige Ankündigung den Zugriff auf einen Teil oder die gesamte Website unterbrechen, vorübergehend auszusetzen oder ändern kann, um Wartungsarbeiten durchzuführen oder aus einem beliebigen anderen Grund, ohne irgendwelche Verpflichtungen einzugehen oder Rechte auf Entschädigung zu gewähren.

Der Kunde verpflichtet sich, AURAK so bald wie möglich über alle Schwierigkeiten zu informieren, die bei der Nutzung der Website auftreten. Zu diesem Zweck stellt AURAK seinen Kunden eine Kontakt-E-Mail-Adresse bereit, über die sie mit dem Technischen-Hilfe-Team kommunizieren können.

Kontakt bzgl. technischer Hilfe :

Der Kunde verpflichtet sich, die technische Hilfe nicht zu irreführenden Zwecken in Anspruch zu nehmen. AURAK behält sich das Recht vor, die Antwort auf bestimmte Anfragen zu verweigern, wenn diese das reibungslose Funktionieren des Teams für technische Hilfe beeinträchtigen könnte.

Artikel 4: Produktbestellungen


4.1. Aufgeben einer Bestellung

Vor Aufgabe einer Bestellung kann der Kunde die wichtigsten Funktionen der Produkte überprüfen, indem er die auf der Website verfügbaren Präsentationsseiten durchliest oder sich per Brief, E-Mail oder über das Kontaktformular auf der Website direkt an AURAK wendet. AURAK stellte den Kunden einen virtuellen Warenkorb bereit, in dem die ausgewählten Produkte durch Klicken auf die Schaltfläche „Zum Einkaufswagen hinzufügen“ abgelegt werden können. Vor Aufgabe seiner Bestellung bei AURAK muss der Kunde sicherstellen, dass das zu bestellende Produkt tatsächlich seinen Anforderungen entspricht und er die Bedingungen für die Anwendung des Produkts versteht. Der Kunde muss die Gebrauchsanweisungen und andere Informationen in Bezug auf das Produkt oder dessen Verpackung durchlesen – insbesondere im Hinblick auf die Instandhaltung, Vorsichtsmaßnahmen vor der Verwendung, Einschränkungen hinsichtlich der Verwendung und die AGB der Website. Bei der ersten Bestätigung der Bestellung durch Klicken auf die Schaltfläche „Bestätigen“ wird dem Kunden eine Zusammenfassung seiner Bestellung angezeigt, die er prüfen und sicherstellen kann, dass der Gesamtpreis korrekt ist – falls nicht, können Artikel korrigiert oder modifiziert werden, bevor die Bestellung mit der Schaltfläche „Zahlungsbestätigung“ bestätigt wird.

Der Kunde wird seine Bestellung in dieser Phase endgültig bestätigen, indem: - er alle erforderlichen Informationen angibt; - er erklärt, dass er die AGB ohne Vorbehalt akzeptiert (Kästchen ankreuzen); - er auf die Schaltfläche „Zahlungsbestätigung“ klickt; - er zur Bezahlung der Bestellung übergeht.

AURAK behält sich das Recht vor, vom Kunden vor der Bestätigung der Bestellung Ausweisdokumente des Kunden per E-Mail anzufordern. Die endgültige Bestätigung der Bestellung durch den Kunden dient als feste und endgültige Zusage, dass er die entsprechenden Artikel kauft. Der Auftrag wird als endgültig betrachtet, nachdem er von AURAK durch die erforderliche Weise, d. h. elektronisch bestätigt wurde, wobei der Produktverkauf nur offiziell wird, nachdem der Kunde den entsprechenden Preis bezahlt hat.

AURAK informiert den Kunden unverzüglich per E-Mail über die verschiedenen Phasen, d. h.: - Schritt 1: Die Bestellung wurde von AURAK bestätigt; - Schritt 2: Die Bestellung wurde versandt.

Im Rahmen von Informationsanfragen oder Bestellungen übernimmt der Kunde die Telekommunikationsgebühren, die beim Zugriff auf das Internet und die Nutzung der Website anfallen. In Übereinstimmung mit den Bestimmungen in Artikel L 121-11 des Verbrauchergesetzes ist AURAK berechtigt, aus legitimen Gründen Bestellungen zu verweigern – insbesondere im Fall von Zahlungsproblemen, vorhersehbaren Schwierigkeiten bei der Lieferung, ungewöhnlichen Aufträgen oder Bestellungen mit Täuschungsabsichten.

4.2. Ändern einer Bestellung

Durch den Kunden bestätigte Bestellungen stellen einen endgültigen und verbindlichen Verkauf dar. Änderungen der Bestellung durch den Kunden können nur berücksichtigt werden, wenn sie so bald wie möglich schriftlich eingehen und von AURAK ausdrücklich akzeptiert werden. Änderungen einer Bestellung können zu Lieferverzögerungen führen.

4.3. Verfügbarkeit der Produkte

Alle unsere Produkte werden angeboten und geliefert, solange der Vorrat reicht. Sollte ein bestelltes Produkt nicht verfügbar sein, wird AURAK den Kunden mit allen erforderlichen Mitteln so schnell wie möglich informieren. Der Kunde ist in diesem Fall berechtigt, seine Bestellung ganz oder teilweise zu stornieren.

Im Fall von Lieferengpässen wickelt AURAK Bestellungen in der Reihenfolge ab, in der sie eingegangen sind und orientiert sich dabei an der Verfügbarkeit.

Artikel 5: Produktpreise


Die Verkaufspreise für die Produkte sind in Euro angegeben und enthalten alle Steuern.

Die angezeigten Verkaufspreise enthalten kein Porto, das vom Kunden zu übernehmen ist und dem angezeigten Preis hinzugefügt wird. Die Portokosten werden im Warenkorb angezeigt, insbesondere bei der Zusammenfassung der Bestellung.

AURAK behält sich das Recht vor, die Preise jederzeit zu ändern. Die Produkte werden dem Kunden auf der Grundlage des Preises in Rechnung gestellt, der zum Zeitpunkt der Bestellung endgültig vom Kunden bestätigt wurde.

Bevor nicht der gesamte Rechnungsbetrag bei AURAK eingegangen ist, werden keine Aufträge verarbeitet oder ausgeliefert. AURAK akzeptiert im Zusammenhang mit allen fälligen Beträgen Zahlungen per PayPal oder Online-Bezahlung mit Kreditkarte. Online-Zahlungen per Kreditkarte werden über ein sicheres Zahlungssystem abgewickelt, mit dem die Vertraulichkeit der Daten gewährleistet wird. Dieses sichere Zahlungssystem erfordert eine Authentifizierung und wird als 3D Secure bezeichnet. Der Dienst von 3D-Secure ist kostenlos und wird für alle Zahlungen per Kreditkarte, Visa und Mastercard verwendet. Bei der Bezahlung überprüft die Bank die Identität des zahlenden Kunden und autorisiert die Zahlung. Da das Identifikationssystem für alle Banken verschieden ist, müssen die Kunden bei ihrer eigenen Bank in Erfahrung bringen, welches Verfahren für die Authentifizierung verwendet wird. Der Kunde muss ebenfalls bei seiner Bank prüfen, ob die Transaktion akzeptiert wurde. Sollte dies nicht der Fall sein sowie nach Ablauf von drei erfolglosen Versuchen können dem Kunden Bankgebühren in Rechnung gestellt werden. AURAK haftet nicht für Fehlfunktionen beim Online-Zahlungsdienst.

Besondere Bedingungen bei der gebührenfreien Zahlung in drei (3) Monatsraten Während des Zahlungsvorgangs kann der Kunde die gebührenfreie Zahlung in drei (3) Monatsraten per Bankkarte wählen.

Diese Zahlungsmethode ist in folgenden Fällen möglich: 1. bei Käufen, die ausschließlich von privaten Personen auf unserer Website getätigt werden unter Ausschluss jeglicher Körperschaften oder unabhängigen Freiberuflern, wobei der Kunde hiermit anerkennt, dass er in dieser Eigenschaft handelt; 2. mit einer Rechnungs- und Lieferadresse, die sich in Frankreich befindet sich; 3. ausschließlich für alle Kaufbeträge zwischen 150 und 1.500 € 1.500, einschl. MwSt.; 4. bei der ausschließlichen Verwendung der Bankkarten Visa, MasterCard oder American Express.

Diese Zahlungsmöglichkeit kann nach Bestätigung des Warenkorbes durch die einfache Auswahl dieser Option bei der Zahlung per Bankkarte gewählt werden. Sie wird ohne zusätzliche Kosten, nötige Nachweise oder bestimmte Formalitäten angeboten.

Die Zahlung wird unter den folgenden Bedingungen akzeptiert (am Tag der Bestellung durch den Kunden): - Das Bankkonto, das der verwendeten Bankkarte zugeordnet ist, muss über den Betrag der ersten Monatsrate verfügen; - Das Ablaufdatum der für die Zahlung verwendeten Bankkarte muss nach dem Datum der letzten Monatsrate liegen, dass heißt einundsechzig (61) Tage nach dem Bestellungsdatum; - Die Authentifizierung Ihrer Identität geschieht durch die Bestätigung des Vorgangs und die Eingabe des Bestätigungscodes, den Sie von Ihrer Bank auf Ihrem Handy erhalten haben.

Die 3 Monatsraten werden wie nachfolgend aufgelistet abgebucht:

Fälligkeitsdatum Abbuchungsdatum Betrag
1. Monatsrate Am Tag der Bestellung 46 % des Gesamtbetrags, einschl. MwSt.
2. Monatsrate 30 Kalendertage nach dem Bestelldatum 27 % des Gesamtbetrags, einschl. MwSt.
3. Monatsrate 60 Kalendertage nach dem Bestelldatum 27 % des Gesamtbetrags, einschl. MwSt.

Die Zahlung in drei (3) Monatsraten hat keinen Einfluss auf das Kaufdatum des Produkts (Tag der Bestätigung der Bestellung), zu dem alle gesetzlichen Fristen beginnen.

Artikel 6: Lieferung


Die Produktlieferung erfolgt durch AMAZON EU SARL, eine luxemburgischem Recht unterstehenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit einem Kapital von 37.500 Euro, die im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nr. B -101818 eingetragen ist, mit Sitz in 5, rue Plaetis, L-2338 Luxemburg.

AURAK fordert den Kunden auf, sich in den Nutzungsbedingungen und Allgemeinen Geschäftsbedingungen von AMAZON EU SARL über die Lieferbedingungen und Lieferzeiten der Produkte zu informieren.

Wenn ausschließlich AURAK eine Lieferverzögerung zu verantworten hat, ist der Kunde berechtigt, seine Bestellung mithilfe des nachstehenden Verfahrens zu stornieren: - Ein Schreiben mit Empfangsbestätigung oder eine E-Mail mit Empfangsbestätigung ist mit der Aufforderung an AURAK zu senden, die Lieferung innerhalb einer angemessenen, erweiterten Frist bereitzustellen; - Sollte die verlängerte Frist nicht eingehalten werden, setzt der Kunde AURAK schriftlich von seinem Wunsch in Kenntnis, den Auftrag zu stornieren.

Der Auftrag wird storniert, sobald AURAK das entsprechende Schreiben oder die entsprechende schriftliche Aufforderung erhält, es sei denn, AURAK hat den Artikel in der Zwischenzeit an den Kunden verschickt. AURAK erstattet dem Kunden die Kosten innerhalb von vierzehn (14) Tage nach dem Datum, an dem der Auftrag storniert wurde. Falls der Amazon-Lieferservice für die Verzögerung verantwortlich ist, ist das Recht des Kunden zur Stornierung in den AGB von AMAZON EU SARL festgelegt. AURAK kann weder für etwaige Eingabefehler des Kunden noch für die möglichen Folgen im Zusammenhang mit den Lieferzeiten oder -fehlern verantwortlich gemacht werden. In solchen Fällen übernimmt ausschließlich der Kunde die Auslagen für potenzielle Rücksendungen.

Artikel 7: Recht auf Widerruf


Gemäß Artikel L. 221-18 des französischen Verbraucherschutzgesetz (Code de la consommation) kann der Kunde sein Widerrufsrecht innerhalb von vierzehn (14) Tagen ausüben, indem er das Widerrufsformular ausfüllt, das diesen Geschäftsbedingungen als Anhang beigefügt ist, und zwar ohne einen Grund für seinen Widerruf anzugeben oder andere Kosten zu übernehmen, als die in Artikel L 221-23, L 221-25 des französischen Verbraucherschutzgesetzes festgelegten Kosten.

AURAK achtet besonders auf die hochwertige Verarbeitung seiner Produkte und riskiert es nicht, Produkte wieder in den Umlauf zu bringen, die gestürzt sind, zu hohen Temperaturen oder anderen Ereignissen ausgesetzt wurden, was die physikalischen Eigenschaften der Struktur oder die einwandfreie Hygiene der Verpackung der einzelnen Produkte nach der Herstellung gefährden könnte.

AURAK untersucht somit die zurückgesendeten Produkte genaustens, um die Sicherheit und Hygiene dieser sicherzustellen zu können. Sollten diese jegliche Mängel aufweisen, die auf durch den Empfänger verursacht wurden, behält sich AURAK das Recht vor, die nötigen Entscheidungen zu treffen, um seine Interessen zu bewahren.

Um sein Widerrufsrecht auszuüben, kann der Kunde das Widerrufsformular ausfüllt, das diesen Geschäftsbedingungen im Anhang beigefügt ist, und dieses per Post oder E-Mail an AURAK schickt.

Gemäß Artikel L. 221-24 des französischen Verbrauchergesetzes verpflichtet sich AURAK, dem Kunden innerhalb von vierzehn (14) Tagen ab dem Tag, an dem das Produkt zurückgegeben wurde, den vollen Betrag einschließlich der Portokosten (Spartarif) zu erstatten, mit Ausnahme der spezifischen Versandkosten, die der Kunde bei der Bestellung für die schnellere oder bestimmte Lieferung des Produktes ausgewählt haben könnte.

Sobald der Kunde AURAK über seine Entscheidung zum Widerruf in Kenntnis gesetzt hat und AURAK sich schriftlich einverstanden erklärt hat, ist der Kunde verpflichtet, das Produkt innerhalb von vierzehn (14) Tagen zurückzugeben: - In der Originalverpackung oder ersatzweise in einer Verpackung der gleichen Qualität - unter der Voraussetzung, dass von AURAK in keiner Weise erwartet werden kann, die Verpackung für den Kunden bereitzustellen oder die dafür anfallenden Kosten zu übernehmen; - In perfektem Zustand und mit allem erforderlichen Zubehör und Gebrauchsanweisungen; - Mit allen Etiketten und Originalelementen, die in der Verpackung enthalten sind.

Mit der Ausübung seines Widerrufrechts anerkennt der Kunde, dass die Kosten für die Rücksendung des Produkts ausschließlich durch ihn abzudecken sind und verpflichtet sich weiterhin, den Versandbeleg für das Paket aufzubewahren.

Im Hinblick auf Retouren und zu Informationszwecken werden hier die Kosten für die Rücksendung angegeben (diese Preise sind außervertraglich und der Kunde muss sich direkt beim Transportdienst erkunden):

Frankreich XX € inkl. Steuern Pro Artikel
Europa XX € inkl. Steuern Pro Artikel

Unvollständige, beschädigte, verwendete oder verschmutzte Produktretouren werden nicht akzeptiert.

AURAK wird dem Kunden die Kosten nach Eingang des Produkts erstatten, unter Verwendung der gleichen Zahlungsmittel, die bei der Bestellung verwendet wurden – es sei denn, der Kunde gestattet ausdrücklich die Verwendung einer anderen Zahlungsform, und unter der Voraussetzung, dass dem Kunden keine Gebühren im Zusammenhang mit der Erstattung entstehen.

AURAK ist nicht verpflichtet, zusätzliche Gebühren zu erstatten, falls der Kunde ausdrücklich eine kostspieligere Lieferoption wählt, als die von AURAK vorgeschlagene Standardlieferung.

Artikel 8: Rechtliche GARANTIEN IN BEZUG AUF DIE PRODUKTE


AURAK verpflichtet sich, qualitativ hochwertige Produkte ohne Mängel und in Übereinstimmung mit dem geschlossenen Vertrag zu verkaufen. Allerdings können etwaige Produktmängel bei der Überprüfung und Kontrolle durch die spezialisierten Teams von AURAK übersehen werden.

Der Kunde hat im Zusammenhang mit allen Produkten Anspruch auf die gesetzliche Garantie hinsichtlich der Konformität und auf die rechtliche Garantie im Hinblick auf verborgene Mängel.

8.1. Gesetzliche Garantie hinsichtlich der Konformität

In Übereinstimmung mit Artikel L 217-5 des Verbrauchergesetzes ist das Produkt konform, wenn es: „1. Für den üblicherweise von einem derartigen Vermögensgegenstand erwarteten Nutzungszweck geeignet ist und, gegebenenfalls: - mit der vom Verkäufer bereitgestellten Beschreibung übereinstimmt und die Eigenschaften der Ware besitzt, die der Verkäufer dem Verbraucher als Probe oder Muster vorgelegt hat; - eine Qualität aufweist, die der Verbraucher vernünftigerweise erwarten kann, wenn die Beschaffenheit der Ware und gegebenenfalls die insbesondere in der Werbung oder bei der Etikettierung gemachten öffentlichen Äußerungen des Verkäufers, des Herstellers oder dessen Vertreters in Betracht gezogen werden.

2. Oder die Eigenschaften aufweist, die von den Parteien im gemeinsamen Einverständnis definiert wurden, oder für einen speziellen, durch den Käufer gewünschten Nutzungszweck geeignet zu sein scheinen, was dem Verkäufer mitgeteilt und von diesem akzeptiert wurde.“

Der Kunde verfügt am Tag der Lieferung über vierundzwanzig (24) Monate, um gemäß diesen Bestimmungen zu handeln, wobei er in Übereinstimmung mit den in Artikel L 217-9 des Verbrauchercodes festgelegten Bestimmungen im Hinblick auf die Kosten zwischen einer Reparatur und dem Austausch des Produkts wählen kann. Darüber hinaus ist der Kunde während der 24 sich an die Lieferung anschließenden Monate nicht verpflichtet, das Vorhandensein eines Konformitätsfehlers nachzuweisen.

8.2. Rechtliche Garantie hinsichtlich verborgener Mängel

Gemäß Artikel 1641 des Bürgerlichen Gesetzbuches „haftet der Verkäufer für verdeckte Mängel, aufgrund deren das verkaufte Produkt für den Verwendungszweck nicht geeignet ist oder die Verwendung in einem Maße einschränkt wird, dass der Käufer in Kenntnis des Produktzustands das Produkt nicht gekauft bzw. zu einem niedrigeren Preis gekauft hätte.“

Der Kunde verfügt ab dem Tag, an dem der Mangel entdeckt wurde über vierundzwanzig (24) Monate, um gemäß diesen Bestimmungen zu handeln, wobei er in Übereinstimmung mit den in Artikel L 1644 des Verbrauchercodes festgelegten Bestimmungen im Hinblick auf die Kosten zwischen einer Stornierung der Bestellung oder einer Preisreduzierung wählen kann.

8.3. Verfahren und Bedingungen für die Durchsetzung der gesetzlichen Garantien

Die Konformität der Produkte (Zustand, Mängelfreiheit, Menge etc.) ist durch den Kunden nach Erhalt unbedingt zu überprüfen.

Für Rücksendeanträge aufgrund der Bestimmungen bzgl. der Leistung der gesetzlichen Garantien muss der Kunde obligatorisch folgendes Verfahren einhalten:

  1. Informieren Sie AURAK unverzüglich über etwaige Fehler oder Mängel an der Ware, indem Sie ein Einschreiben mit folgenden Angaben an den Hauptsitz von AURAK oder eine E-Mail an schicken:
  • Ihre Identität und Kontaktdaten;
  • Bestellnummer und Bestelldatum;
  • Detaillierte Beschreibung des entdeckten Mangels oder des im Zusammenhang mit dem Produkt aufgetretenen Problems.
  1. Verschicken Sie das Produkt, nachdem Sie eine schriftliche Genehmigung von AURAK erhalten haben:
  • In der Originalverpackung oder ersatzweise in einer Verpackung der gleichen Qualität - unter der Voraussetzung, dass von AURAK in keiner Weise erwartet werden kann, die Verpackung für den Kunden bereitzustellen oder die dafür anfallenden Kosten zu übernehmen;
  • In perfektem Zustand und mit allem erforderlichen Zubehör und Gebrauchsanweisungen;
  • Mit allen Etiketten und Originalelementen, die in der Verpackung enthalten sind.

Falls die Produkte von Amazon geliefert wurden, sind sie gemäß den Bedingungen von Amazon zurückzusenden. Der Kunde haftet für alle Schäden, die AURAK durch die Nichteinhaltung dieses Verfahrens entstehen. Produkte, die beim Spediteur nicht sicher genug oder unzureichend verpackt eingehen, sind nicht von der Garantie abgedeckt, ebenso wenig wie unvollständige, beschädigte oder verschmutzte Produkte. Auf keinen Fall ist dem Kunden gestattet, nicht konforme oder defekte Produkte zu entsorgen. Die Kosten für die Rücksendung der Ware sind vom Kunden zu übernehmen, wobei dieser zu einem späteren Zeitpunkt bei AURAK eine Erstattung fordern kann.

AURAK verpflichtet sich zur Annahme von zurückgeschickten Produkten mit Konformitäts- oder Herstellungsfehlern, wenn diese unter normalen Bedingungen gelagert, exponiert und verwendet wurden. Darüber hinaus ist AURAK in keiner Weise verpflichtet, Retouren von Produkten zu akzeptieren, die durch Eingriffe des Kunden oder Fahrlässigkeit verändert wurden.

In jedem Fall ist die Haftung von AURAK ausschließlich auf die Reparatur oder den Austausch des Produkts oder gegebenenfalls auf die Erstattung des für dieses Produkt bezahlten Betrag beschränkt. Auf keinen Fall gewährt AURAK zusätzliche Entschädigungen.

Artikel 9: Haftung


Die Haftung von AURAK beschränkt sich auf vorhersehbare und unmittelbare Schäden, die ausschließlich dem Kunden entstanden sind. Die Haftung von AURAK erstreckt sich nicht auf die Verwendung und die Folgen einer Verwendung der gelieferten Ware und des Zubehörs durch den Kunden oder einen Dritten.

AURAK haftet nicht für mittelbare, unmittelbare, beiläufig entstandene oder Folgeschäden, für mittelbare, unmittelbare Gewinn- oder Umsatzverluste, Datenverluste, oder unwiederbringliche Verluste, die aus dem Zugriff auf die Website oder aus der Verwendung der Inhalte der Website bzw. der Unmöglichkeit des Zugangs oder der Verwendung der Website und Produkte bzw. aus der Verwendung oder nicht genehmigten Modifizierung von Mitteilungen oder Inhalten entstehen könnten.

AURAK haftet nicht für Verzögerungen im Zusammenhang mit der Leistung oder Nichterfüllung von Verpflichtungen, wenn die Verzögerung oder Nichterfüllung durch den Eintritt Höherer Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Bürgerlichen Gesetzbuches verursacht wurde. AURAK wird den Kunden unverzüglich und so schnell wie möglich über den Eintritt eines solchen Ereignisses in Kenntnis setzen.

AURAK lehnt jegliche Haftung ab, wenn die Website aufgrund des Eintritts Höherer Gewalt nicht mehr verfügbar ist, insbesondere im Hinblick auf: - Jede Form von Anomalie der Ausrüstung auf Seite des Kunden; - Unvorhersehbare und unüberwindbare Aktionen Dritter, die den Vertrag beeinträchtigen; - Nichtverfügbarkeit eines funktionierenden Internetnetzwerks.

Die Haftung von AURAK im Hinblick auf den Gesamtschaden kann unter keinen Umständen den Preis für die Produkte übersteigen, auf die sich die Ansprüche beziehen.

Sollte der Kunde gegen diese AGB verstoßen, ist AURAK berechtigt, das persönliche Konto des Kunden zu unterbrechen, vorübergehend auszusetzen oder zu löschen – unbeschadet des Rechts auf Schadensersatz, auf den AURAK Anspruch erheben könnte.

Das Anzeigen der Website und die Aufgabe von Bestellungen online setzt die Kenntnis und Akzeptanz der mit dem Internet verbundenen Risiken voraus – in Bezug auf die technische Leistung, Reaktionszeit, Risiken der Unterbrechung, Viren und allgemein alle Risiken, die mit der Verbindung und Übertragung von Daten über das Internet verbunden sind. Der Kunde ist daher verpflichtet, alle erforderlichen Anstrengungen zu unternehmen, um seine eigenen Daten und die auf seinem Gerät gespeicherten Informationen zu schützen.

Der Kunde ist haftbar für sein Online-Konto und für die Erhaltung des persönlichen und vertraulichen Charakters seines Benutzernamens und des Kennworts. Insofern ist der Kunde verpflichtet, AURAK schriftlich über den Verlust oder die Offenlegung von Informationen zu unterrichten, die einen Zugriff Dritter auf seine Login-Daten ermöglichen könnten, und sich nach jeder Sitzung aus seinem Konto abzumelden.

Artikel 10: Geistiges Eigentum


Der Kunde anerkennt, dass der Inhalt der Website und der Produkte - insbesondere die von AURAK präsentierten Texte, Abbildungen, Zeichnungen, Videos, Software, Datenbanken, Sounds, Grafiken, Logos und andere Informationen oder Medien – durch Urheberrecht, Markenrechte, Patente und andere Rechte des geistigen Eigentums geschützt sind.

Keine der Bestimmungen in diesen AGB kann als Gewährleistung des Rechts für den Kunden interpretiert werden, im Zusammenhang mit diesen Rechten des geistigen Eigentums Eigentum auf sich selbst zu übertragen.

Artikel 11: Personenbezogene Daten


Mit dieser Bestimmung wird der Kunde darüber in Kenntnis gesetzt, dass AURAK ausschließlich für die Verwendung durch AURAK persönliche Daten im Zusammenhang mit dem Kunden erfasst, die im Rahmen der Verwaltung der Webseite, der persönlichen Konten der Kunden und der Bestellungen, sowie für die Verbesserung der Webseite und der Produkte zu technischen und statistischen Zwecken automatisch verarbeitet werden.

Zudem werden über die Website über einen Drittanbieter bestimmte Daten für die Nachverfolgung und Webanalyse erfasst, insbesondere geografische Daten. Dieser Erfassungstyp ist nur nach einer vorab erteilten separaten Zustimmung möglich.

AURAK verwendet Ihre personenbezogenen Daten möglicherweise ebenfalls dazu, um Ihnen verschiedene Informationen – insbesondere Werbung (Newsletter etc.) – zuzusenden. Der Versand von Werbe-E-Mails ist nur zulässig, nachdem Sie vorab Ihre Zustimmung erteilt haben.

Die erfassten Daten werden folglich nur zu den weiter oben genannten Zwecken verarbeitet.

Die personenbezogenen Daten der Kunden werden unter keinen Umständen an Dritte übermittelt, außer in Fällen, in denen eine Übermittlung für die Verwaltung von Bestellungen und den reibungslosen Betrieb der Website (Website-Host, Transportunternehmen etc.) erforderlich ist.

AURAK wird alle angemessenen Anstrengungen unternehmen, um die Sicherheit und Vertraulichkeit der Daten sicherzustellen, die im Zusammenhang mit der Verwendung seiner Produkte ausgetauscht werden.

Gemäß dem Datenschutzgesetz vom 6. Januar 1978 und der Datenschutz-Grundverordnung hat der Kunde Recht auf Auskunft, Berichtigung, Widerspruch, Beschränkung und Löschung seiner personenbezogenen Daten.

Der Kunde kann dieses Recht durch ein Schreiben an AURAK ausüben: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

Der Kunde ist ebenfalls berechtigt, bei der zuständigen Aufsichtsbehörde Beschwerde einzulegen, wenn er der Ansicht ist, dass AURAK seine personenbezogenen Daten widerrechtlich verarbeitet.

Die von AURAK erfassten personenbezogenen Daten werden nach Beendigung der Geschäftsbeziehung mit dem Kunden für einen Zeitraum von drei (3) Jahren aufbewahrt.

Als Bestandteil der Aktivitäten von AURAK können die personenbezogenen Daten des Kunden in Länder außerhalb der Europäischen Union übermittelt werden. Werden die Daten an ein Land übermittelt, dessen Datenschutzgesetze nicht dem in der Datenschutz-Grundverordnung festgelegten Niveau entsprechen, stellen wir sicher, dass die Verarbeitung im Einklang mit den Bestimmungen der Datenschutz-Grundverordnung erfolgt.

Artikel 12: COOKIES


Für AURAK kann es erforderlich sein, ein als „Cookies“ bezeichnetes System zu verwenden. Cookies werden verwendet, um einen Kunden wiederzuerkennen und Informationen über seine Besuche auf der Website (Verbindungszeit, besuchte Seiten usw.) zu erfassen.

Cookies können im Computer des Kunden bis zu dreizehn (13) Monaten gespeichert werden und durch AURAK bei einem späteren Besuch des Kunden auf der Website gelesen und verwendet werden.

Der Kunde hat das Recht, der Aufzeichnung dieser Cookies zu widersprechen, indem er seinen Computer entsprechend konfiguriert. Cookies werden gemäß dem Browser des Kunden unterschiedlich gespeichert.

Wenn der Kunde die Cookies löscht, wird hierdurch die Navigation auf der Website in keiner Weise beeinträchtigt, der Kunde muss jedoch alle Informationen erneut eingeben.

Artikel 13: Übertragung


Die AGB und alle aufgrund dieser Bedingungen gewährten Rechte könnten nicht durch den Kunden übertragen werden; sie können jedoch ohne Einschränkung durch AURAK übertragen werden. Alle Versuche einer Übertragung stellen einen Verstoß gegen diese Bedingungen dar und sind null und nichtig.

Artikel 14: Salvatorische Klausel


Sollte sich eine Bestimmung der AGB aufgrund einer gesetzlichen Regelung oder eines rechtskräftigen Gerichtsurteils als nichtig erweisen, wird sie gestrichen, ohne dass dadurch der Vertrag nichtig oder die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen verändert wird.

Artikel 15: Keine Verzichterklärung


Ein Verzicht auf eine der Bestimmungen dieser Verkaufsbedingungen wird nicht als zusätzliche oder ständige Verzichterklärung auf diese oder andere Bestimmungen betrachtet, und wenn AURAK die aus diesen Bestimmungen resultierenden Rechte nicht in Anspruch nimmt, stellt dies keinen Verzicht auf das entsprechende Recht bzw. die entsprechende Bestimmung dar.

Artikel 16: Anwendbares Recht und Gerichtsstand


Diese AGB unterstehen französischem Recht.

AURAK und der Kunde bemühen sich, etwaige Streitigkeiten im Hinblick auf die Gültigkeit, Auslegung oder Ausführung der AGB gütlich zu schlichten.

Falls keine gütliche Übereinkunft erzielt wird, kann der Benutzer auf ein Standard-Schlichtungsverfahren oder eine andere Art der Beilegung der Meinungsverschiedenheiten zurückgreifen.

Die jeweiligen Benutzer müssen sich mit AURAK in Verbindung zu setzen, um zu erfahren, wer der entsprechende Vermittler ist.

Darüber hinaus hat die Europäische Kommission eine Plattform zur Streitbeilegung mit dem Ziel eingeführt, potenzielle Verbraucheransprüche infolge von Online-Käufen zu sammeln, so dass diese direkt zu der jeweiligen Schlichtungsstelle in den entsprechenden Ländern gesendet werden können. Diese Plattform erreichen Sie über folgenden Link: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Widerrufsformular

Dieses Widerrufsformular ist nicht obligatorisch. Mit diesem Formular können Sie AURAK mithilfe einer klaren und eindeutigen Erklärung per Brief, Fax oder E-Mail über ihre Entscheidung in Kenntnis setzen.

Die Erklärung Ihrer Entscheidung, Ihr Recht auf Widerruf auszuüben, muss vor Ablauf der Widerrufsfrist eingehen.

Widerrufsformular


zu Händen von AURAK
Gesellschaft mit beschränkter Haftung mit einem Stammkapital von € 50.000,
Eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Rennes unter der Nr. 831 426 069
Mit Sitz in 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, Frankreich
Vertreten durch Herrn Hugo Petit, Geschäftsführer



Ich/Wir (*) unterrichten Sie hiermit über meinem/unserem (*) Vertragsrücktritt im Zusammenhang mit folgender Bestellung:

Bestellnummer:

Beschreibung der Bestellung:




Geliefert an:

Name des Kunden:

Kundenadresse:


Unterschrift des Kunden (nur wenn das Formular in Papierform von Hand ausgefüllt wird):




Datum:









(*) Nichtzutreffendes streichen.

CONDICIONES GENERALES DE VENTA DE LOS PRODUCTOS AURAK

ARTÍCULO 1: DEFINICIONES


«AURAK»: designa la compañía operadora del sitio aurak-protection.com, es decir, la Sociedad de Responsabilidad Limitada AURAK, con un capital de 50 000 €, inscrita en el Registro Mercantil con el número 831 426 069, con domicilio social en 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, representada por su gerente, don Hugo PETIT.

«Cliente(s)»: designa cualquier persona que desee efectuar o efectúe un pedido de los Productos AURAK en el Sitio.

«Condiciones Generales de Venta» o «CGV»: designa las presentes condiciones generales de venta de los Productos de la sociedad AURAK en el Sitio.

«Producto(s)»: designa los equipos de protección para la práctica de deportes vendidos por AURAK en el Sitio, es decir: cascos, gafas, guantes, etc., y los servicios asociados (puesta a disposición de una cuenta personal, servicio posventa, etc.).

«Sitio»: designa la plataforma web de AURAK para la promoción y la venta de los Productos, accesible en la dirección www.aurak-protection.com.

«Tercero»: designa cualquier persona, física o jurídica, ajena a las CGV.

ARTÍCULO 2: CAMPO DE APLICACIÓN


Las presentes Condiciones Generales de Venta se aplican sin restricción o reserva a todos los pedidos de Productos realizados por el Cliente en el Sitio.

El Cliente reconoce haber recibido una información completa sobre los Productos y servicios asociados y, en particular, sobre sus características esenciales.

El Cliente reconoce haber leído y aceptado sin reservas las presentes CGV que prevalecen sobre cualquier otro documento.

Estas CGV pueden estar sujetas a modificaciones posteriores, siendo la versión aplicable la vigente en la fecha de validación final del pedido por parte del Cliente.

ARTÍCULO 3: PRESENTACIÓN DEL SITIO


AURAK es una plataforma de venta en línea de Productos especializados que se dirige a cualquier Cliente que desee comprar material de protección destinado a la práctica de deportes.

3.1. Condiciones de inscripción y condiciones de utilización del Sitio

El acceso al Sitio y los pedidos de productos está estrictamente reservado para personas mayores de 18 años. Se prohíbe cualquier solicitud de compra de Productos en el Sitio por parte de un menor. Al acceder, registrarse y realizar pedidos en el Sitio, el Cliente declara y garantiza ser mayor de 18 años.

El Cliente acepta utilizar el Sitio única y exclusivamente para fines estrictamente personales; especificándose que cualquier reproducción, representación, publicación, distribución o modificación o extracción del contenido del Sitio está prohibida.

Al acceder al Sitio, el Cliente acepta utilizar el Sitio y sus funcionalidades de manera justa, de conformidad con estas CGV y de acuerdo con las disposiciones legales y reglamentarias vigentes, el orden público y los derechos de Terceros.

A estos efectos, el Cliente se compromete a no utilizar el Sitio y sus funcionalidades con fines ilegales o de manera que constituya un fraude contra AURAK, otros Usuarios o Terceros.

El Cliente adoptará todas las medidas adecuadas para garantizar la seguridad de sus propios datos, incluidos su nombre de usuario y contraseña.

El Cliente se compromete a no infringir de ninguna manera el correcto funcionamiento del Sitio y sus funcionalidades.

3.2. Creación de una cuenta personal

Con relación cualquier pedido realizado en el Sitio, el Cliente acepta proporcionar cierta información para fines que incluyen la gestión de pedidos y la entrega de Productos. Si lo desea, el Cliente puede crear una cuenta personal en el Sitio. Para crear una cuenta personal, deben completarse todos los campos obligatorios en el formulario de registro.

El nombre de usuario y la contraseña de la cuenta personal son estrictamente personales y confidenciales. El Cliente se compromete a garantizar la confidencialidad del nombre de usuario y la contraseña elegidos durante la creación de la cuenta personal, así como a abstenerse de comunicarlos a terceros.

El Cliente se compromete a no crear ni utilizar, bajo su propia identidad o la de un Tercero, otras cuentas personales que la que se creó inicialmente.

3.3. Verificación de la información del Cliente

El Cliente se compromete a proporcionar información personal exacta y adecuada, y a actualizarla para garantizar su pertinencia y precisión a lo largo del periodo de uso del Sitio.

Esta información es en particular, entre otros datos: apellidos, nombre, direcciones de correo electrónico, contraseñas.

AURAK se reserva el derecho de configurar un sistema de verificación para la información proporcionada, en particular con respecto al número de teléfono o el documento de identidad. Estas verificaciones tienen por objeto asegurar el correcto funcionamiento del Sitio y los servicios, y garantizar a todos los Clientes una seguridad óptima.

3.4. Suspensión o cierre de la cuenta personal

El Cliente puede desactivar en cualquier momento su cuenta personal sin necesidad de justificación, a través de una simple solicitud dirigida a AURAK en . El Cliente sigue siendo responsable de todos los usos del Sitio con sus identificadores hasta el cierre efectivo de su cuenta personal.

Tras el cierre de la cuenta personal, AURAK se reserva el derecho de mantener en sus archivos, dentro de un período de acuerdo con las disposiciones legales aplicables, cualquier información relacionada con el Cliente que pueda resolver un litigio o contribuir a la ejecución de las presentes CGV. La información del Cliente ya no estará disponible en el Sitio.

El incumplimiento por parte del Cliente de las presentes CGV o el uso ilegal o abusivo del Sitio autorizará a AURAK a interrumpir, suspender o cancelar el acceso al Sitio, sin perjuicio del derecho de cualquier indemnización por daños y perjuicios que AURAK pueda reclamar. Cualquier suspensión o supresión de la cuenta personal será notificada al Cliente mediante el envío de un correo electrónico.

La suspensión o supresión de la cuenta personal no afectará en modo alguno a la ejecución de cualquier contrato celebrado entre un Cliente y AURAK, y las partes quedarán obligadas a cumplir con sus obligaciones en las condiciones que hayan determinado.

3.5. Soporte técnico

El Cliente reconoce la posibilidad de que AURAK interrumpa, suspenda temporalmente o modifique, sin previo aviso, el acceso a todo o parte del Sitio, con objeto de garantizar el mantenimiento, o por cualquier otro motivo, sin que interrupción confiera derecho a ninguna obligación o compensación.

El Cliente se compromete a informar a AURAK tan pronto como sea posible de cualquier dificultad encontrada durante el uso del Sitio. A estos efectos, AURAK pone a disposición del cliente una dirección de contacto que le permite comunicarse con el servicio de soporte técnico.

Contacto técnico:

El Cliente se abstendrá de recurrir de manera abusiva al servicio de soporte técnico. AURAK se reserva el derecho a negarse a responder a determinadas solicitudes si estas pueden perturbar el funcionamiento normal del soporte técnico.

ARTÍCULO 4: PEDIDO DE PRODUCTOS


4.1. Realización del pedido

Antes de realizar el pedido, el Cliente puede familiarizarse con las características esenciales de los Productos consultando las fichas de presentación disponibles en el Sitio, así como contactando con AURAK directamente por correo, correo electrónico o mediante el formulario de contacto previsto a tal efecto en el Sitio. AURAK pone a disposición del Cliente un carrito de compra virtual en el que el Cliente puede colocar los Productos de su elección haciendo clic en el botón «Agregar al carrito». Antes de validar su pedido con AURAK, el Cliente debe asegurarse de que el Producto objeto del pedido corresponde a su necesidad y que ha captado correctamente sus condiciones de uso. El Cliente se compromete a leer las instrucciones de uso o cualquier otra información adjunta al Producto, indicada en el Producto o en su embalaje, en particular el mantenimiento, las precauciones de uso, las restricciones de uso y las CGV del Sitio. Al validar el pedido por primera vez con el botón «Confirmar», al Cliente se le presenta un resumen del pedido para que pueda comprobar los detalles de su pedido y el precio total, y si es necesario, corregir o modificar los elementos antes de confirmar su pedido definitivamente con el botón «Confirmación con obligación de pago».

El Cliente confirma definitivamente su pedido de la siguiente forma: - completando toda la información solicitada; - declarando aceptar sin reservas las CGV (marcando la casilla correspondiente); - haciendo clic en el botón «Confirmación con obligación de pago»; - abonando el pedido.

AURAK se reserva el derecho a solicitar por correo electrónico todos los documentos de identidad antes de confirmar el pedido del Cliente. La confirmación definitiva del pedido por parte del Cliente supone un compromiso firme y definitivo de adquirir los Productos en cuestión. El pedido se considera definitivo cuando ha sido expresamente confirmado por AURAK por cualquier medio y en particular de manera electrónica, y la venta de los Productos se considerará realizada solo a partir del momento del pago del precio correspondiente por parte del Cliente.

AURAK informa al Cliente directamente por correo electrónico del progreso de las distintas etapas del pedido, es decir: - Etapa 1: AURAK confirma el pedido. - Etapa 2: Se envía el pedido.

Con relación a cualquier solicitud de información o pedido, el Cliente asumirá los costes de las telecomunicaciones del acceso a Internet y el uso del Sitio. De acuerdo con las disposiciones del Artículo L.121-11 del Código de Consumo francés, AURAK tiene derecho a rechazar cualquier pedido por razones legítimas, en particular en caso de problemas de pago, dificultad previsible con respecto a la entrega, pedido anormal o realizado de mala fe.

4.2. Modificación del pedido

Cualquier pedido confirmado y firmado por el Cliente constituye una venta firme y definitiva. Cualquier modificación del pedido solicitada por el Cliente solo puede tomarse en consideración si se recibe por escrito lo antes posible y es aceptada expresamente por AURAK. Cualquier modificación de un pedido puede dar lugar a un retraso en la entrega del Producto.

4.3. Disponibilidad de los Productos

Todos nuestros productos se ofrecen y se entregan dentro de los límites de existencias disponibles. En caso de no estar disponible el Producto solicitado, AURAK informará al Cliente tan pronto como sea posible, por cualquier medio. El Cliente podrá cancelar el pedido total o parcialmente.

En caso de escasez, AURAK responderá a los pedidos por orden de llegada y en la medida de su disponibilidad.

ARTÍCULO 5: PRECIO DE LOS PRODUCTOS


Los precios de venta de los Productos se indican en euros e incluyen todos los impuestos.

Los precios de venta mostrados no incluyen los costes de envío, que corren exclusivamente a cargo del Cliente, además del precio mostrado. Los gastos de envío se indican en el carrito y, en particular, en el resumen del pedido.

AURAK se reserva el derecho a modificar los precios de venta de los Productos en cualquier momento. Los Productos se facturan al Cliente sobre la base de los precios vigentes en el momento de la validación definitiva del pedido por parte del Cliente.

No se procesarán ni enviarán pedidos hasta que AURAK haya recibido el pago del importe al completo. AURAK acepta pagos a través de PayPal o con tarjeta de crédito en línea. El pago del pedido con tarjeta de crédito en línea está sujeto a un sistema de seguridad de pago remoto para garantizar la confidencialidad de la información. Este sistema de seguridad es el pago 3D Secure, sistema de pago por autenticación. El servicio 3D Secure es gratuito y se activa para los pagos con tarjeta de crédito, Visa y Mastercard. El banco verifica en el momento del pago la identidad del cliente que paga y autoriza el pago. Como el sistema de identificación es específico para cada banco, el Cliente debe verificar con su banco el proceso de autenticación utilizado. El Cliente también debe asegurarse de que banco acepta la transacción. En caso de fallo de esta última y a partir del tercer intento, los cargos bancarios pueden facturarse al Cliente. AURAK no se responsabiliza de posibles fallos de funcionamiento del servicio de pago en línea.

Condiciones específicas para el pago en tres (3) cuotas sin intereses Durante el procedimiento de pago, el Cliente puede optar por un pago en 3 cuotas a través de su tarjeta bancaria.

Esta distribución del pago se permite para: 1. Solo las compras realizadas en nuestro sitio web y solo por particulares, excepto cualquier persona jurídica o profesional individual, el Cliente reconoce por la presente que actúa como tal 2. Compras cuya dirección de facturación y entrega se encuentre en Francia metropolitana 3. Todas las compras comprendidas entre 150 y 1500 € IVA incluido exclusivamente 4. Los pagos realizados únicamente con tarjetas de pago Visa, MasterCard o American Express Esta facilidad de pago se propone después de la validación de su cesta, simplemente seleccionando esta opción al pagar con tarjeta bancaria. Se ofrece sin intereses, sin justificantes ni formalidades específicas.

El pago se aceptará bajo las siguientes condiciones acumulativas (el día del pedido del Cliente): - La cuenta bancaria asociada a la tarjeta bancaria utilizada deberá estar provista con el importe del primer plazo - La fecha de expiración de la tarjeta bancaria utilizada para el pago debe ser superior a la fecha de la última mensualidad, es decir, más de sesenta y un (61) días después de la fecha de pedido - La autenticación de su identidad mediante la confirmación de la operación a través de la introducción del código de confirmación enviado por su banco al número de teléfono que haya comunicado

El pago en 3 cuotas se realizará de la siguiente manera con las siguientes partes de pago:

Plazos Fecha de cargo Importe
1.er pago El día de validación del pedido 46 % del importe total IVA incl.
2.o pago 30 días naturales después de la fecha del pedido 27 % del importe total IVA incl.
3.er pago 60 días naturales después de la fecha del pedido 27 % del importe total IVA incl.

El pago en 3 cuotas sin intereses no pone en entredicho la fecha de compra del Producto (día de validación del pedido), punto de partida de todos los plazos legales correspondientes.

ARTÍCULO 6: ENTREGA


La entrega de los Productos se lleva a cabo por la empresa Amazon EU SARL, sociedad de responsabilidad limitada regida por el derecho de Luxemburgo, con un capital de 37 500 euros inscrita con el número B-101818 en el Registro Mercantil de Luxemburgo, con domicilio social en 5 rue Plaetis, L -2338 Luxemburgo. AURAK invita al Cliente a consultar las condiciones de utilización y generales de venta de Amazon EU SARL para informarse de las modalidades y plazos de entrega de los Productos.

En caso de retraso en la entrega del Producto exclusivamente atribuible a AURAK, el Cliente podrá cancelar el pedido siguiendo previamente el siguiente procedimiento: - Enviar una carta con acuse de recibo o un correo electrónico con acuse de recibo a AURAK y solicitar la entrega en un plazo adicional razonable; - En caso de ausencia de entrega dentro de la nueva fecha límite, el Cliente informa a AURAK por escrito de su deseo de cancelar el pedido.

El pedido se cancela al recibir la carta o el escrito de AURAK, a menos que AURAK lo haya expedido entre el envío del correo por parte del Cliente y su recepción por parte de AURAK. AURAK reembolsará al Cliente a más tardar catorce (14) días después de la fecha de cancelación del pedido. Cuando este retraso sea atribuible a los servicios de entrega de Amazon, el derecho de cancelación del Cliente será el previsto en las condiciones generales de venta de la compañía Amazon EU SARL. AURAK no se hace responsable de los errores en la introducción de datos por parte del Cliente, ni de sus posibles consecuencias en términos de demora o error de entrega. En estos casos, los costes generados por un posible reenvío correrán exclusivamente a cargo del Cliente.

ARTÍCULO 7: DERECHO DE RETRACTACIÓN


De acuerdo con las disposiciones del artículo L. 221-18 del Código de Consumo francés, el Cliente tiene un plazo de catorce (14) días para ejercer su derecho de retractación, completando el formulario previsto a tal efecto adjunto a las presentes CGV, sin tener que justificar su decisión ni asumir más costes de los previstos en los artículos L. 221-23 a L. 221-25 del Código de Consumo francés.

AURAK cuida de manera muy estricta el posicionamiento cualitativo de alta gama de sus Productos y no puede arriesgarse a la entrega de un Producto restituido a la venta si se ha caído o expuesto a una temperatura demasiado elevada, o a otro evento de cualquier naturaleza que cuestione las propiedades físicas de su estructura o la estricta higiene que rodea el embalaje de cada Producto al final de su fabricación.

En consecuencia, AURAK llevará a cabo una serie de pruebas de seguridad e higiene en todos los Productos devueltos. Si estas últimas revelaran cualquier fallo por parte del receptor, AURAK se reserva el derecho a tomar cualquier decisión para preservar sus intereses.

Para ejercer el derecho de retractación, el Cliente puede rellenar el formulario adjunto y enviarlo por correo postal o electrónico a AURAK.

De acuerdo con el Artículo L. 221-24 del Código de Consumo francés, AURAK se compromete a reembolsar al Cliente en un plazo de catorce (14) días a partir de la recuperación del Producto, el importe total del Producto, incluidos los costes de envío a la tarifa mínima, con la excepción de los gastos de envío específicos que el Cliente pudiera haber seleccionado al realizar su Pedido para una entrega más rápida o especial del Producto.

Tras la comunicación de su decisión de retractarse y después del consentimiento previo por escrito de AURAK, el Cliente se compromete a devolver el Producto en un plazo de catorce (14) días: - en su embalaje original o, en su defecto, en un embalaje de la misma calidad, entendiéndose que AURAK no está obligada a proporcionar un embalaje al Cliente o pagar el precio del mismo; - en perfecto estado y con todos los accesorios e instrucciones; - incluyendo todas las etiquetas y elementos originales del embalaje.

En el marco del ejercicio del derecho de retractación, el Cliente reconoce que se hará cargo con carácter exclusivo de los costes de devolución del Producto, y se compromete a conservar los justificantes de envío del paquete.

A título indicativo, con relación a cualquier devolución de Productos, los gastos de reenvío de paquetes por transportista son los siguientes (estos precios no son contractuales y se invita al Cliente a consultar directamente al transportista):

FRANCIA XX € IVA incl. Por Producto
EUROPA XX € IVA incl.. Por Producto

Cualquier Producto recibido que esté incompleto, dañado, desgastado o sucio no será devuelto.

AURAK realiza el reembolso a partir de la fecha de recepción del Producto utilizando los mismos medios de pago empleados por el Cliente al realizar el pedido, salvo que el Cliente acuerde expresamente el uso de otros medios de pago, y en la medida en que el reembolso no implique ningún coste para el Cliente.

AURAK no está obligado a reembolsar los costes adicionales si el Cliente opta expresamente por un método de entrega más costoso que el método de entrega estándar de AURAK.

ARTÍCULO 8: GARANTÍAS LEGALES RELATIVAS A LOS PRODUCTOS


AURAK se compromete a vender productos de alta calidad, exentos de defectos y de conformidad con el contrato. Sin embargo, algunos defectos en los Productos pueden pasar desapercibidos a los controles de verificación e inspección de los servicios de AURAK.

El Cliente se beneficia de una garantía legal de conformidad y de una garantía legal contra defectos ocultos del Producto.

De conformidad con el Artículo L.217-5 del Código de Consumo francés, el Producto es conforme en los siguientes casos: «1° Si es apto para el uso habitual de un producto similar y, en su caso: - si corresponde a la descripción dada por el vendedor y posee las cualidades que aquél ha presentado al comprador en forma de muestra o modelo; - si tiene las cualidades que un comprador puede esperar legítimamente dadas las declaraciones públicas hechas por el vendedor, el productor o su representante, particularmente en la publicidad o el etiquetado.

2 ° o si presenta las características definidas de mutuo acuerdo por las partes o puede ser adecuado para cualquier uso especial deseado por el comprador, dado a conocer al vendedor y que este último ha aceptado».

El Cliente dispone un plazo de veinticuatro (24) meses a partir de la entrega del Producto para actuar sobre esta base, y puede elegir entre la reparación o la sustitución del Producto, sin perjuicio de las condiciones de costes establecidas en artículo L. 217-9 del Código de Consumo francés. El Cliente también está exento de aportar la prueba de la falta de conformidad del producto durante los 24 meses posteriores a la entrega del producto.

En virtud del artículo 1641 del Código Civil francés: «El vendedor estará obligado a la garantía en razón de los defectos ocultos de la cosa vendida que la hicieran impropia para el uso al cual estaba destinada, o que disminuyeran de tal manera dicho uso, que el comprador no la hubiera adquirido, o hubiera pagado un precio menor, si los hubiera conocido.»

El Cliente dispone un plazo de veinticuatro (24) meses desde el descubrimiento del defecto para actuar sobre esta base, y puede elegir entre la cancelación del pedido o una reducción del precio de conformidad con el artículo 1644 del Código Civil francés.

8.3. Procedimiento y modalidades de ejecución de las garantías legales

El Cliente debe verificar imperativamente la conformidad (estado, ausencia de defectos, cantidad…) de los Productos una vez recibidos.

Para cualquier solicitud de devolución dentro del marco de la puesta en marcha de la garantía legal, el Cliente debe proceder obligatoriamente como se indica a continuación:

  1. Informar inmediatamente a AURAK de cualquier defecto o vicio constatado en el Producto por correo certificado al domicilio social de AURAK, o por correo electrónico a , indicando:
  • Su identidad y datos de contacto.
  • El número y la fecha del pedido.
  • La descripción detallada del defecto constatado o el problema encontrado con el Producto.
  1. Devolver el producto tras el acuerdo por escrito de AURAK:
  • en su embalaje original o, en su defecto, en un embalaje de la misma calidad, entendiéndose que AURAK no está obligada a proporcionar un embalaje al Cliente ni a pagar el precio del mismo;
  • en perfecto estado y con todos los accesorios e instrucciones;
  • incluyendo todas las etiquetas y elementos originales del embalaje.

Si los Productos han sido entregados por Amazon, entonces deberán devolverse conforme a las modalidades previstas a estos efectos por los servicios de Amazon. El Cliente es responsable por cualquier daño sufrido por AURAK en razón del incumplimiento de este procedimiento. Cualesquiera Productos devueltos sin protección o mal protegidos no podrán beneficiarse de la garantía legal, de la misma manera que los Productos Incompletos, dañados, desgastados o sucios. En cualquier caso, el Cliente se abstendrá de proceder a la destrucción de los Productos, no conformes o afectados por vicios. Los gastos de devolución del Producto corren a cargo del Cliente, quien posteriormente podrá solicitar a AURAK su reembolso.

AURAK se compromete a retomar los Productos con un defecto de conformidad o un vicio de fabricación, siempre que hayan sido almacenados, exhibidos o utilizados en condiciones normales. Además, AURAK no tiene ninguna obligación de retomar los Productos dañados por culpa o negligencia del Cliente.

En todo caso, la responsabilidad de AURAK se limita estrictamente a reparar o sustituir el Producto o, cuando corresponda, a reembolsar el precio de dicho Producto. En cualquier caso, AURAK no concederá ninguna compensación adicional al Cliente.

ARTÍCULO 9: RESPONSABILIDAD


La responsabilidad de AURAK se limita a daños previsibles y directos sufridos exclusivamente por el Cliente. La responsabilidad de AURAK no se extiende al uso y las consecuencias del uso que el Cliente o un tercero haga de los Productos y accesorios entregados.

AURAK no será responsable de ningún daño indirecto, incidental, particular, consecutivo o punitivo o de cualquier pérdida de ganancias o ingresos, ya sea directa o indirectamente, o de cualquier pérdida de datos u otras pérdidas irreparables, derivados del acceso o uso o incapacidad para acceder o usar el Sitio y los Productos, así como el acceso, uso o modificación no autorizados de las transmisiones o contenidos.

AURAK no es responsable del retraso el cumplimiento o incumplimiento de sus obligaciones si el retraso o incumplimiento es atribuible a un caso de fuerza mayor definido en el artículo 1218 del Código Civil francés. AURAK informará al Cliente, por cualquier medio y tan pronto como sea posible, de la producción de un suceso de esta clase.

AURAK declina toda responsabilidad en caso de que el Sitio no esté disponible como resultado de un caso de fuerza mayor, en particular: - Cualquier defecto en el hardware del Cliente. - Hechos impredecibles e insalvables de un Tercero ajeno al contrato. - Falta de disponibilidad de la red de Internet.

La responsabilidad de AURAK no superará en ningún caso, con independencia del motivo de los daños, el precio de los Productos en cuestión respecto al conjunto de reclamaciones relacionadas con los mismos.

El incumplimiento por parte del Cliente de las CGV legitimará a AURAK a interrumpir, suspender o suprimir el acceso a la cuenta personal del Cliente, sin perjuicio de la indemnización por daños y perjuicios a la que pueda tener derecho AURAK.

La consulta y la realización del pedido a través de Internet implica el conocimiento y la aceptación de las características y riesgos asociados con Internet, en términos de rendimiento técnico, tiempo de respuesta, riesgos de interrupción, virus y, en general, todos los riesgos asociados con la conexión y transmisión de datos a través de Internet. El Cliente debe adoptar todas las medidas apropiadas para proteger sus propios datos e información almacenada en su equipo.

El Cliente es responsable del uso de su cuenta en línea y de la preservación de la naturaleza personal y confidencial de su nombre de usuario y contraseña. A estos efectos, el Cliente acepta informar por escrito a AURAK de cualquier pérdida o divulgación del material que permita a un Tercero conocer las credenciales de conexión, así como asegurarse de desconectarse de la cuenta al final de cada sesión.

ARTÍCULO 10: PROPIEDAD INTELECTUAL


El Cliente reconoce que el contenido del Sitio, los Productos y, en particular, los textos, fotografías, ilustraciones, diseño, vídeos, software, bases de datos, sonidos, gráficos, logotipos o cualquier otra información o soporte presentado por AURAK están protegidos por el derecho de autor, marcas registradas y patentes y cualquier otro derecho de propiedad intelectual.

Ninguna de las disposiciones de las presentes CGV puede interpretarse como una trasmisión de propiedad al Cliente sobre estos derechos de propiedad intelectual.

ARTÍCULO 11: DATOS PERSONALES


Se informa al Cliente de que Aurak recopila datos personales que le conciernen, destinados exclusivamente a AURAK y que son objeto de un procesamiento automatizado con fines técnicos y estadísticos en el marco de la administración del Sitio, las cuentas personales de Clientes y pedidos, así como la mejora del Sitio y los Productos.

Además, pueden recopilarse algunos datos llamados «seguimiento» y análisis web a partir del Sitio a través de un servicio de terceros y, en particular, los datos de geolocalización del Cliente. Dicha recopilación está sujeta a un consentimiento previo por separado.

AURAK también puede utilizar sus datos para proporcionarle información diversa, en particular comercial (boletines, etc.), ya que el envío de correos electrónicos de naturaleza comercial está supeditado a la recepción de su consentimiento previo.

Los datos así recopilados no se procesarán para fines distintos a los mencionados anteriormente.

Los datos personales del Cliente no se transmiten en ningún caso a Terceros, excepto en los casos en que su comunicación resulte estrictamente necesaria para la gestión de los pedidos y el correcto funcionamiento del Sitio (alojamiento del Sitio, transportistas, etc.).

AURAK implementa todos los medios apropiados para garantizar la seguridad y confidencialidad de los datos intercambiados en relación con el uso de los Productos.

De conformidad con la ley francesa de protección de datos (Informatique et Libertés) de 6 de enero de 1978 y el Reglamento General de Protección de Datos (RGPD), el Cliente tiene el derecho de acceso, rectificación, oposición, limitación, portabilidad y supresión de sus datos personales.

El Cliente puede ejercer este derecho dirigiéndose AURAK en la siguiente dirección: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris (FRANCIA).

El Cliente también tiene derecho a presentar una queja ante la autoridad de supervisión competente si considera que Aurak está realizando un tratamiento ilícito de sus datos personales.

Los datos personales recopilados por AURAK se conservan durante los tres (3) años posteriores al final de la relación comercial con el Cliente.

En el marco de las actividades de AURAK, los datos personales del Cliente pueden ser transferidos a terceros países fuera de la Unión Europea. En el caso de transferencia a un tercer país que no proporcione un nivel de protección de datos conforme a las exigencias de RGPD, nos aseguramos de que este tratamiento se realice de acuerdo con el mismo.

ARTÍCULO 12: COOKIES


AURAK puede utilizar el sistema de “cookies”. Las cookies permiten reconocer al Cliente y, por lo tanto, recopilar información sobre la visita del Sitio (tiempo de conexión, páginas visitadas, etc.).

Las cookies pueden almacenarse en el ordenador del Cliente hasta trece (13) meses, y AURAK puede leerlas y utilizarlas durante una visita posterior del Cliente al Sitio.

El Cliente tiene derecho a oponerse al registro de cookies configurando su ordenador a estos efectos. El registro de las cookies es diferente según el navegador utilizado por el Cliente.

La eliminación de cookies por parte del Cliente no afecta la navegación en el Sitio, pero exige que el Cliente vuelva a introducir de nuevo todo sus datos.

ARTÍCULO 13: CESIÓN


Las CGV y los derechos otorgados en virtud de las presentes no pueden ser transferidos o cedidos por el Cliente, pero pueden cederse por AURAK sin restricciones. Cualquier intento de transferencia o cesión que infrinja las presentes condiciones se considerará nula e inválida.

ARTÍCULO 14: DIVISIBILIDAD DE LAS CONDICIONES GENERALES DE VENTA Y DE USO


Si, por cualquier motivo, una de las cláusulas de estas CGV no se puede aplicar, en particular en razón de una anulación judicial, se considerará no escrita, sin que ello implique la nulidad de las CGV, o altere la validez del resto de sus estipulaciones.

ARTÍCULO 15: AUSENCIA DE RENUNCIA


Ninguna renuncia a cualquier cláusula de estas CGV se considerará como una renuncia adicional o continua de esta o cualquier otra condición, y el hecho de que AURAK no reclame ningún derecho o disposición en virtud de las presentes condiciones no constituirá una renuncia a dicho derecho o disposición.

ARTÍCULO 16: DERECHO APLICABLE Y LITIGIOS


Las presentes CGV se rigen por el derecho francés.

AURAK y el Cliente se esforzarán por resolver de manera amistosa cualquier discrepancia que pueda surgir entre los mismos con relación a la validez, interpretación o cumplimiento de las presentes condiciones.

En ausencia de un acuerdo amistoso, el Usuario tiene la posibilidad de recurrir a un procedimiento de mediación convencional o cualquier otra forma alternativa de resolución de discrepancias.

Se invita al usuario particular a ponerse en contacto con AURAK para conocer la identidad del mediador pertinente.

Además, la Comisión Europea ha establecido una plataforma de resolución de disputas para recopilar las eventuales reclamaciones de los consumidores tras una compra en línea con objeto de transmitirlas a los mediadores nacionales competentes. Puede accederse a esta plataforma en el siguiente enlace http://ec.europa.eu/consumers/odr/

FORMULARIO DE RETRACTACIÓN

El uso de este formulario no es obligatorio. Puede notificar a AURAK su decisión de retractación mediante una declaración clara e inequívoca, por ejemplo, por carta certificada, fax o correo electrónico.

Su comunicación relativa al ejercicio del derecho de retractación debe llegarnos antes del vencimiento del período de retractación.

FORMULARIO DE RETRACTACIÓN


A la atención de AURAK
Sociedad de Responsabilidad Limitada con un capital de 50 000 €,
Inscrita en el Registro Mercantil de RENNES con el número 831 426 069
Cuyo domicilio social se encuentra en 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris
Representada por su Gerente, don Hugo PETIT



Yo/nosotros (*) le notifico/notificamos (*) por las presentes mi/nuestra (*) retractación del contrato relativo al siguiente pedido:

Número del pedido:

Descripción del pedido:




Expedido el:

Nombre del Cliente:

Dirección del Cliente:


Firma del Cliente (únicamente en caso de notificación del presente formulario en papel):




Fecha:









(*) Tachar lo que no proceda.

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA DEI PRODOTTI AURAK

ARTICOLO 1: DEFINIZIONI


“AURAK”: designa la società che gestisce il sito aurak-protection.com, ossia la Società a responsabilità limitata AURAK, con un capitale di 50.000 Euro, registrata con il numero 831 426 069, con sede legale in 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, rappresentata dal suo amministratore, il Sig. PETIT Hugo.

“Cliente/i”: indica ogni persona che desidera effettuare o effettua un ordine di Prodotti AURAK sul Sito.

“Condizioni generali di vendita” o “CGV”: fa riferimento alle presenti condizioni generali di vendita dei Prodotti della società AURAK sul Sito.

“Prodotto/i”: designa i dispositivi di protezione per la pratica di sport venduti da AURAK sul Sito, vale a dire: caschi, occhiali, guanti, ecc. e i servizi associati (messa a disposizione di un account personale, servizio post-vendita, ecc.).

“Sito”: indica la piattaforma web di AURAK per la promozione e la vendita dei Prodotti, accessibile all’indirizzo www.aurak-protection.com.

“Terzi”: Indica ogni persona fisica o giuridica esterna alle CGV.

ARTICOLO 2: CAMPO DI APPLICAZIONE


Le presenti Condizioni generali di vendita si applicano senza restrizioni o riserve a tutti gli ordini di Prodotti effettuati dal Cliente sul Sito.

Il Cliente dichiara di avere ricevuto informazioni esaustive relativamente ai Prodotti e ai servizi associati e in particolare alle loro caratteristiche essenziali.

Il Cliente dichiara di avere letto e di accettare senza riserve le presenti CGV, che prevalgono su qualsiasi altro documento.

Le presenti CGV possono essere soggette a modifiche successive. La versione applicabile è quella in vigore alla data di conferma definitiva dell’ordine da parte del Cliente.

ARTICOLO 3: PRESENTAZIONE DEL SITO


AURAK è una piattaforma online per la vendita di Prodotti specializzati rivolta ad ogni Cliente che desideri acquistare dei dispositivi di protezione per la pratica di sport.

3.1. Condizioni di registrazione e condizioni di utilizzo del Sito

L’accesso al Sito e agli ordini di Prodotti è strettamente riservato alle persone fisiche di età superiore ai 18 anni. Ogni richiesta di acquisto di Prodotti sul Sito da parte di un minorenne è vietata. Accedendo, registrandosi e ordinando sul Sito, il Cliente dichiara e garantisce di avere almeno 18 anni di età.

Il Cliente si impegna ad utilizzare il Sito unicamente ed esclusivamente per scopi strettamente personali, fermo restando che è vietata ogni riproduzione, rappresentazione, pubblicazione, distribuzione, modifica o estrazione del contenuto del Sito.

Accedendo al Sito, il Cliente si impegna ad utilizzare il Sito e le sue funzionalità in modo corretto, nel rispetto delle presenti CGV e in conformità alle leggi e ai regolamenti in vigore, all’ordine pubblico e ai diritti di Terzi.

Il Cliente si impegna pertanto a non utilizzare il Sito e le sue funzionalità per scopi illegali o in un modo che costituisca una frode nei confronti di AURAK, degli altri Utenti o di Terzi.

Il Cliente adotterà tutte le misure appropriate per garantire la sicurezza dei suoi dati, in particolare del suo nome utente e della sua password.

Il Cliente si impegna a non ostacolare in alcun modo il corretto funzionamento del Sito e delle sue funzionalità.

3.2. Creazione di un account personale

Per ogni ordine effettuato sul Sito, il Cliente accetta di fornire alcune informazioni per finalità di gestione dell’ordine e di consegna dei Prodotti. Se lo desidera, il Cliente può creare un account personale sul Sito. Per creare un account personale, devono essere compilati tutti i campi obbligatori riportati sul modulo di registrazione.

Il nome utente e la password dell’account personale sono strettamente personali e riservati. Il Cliente si impegna a garantire la riservatezza del nome utente e della password scelti nel momento della creazione dell’account personale e a non comunicarli a Terzi.

Il Cliente si impegna a non creare o utilizzare, sotto la propria identità o quella di Terzi, account personali diversi da quello inizialmente creato.

3.3. Verifica delle informazioni del Cliente

Il Cliente si impegna a fornire delle informazioni personali esatte e conformi e ad aggiornarle, al fine di garantirne la pertinenza e l’accuratezza per tutta la durata di utilizzo del Sito.

Queste informazioni includono in particolare, senza che l’elenco sia esaustivo: cognomi, nomi, indirizzi di posta elettronica, password.

AURAK si riserva il diritto di porre in atto un sistema di verifica delle informazioni fornite relative, in particolare, al numero di telefono o al documento d’identità. Tali verifiche hanno lo scopo di garantire il corretto funzionamento del Sito e dei servizi e di assicurare a tutti i Clienti una sicurezza ottimale.

3.4. Sospensione o chiusura dell’account personale

Il Cliente può disattivare in qualsiasi momento il suo account personale senza dover motivare la sua decisione, facendone richiesta ad AURAK all’indirizzo . Il Cliente rimane responsabile di tutti gli utilizzi effettuati del Sito sotto i suoi identificativi fino alla chiusura effettiva del suo account personale.

In seguito alla chiusura dell’account personale, AURAK si riserva il diritto di conservare nei propri archivi, per una durata di tempo conforme alle disposizioni di legge applicabili, tutte le informazioni relative al Cliente che possano risolvere una controversia o concorrere all’esecuzione delle presenti CGV. Tuttavia, le informazioni del Cliente non saranno più accessibili sul Sito.

Il mancato rispetto delle presenti CGV da parte del Cliente e/o l’utilizzo illegale e/o abusivo del Sito comporterà il diritto di AURAK di interrompere, sospendere o cancellare l’accesso al Sito, fatto salvo il diritto ad eventuali danni ed interessi che AURAK potrebbe pretendere. Ogni sospensione o cancellazione dell’account personale sarà comunicata al Cliente attraverso l’invio di un messaggio di posta elettronica.

La sospensione e/o la cancellazione dell’account personale non comporta alcuna conseguenza sull’esecuzione di ogni contratto concluso tra un Cliente e AURAK, fermo restando che le parti sono tenute ad adempiere ai propri obblighi secondo le condizioni da loro determinate.

3.5. Assistenza tecnica

Il Cliente riconosce la possibilità per AURAK di interrompere, sospendere momentaneamente o modificare senza preavviso l’accesso a tutto o a parte del Sito, al fine di garantirne la manutenzione, o per qualsiasi altro motivo, senza che l’interruzione dia diritto ad alcun obbligo o indennizzo.

Il Cliente si impegna ad informare quanto prima AURAK in merito ad eventuali difficoltà riscontrate durante l’utilizzo del Sito. A tale scopo, AURAK mette a disposizione del Cliente un indirizzo di contatto che gli permette di comunicare con l’assistenza tecnica.

Assistenza tecnico:

Il Cliente si impegna a non ricorrere in modo improprio all’assistenza tecnica. AURAK si riserva il diritto di rifiutare di rispondere a determinate richieste se queste ultime sono di natura tale da disturbare il normale funzionamento dell’assistenza tecnica.

ARTICOLO 4: ORDINE DI PRODOTTI


4.1. Effettuazione dell’ordine

Prima dell’ordine, il Cliente può prendere conoscenza delle caratteristiche essenziali dei Prodotti consultando le schede di presentazione disponibili sul Sito e contattando AURAK direttamente tramite posta, e-mail o attraverso il modulo di contatto apposito disponibile sul Sito. AURAK mette a disposizione del Cliente un carrello virtuale nel quale il Cliente può inserire i Prodotti di sua scelta cliccando sul tasto “Aggiungi al carrello”. Prima di confermare il suo ordine presso AURAK, il Cliente deve accertarsi che il Prodotto che sta ordinando corrisponda alle sue esigenze e di averne compreso correttamente le condizioni d’uso. Il Cliente si impegna a leggere le istruzioni d’uso o ogni altra informazione allegata al Prodotto, riportata sul Prodotto o sul suo imballaggio, e relativa in particolare alla manutenzione, alle precauzioni d’uso, alle restrizioni d’uso e alle CGV del Sito. Confermando una prima volta il suo ordine usando il tasto “Conferma”, il Cliente accede a un riepilogo dell’ordine che gli permette di verificare il dettaglio del suo ordine e il prezzo totale, e, se necessario, di correggere o modificare gli elementi prima di confermare definitivamente il suo ordine usando il tasto “Conferma con obbligo di pagamento”.

Il Cliente confermerà definitivamente il suo ordine: - compilando tutte le informazioni richieste; - dichiarando di accettare le CGV senza riserve (casella da spuntare); - cliccando sul tasto “Conferma con obbligo di pagamento”; - procedendo al pagamento dell’ordine.

AURAK si riserva il diritto di chiedere eventuali documenti di identità tramite e-mail prima di confermare l’ordine del Cliente. La conferma definitiva dell’ordine da parte del Cliente costituisce un impegno fermo e definitivo di acquisto dei Prodotti interessati. L’ordine è considerato definitivo quando è stato espressamente confermato da AURAK con qualsiasi mezzo e in particolare per via elettronica, e la vendita dei Prodotti sarà riconosciuta solo dopo che il Cliente avrà pagato il prezzo corrispondente.

AURAK informa il Cliente direttamente via e-mail dell’avanzamento delle diverse fasi dell’ordine, ossia: - Fase 1: L’ordine viene confermato da AURAK; - Fase 2: L’ordine viene spedito.

Per ogni richiesta di informazioni o ogni ordine, le spese di telecomunicazione durante l’accesso a Internet e l’utilizzo del Sito sono a carico del Cliente. Conformemente alle disposizioni dell’Articolo L. 121-11 del Codice del consumo, AURAK ha il diritto di rifiutare qualsiasi ordine per motivi legittimi, in particolare in caso di problemi di pagamento, difficoltà prevedibili riguardanti la consegna, ordini anomali o ordini effettuati in malafede.

4.2. Modifica dell’ordine

Ogni ordine confermato e firmato dal Cliente costituisce una vendita ferma e definitiva. Ogni modifica dell’ordine richiesta dal Cliente può essere presa in considerazione solo se pervenuta per iscritto nel più breve tempo possibile e accettata espressamente da AURAK. Ogni modifica di un ordine può comportare un ritardo nella consegna del Prodotto.

4.3. Disponibilità dei Prodotti

Tutti i nostri prodotti vengono offerti e consegnati entro i limiti delle scorte disponibili. In caso di indisponibilità del Prodotto ordinato, AURAK informerà il Cliente nel più breve tempo possibile, con qualsiasi mezzo. Il Cliente avrà la possibilità di annullare l’ordine totalmente o parzialmente.

In caso di penuria, AURAK risponderà agli ordini in base al loro ordine di arrivo, e in base alla disponibilità.

ARTICOLO 5: PREZZI DEI PRODOTTI


I prezzi di vendita dei Prodotti sono indicati in Euro e si intendono IVA inclusa.

I prezzi di vendita esposti non comprendono le spese di spedizione, che sono a carico esclusivo del Cliente, in aggiunta al prezzo esposto. Gli importi delle spese di spedizione vengono indicati nel carrello e in particolare nel riepilogo dell’ordine.

AURAK si riserva il diritto di modificare i prezzi di vendita dei Prodotti in qualsiasi momento. I Prodotti vengono fatturati al Cliente sulla base dei prezzi in vigore nel momento della conferma finale dell’ordine da parte del Cliente.

Nessun ordine sarà trattato o spedito fino a quando AURAK non avrà ricevuto il pagamento dell’intero prezzo. AURAK accetta il pagamento tramite conto PayPal o carta di credito online. Il pagamento dell’ordine tramite carta di credito online è regolato da un sistema di sicurezza dei pagamenti a distanza che permette di garantire la riservatezza delle informazioni. Questo sistema di sicurezza è il pagamento 3D Secure, sistema di pagamento mediante autenticazione. Il servizio 3D Secure è gratuito e viene attivato per i pagamenti mediante carta di credito, Visa e Mastercard. Nel momento del pagamento, la banca verifica l’identità del Cliente pagante e autorizza il pagamento. Poiché il sistema di identificazione è specifico per ogni banca, il Cliente deve verificare presso la sua banca il processo di autenticazione utilizzato. Il Cliente deve inoltre accertarsi presso il suo istituto bancario che la transazione venga accettata. In caso di fallimento di quest’ultima e a partire dal terzo tentativo, delle spese bancarie possono essere fatturate al Cliente. AURAK non può essere ritenuta responsabile per eventuali malfunzionamenti del servizio di pagamento online.

Condizioni specifiche del pagamento in tre (3) rate senza commissioni

Durante la procedura di pagamento, il Cliente può optare per un pagamento in 3 rate tramite la sua carta di credito.

Questa dilazione del pagamento è consentita: 1. per i soli acquisti effettuati sul nostro sito web e solo da parte di privati, con esclusione quindi di qualsiasi persona giuridica o libero professionista; accettando le presenti Condizioni il Cliente dichiara di fare parte di questa fattispecie; 2. solo se l’indirizzo di fatturazione e consegna del Cliente si trova all’interno della Francia metropolitana; 3. per i soli acquisti di importo compreso tra € 150 e € 1.500 IVA inclusa; 4. per i pagamenti effettuati esclusivamente con carte di credito Visa, MasterCard o American Express.

Questa agevolazione del pagamento viene offerta a seguito della convalida del Suo carrello semplicemente selezionando questa opzione al momento del pagamento con carta di credito. Viene offerta gratuitamente, non sono richiesti giustificativi o formalità specifiche.

Il pagamento sarà accettato alle seguenti condizioni cumulative (alla data dell’ordine del Cliente): - il conto bancario associato alla carta di credito utilizzata dovrà avere capienza dell’importo del primo pagamento; - la data di scadenza della carta di credito utilizzata per il pagamento deve essere superiore alla data dell’ultimo pagamento mensile e di almeno sessantuno (61) giorni dalla data dell’ordine; - l’autenticazione della Sua identità tramite la conferma dell’operazione con l’immissione del codice di conferma inviato dalla Sua banca sul numero di telefono dai Lei comunicato alla Sua banca.

Il pagamento in 3 rate sarà regolato come segue con le seguenti quote di liquidazione:

Scadenze Data di addebito Importo
1° pagamento Il giorno della convalida dell’ordine 46% dell’importo totale IVA inclusa
2° pagamento 30 giorni di calendario dalla data dell’ordine 27% dell’importo totale IVA inclusa
3° pagamento 60 giorni di calendario dalla data dell’ordine 27% dell’importo totale IVA inclusa

Il pagamento in 3 rate senza spese non sposta la data di acquisto del Prodotto (giorno di convalida dell’ordine) che è punto di partenza di tutte le scadenze legali ad esso relative.

ARTICOLO 6: CONSEGNA


La consegna dei Prodotti viene effettuata dalla società Amazon EU SARL, Società a responsabilità limitata di diritto lussemburghese, con un capitale di 37.500 Euro, iscritta nel Registro del Commercio e delle Società del Lussemburgo con il numero B-101818, con sede legale in 5 rue Plaetis, L-2338 Lussemburgo. AURAK invita il Cliente a consultare le condizioni d’uso e le condizioni generali di vendita della società Amazon EU SARL per conoscere le modalità e i tempi di consegna dei Prodotti.

In caso di ritardo nella consegna del Prodotto imputabile esclusivamente ad AURAK, il Cliente avrà il diritto di annullare l’ordine osservando preventivamente la seguente procedura: - Invio di una lettera con ricevuta di ritorno o di una e-mail con ricevuta di ritorno all’attenzione di AURAK che sollecita la consegna entro un termine supplementare ragionevole; - In assenza di consegna entro il nuovo termine, il Cliente informerà per iscritto AURAK della sua volontà di annullare l’ordine.

L’ordine viene annullato alla ricezione da parte di AURAK della lettera o della comunicazione scritta, a meno che AURAK non abbia effettuato la consegna tra l’invio della lettera da parte del Cliente e la ricezione di quest’ultima da parte di AURAK. AURAK rimborserà il Cliente entro quattordici (14) giorni dalla data di annullamento dell’ordine. Qualora tale ritardo sia imputabile ai servizi di consegna di Amazon, il diritto di recesso del Cliente sarà quello previsto dalle condizioni generali di vendita della società Amazon EU SARL. AURAK non può essere ritenuta responsabile di errori di inserimento di dati da parte del Cliente, né delle loro eventuali conseguenze in termini di ritardo o di errore di consegna. In questi casi, i costi generati da una eventuale nuova spedizione saranno a carico esclusivo del Cliente.

ARTICOLO 7: DIRITTO DI RECESSO


Ai sensi delle disposizioni dell’Articolo L. 221-18 del Codice del consumo, Il Cliente dispone di un periodo di tempo di quattordici (14) giorni per esercitare il suo diritto di recesso, compilando il modulo di recesso allegato alle presenti condizioni, senza dover motivare la sua decisione o sostenere costi diversi da quelli previsti dagli articoli L. 221-23 - L. 221-25 del Codice del consumo.

AURAK verifica rigorosamente l’elevato livello qualitativo dei propri Prodotti e non può accettare il reso di un Prodotto venduto qualora esso sia stato oggetto di una caduta o sia rimasto esposto a temperature troppo elevate o a qualsiasi altro evento di natura tale da compromettere le proprietà fisiche della sua struttura o le rigorose misure d’igiene che circondano l’imballaggio di ciascun Prodotto alla fine della sua produzione.

Di conseguenza, AURAK eseguirà su tutti i Prodotti oggetto di reso una serie di test di verifica della sicurezza e dell’igiene. Qualora tali test riportino un qualsiasi esito negativo imputabile al destinatario, AURAK si riserva il diritto di prendere qualsiasi decisione per la salvaguardia dei propri interessi.

Per l’esercizio del diritto di recesso, il Cliente può compilare il modulo in allegato alla presente documentazione e inviarlo per posta o e-mail ad AURAK.

Ai sensi dell’articolo L. 221-24 del Codice del consumo, AURAK si impegna a rimborsare al Cliente, entro quattordici (14) giorni dal recupero del Prodotto, l’importo totale del Prodotto, comprese le spese di spedizione alla tariffa minima, ad eccezione delle spese di spedizione specifiche che il Cliente può aver scelto al momento dell’ordine per una consegna più veloce o particolare del Prodotto.

In seguito alla comunicazione della sua decisione di recesso e dopo accordo scritto preliminare di AURAK, il Cliente si impegna a restituire il Prodotto entro quattordici (14) giorni: - nel suo imballaggio originale o, in mancanza di questo, in un imballaggio della stessa qualità, fermo restando che AURAK non può essere obbligata a fornire un imballaggio al Cliente o a pagarne il prezzo; - in perfette condizioni e con tutti gli accessori e le istruzioni, se del caso; - comprese tutte le etichette e gli elementi originali dell’imballaggio.

Nell’ambito dell’esercizio del diritto di recesso, il Cliente riconosce che le spese di reso del Prodotto sono esclusivamente a suo carico e si impegna a conservare la prova di spedizione del pacco.

A titolo indicativo, per ogni restituzione di Prodotti, le spese di spedizione dei colli da parte del corriere sono le seguenti (queste tariffe non sono contrattuali e il Cliente è invitato a informarsi direttamente presso il corriere):

FRANCIA XX € IVA inclusa Per Prodotto
EUROPA XX € IVA inclusa Per Prodotto

Qualsiasi prodotto restituito che sia incompleto, danneggiato, sporco o che sia stato utilizzato non sarà ritirato.

AURAK procede al rimborso a partire dalla data di ricezione del Prodotto utilizzando lo stesso metodo di pagamento utilizzato dal Cliente nel momento dell’ordine, a meno che il Cliente non accetti espressamente un altro metodo di pagamento, e nella misura in cui il rimborso non comporti spese per il Cliente.

AURAK non è tenuta a rimborsare le spese supplementari qualora il Cliente abbia espressamente optato per una modalità di consegna più costosa rispetto alla modalità di consegna standard proposta da AURAK.

ARTICOLO 8: GARANZIE LEGALI SUI PRODOTTI


AURAK si impegna a vendere Prodotti di alta qualità, privi di difetti e conformi al contratto. Tuttavia, alcuni difetti dei Prodotti possono sfuggire ai controlli di verifica e di ispezione dei servizi di AURAK.

Il Cliente beneficia di una garanzia legale di conformità e di una garanzia legale contro i vizi occulti del Prodotto.

8.1. Garanzia legale di conformità

Ai sensi dell’articolo L. 217-5 del Codice del consumo, il prodotto è conforme: “1° Se è idoneo all’uso al quale servono abitualmente beni dello stesso tipo e, se applicabile: - se corrisponde alla descrizione fornita dal venditore e possiede le stesse qualità che quest’ultimo ha presentato al compratore sotto forma di campione o di modello; - se presenta le qualità che un acquirente può legittimamente aspettarsi tenuto conto delle dichiarazioni pubbliche fatte dal venditore, dal produttore o dal suo rappresentante, in particolare sulla pubblicità o sull’etichettatura.

2° oppure se presenta le caratteristiche definite di comune accordo tra le parti o è idoneo a ogni utilizzo speciale richiesto dal compratore, portato a conoscenza del venditore e che quest’ultimo ha accettato".

Il Cliente dispone di un periodo di ventiquattro (24) mesi a partire dalla fornitura del Prodotto per agire su tale base, e può scegliere tra la riparazione o la sostituzione del Prodotto, fatte salve le condizioni di costi previste dall’articolo L. 217-9 del Codice del consumo. Il Cliente è inoltre esonerato dall’obbligo di fornire la prova dell’esistenza del difetto di conformità del bene durante i 24 mesi successivi alla fornitura del bene.

8.2. Garanzia legale contro i vizi occulti

Ai sensi dell’articolo 1641 del Codice civile: “Il venditore è tenuto a riconoscere la garanzia per difetti nascosti della cosa oggetto di vendita che la rendono non idonea all’utilizzo a cui è destinata, o che diminuiscono l’uso possibile della cosa a tal punto che il compratore non l’avrebbe acquistata o avrebbe versato un minor prezzo, se li avesse conosciuti”.

Il Cliente dispone di un periodo di ventiquattro (24) mesi a partire dalla scoperta del vizio per agire su tale base, e può scegliere tra l’annullamento dell’ordine o una riduzione del prezzo, conformemente all’articolo 1644 del Codice Civile.

8.3. Procedura e modalità di esecuzione delle garanzie legali

La conformità dei Prodotti (condizioni, assenza di vizi, quantità, ecc.) deve essere obbligatoriamente verificata dal Cliente nel momento della ricezione.

Per ogni richiesta di restituzione nell’ambito dell’applicazione della garanzia legale, il Cliente dovrà osservare obbligatoriamente la seguente procedura:

  1. Informare immediatamente AURAK di ogni difetto o vizio constatato sul Prodotto, tramite lettera raccomandata inviata alla sede legale di AURAK, o tramite e-mail all’indirizzo , indicando:
  • La sua identità e i suoi dati;
  • Il numero e la data dell’ordine;
  • Una descrizione dettagliata del difetto constatato o del problema riscontrato con il prodotto.
  1. Restituire il Prodotto dopo l’accordo scritto di AURAK:
  • nel suo imballaggio originale o, in mancanza di questo, in un imballaggio della stessa qualità, fermo restando che AURAK non può essere obbligata a fornire un imballaggio al Cliente o a pagarne il prezzo;
  • in perfette condizioni e con tutti gli accessori e le istruzioni, se del caso;
  • comprese tutte le etichette e gli elementi originali dell’imballaggio.

Quando i Prodotti saranno stati consegnati dai servizi di Amazon, gli stessi dovranno essere restituiti secondo le modalità previste a tale scopo dai servizi di Amazon. Il Cliente è responsabile di ogni danno subito da AURAK a causa del mancato rispetto di questa procedura. I Prodotti resi senza protezione o protetti in modo insufficiente non saranno coperti dalla garanzia legale, così come i Prodotti incompleti, danneggiati, che siano stati utilizzati o sporcati. Il Cliente si impegna in ogni caso a non distruggere i Prodotti non conformi o difettosi. Le spese di restituzione del Prodotto sono a carico del Cliente, che potrà farsele rimborsare successivamente da AURAK.

AURAK si impegna a ritirare i Prodotti che presentano un difetto di conformità o un vizio di fabbricazione, a condizione che siano stati immagazzinati, esposti o utilizzati in condizioni normali. Inoltre, AURAK non ha alcun obbligo di ritirare dei Prodotti alterati per colpa o negligenza del Cliente.

In tutti i casi, la responsabilità di AURAK è strettamente limitata alla riparazione o alla sostituzione del Prodotto o, se del caso, al rimborso del prezzo del suddetto Prodotto. Nessun risarcimento supplementare potrà essere concesso in ogni caso da AURAK al Cliente.

ARTICOLO 9: RESPONSABILITÀ


La responsabilità di AURAK è limitata ai danni prevedibili e diretti subiti esclusivamente dal Cliente. La responsabilità di AURAK non si estende all’utilizzo e alle conseguenze dell’utilizzo fatto dal Cliente o da Terzi dei Prodotti e degli accessori forniti.

AURAK non sarà responsabile per danni indiretti, accidentali, speciali, consequenziali o punitivi, o per ogni perdita di profitti o di ricavi, causati direttamente o indirettamente, o di ogni perdita di dati o di altre perdite irrecuperabili, derivanti dall’accesso, dall’utilizzo o dall’impossibilità di accedere o di utilizzare il Sito e i Prodotti, nonché dall’accesso, dall’utilizzo o dalla modifica non autorizzati delle trasmissioni o dei contenuti.

AURAK non può essere ritenuta responsabile del ritardo nell’adempimento o dell’inadempimento dei suoi obblighi qualora il ritardo o l’inadempimento sia imputabile a un evento di forza maggiore, così come definito nell’articolo 1218 del Codice civile. AURAK informerà il Cliente, con qualsiasi mezzo e nel più breve tempo possibile, del verificarsi di un tale evento.

AURAK declina inoltre ogni responsabilità in caso di indisponibilità del Sito risultante da un caso di forza maggiore, in particolare: - Anomalie qualunque delle apparecchiature del Cliente; - Fatti imprevedibili e insormontabili derivanti da un Terzo rispetto al contratto; - Indisponibilità della rete Internet.

La responsabilità di AURAK non potrà superare in alcun caso e per nessun motivo il prezzo dei Prodotti interessati per tutti i reclami in collegamento con questi ultimi.

Il mancato rispetto da parte del Cliente delle CGV darà diritto ad AURAK di interrompere, sospendere o cancellare l’accesso all’account personale del Cliente, fatto salvo il diritto ad eventuali danni ed interessi che AURAK potrebbe pretendere.

La consultazione e l’effettuazione di ordini su Internet implica una conoscenza e una accettazione delle caratteristiche e dei rischi associati a Internet, in termini di prestazioni tecniche, di tempi di risposta, di rischi di interruzione, di virus e, più in generale, di tutti i rischi associati alla connessione e alla trasmissione di dati su Internet. Il Cliente deve adottare tutte le misure adeguate per proteggere i suoi dati e le informazioni memorizzati sui suoi dispositivi.

Il Cliente è responsabile dell’utilizzo del suo account online e del mantenimento del carattere personale e confidenziale del suo nome utente e della sua password. A tale scopo, il cliente si impegna a segnalare per iscritto ad AURAK ogni perdita o divulgazione di elementi che possano consentire a Terzi di venire a conoscenza degli identificativi di connessione e si assicura di disconnettersi dall’account al termine di ogni sessione.

ARTICOLO 10: PROPRIETÀ INTELLETTUALE


Il Cliente riconosce che il contenuto del Sito, dei Prodotti e in particolare i testi, le fotografie, le illustrazioni, i disegni, i video, i software, i database, i suoni, la grafica, i loghi o ogni altra informazione o supporto presentati da AURAK sono protetti dal diritto d’autore, dal diritto dei marchi e dei brevetti e da ogni altro diritto di proprietà intellettuale.

Nessuna disposizione delle presenti CGV può essere interpretata come un trasferimento di proprietà di tali diritti di proprietà intellettuale al Cliente.

ARTICOLO 11: DATI PERSONALI


Il Cliente è informato del fatto che AURAK raccoglie dei dati personali che lo riguardano, destinati esclusivamente ad AURAK e che sono oggetto di un trattamento automatizzato per finalità tecniche e statistiche nell’ambito della gestione del Sito, degli account personali dei Clienti e degli ordini, nonché del miglioramento del Sito e dei Prodotti.

Inoltre, alcuni dati cosiddetti di “tracking” e di analisi web potranno essere raccolti dal Sito attraverso un servizio terzo, e in particolare dei dati di geolocalizzazione del Cliente. Una raccolta di questo tipo è sottoposta a un consenso preliminare separato.

AURAK potrà inoltre utilizzare i dati che riguardano gli Utenti al fine di comunicare loro varie informazioni, in particolare commerciali (newsletter, ecc.); l’invio di e-mail a carattere commerciale è sottoposto alla ricezione del consenso preliminare dell’Utente.

I dati così raccolti non saranno oggetto di alcun trattamento per finalità diverse da quelle sopra menzionate.

I dati personali del Cliente non vengono in alcun caso trasmessi a Terzi, ad esclusione dei casi per i quali la loro comunicazione sia strettamente necessaria per la gestione degli ordini e il corretto funzionamento del Sito (host del Sito, corrieri, ecc.).

AURAK mette in atto tutti i mezzi idonei per garantire la sicurezza e la riservatezza dei dati scambiati nel quadro dell’utilizzo dei Prodotti.

Conformemente alla legge “Informatica e libertà” del 6 gennaio 1978 e al Regolamento generale sulla protezione dei dati personali (RGPD), il Cliente dispone di un diritto di accesso, rettifica, opposizione, limitazione, portabilità e cancellazione dei dati personali che lo riguardano.

Il Cliente può esercitare tale diritto presso AURAK scrivendo al seguente indirizzo: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

Il cliente dispone inoltre del diritto di presentare un reclamo presso l’autorità di controllo competente se ritiene che AURAK stia effettuando un trattamento illegale dei suoi dati personali.

I dati personali raccolti da AURAK vengono conservati per tre (3) anni dopo la fine del rapporto commerciale con il Cliente.

Nell’ambito delle attività di AURAK, i dati personali del Cliente possono essere trasferiti verso paesi terzi rispetto all’Unione Europea. In caso di trasferimento verso un paese terzo che non garantisce un livello di protezione dei dati conforme ai requisiti del RGPD, ci assicuriamo che tale trattamento venga eseguito in conformità a quest’ultimo.


AURAK può utilizzare il sistema dei “cookie”. I cookie permettono di riconoscere il Cliente e di raccogliere pertanto informazioni sulla visita del Sito (tempo di connessione, pagine visitate, ecc.).

I cookie possono essere conservati sul computer del Cliente per un massimo di tredici (13) mesi e possono essere letti e utilizzati da AURAK durante una visita successiva del Cliente sul Sito.

Il Cliente ha il diritto di opporsi al salvataggio dei cookie configurando il suo computer a tale scopo. Il salvataggio dei cookie avviene in modo diverso a seconda del browser utilizzato dal Cliente.

La cancellazione dei cookie da parte del Cliente non influisce sulla navigazione sul Sito, ma obbliga il Cliente a reinserire di nuovo tutte le informazioni che lo riguardano.

ARTICOLO 13: CESSIONE


Le CGV e i diritti accordati in virtù delle presenti condizioni non possono essere trasferiti né ceduti dal Cliente, ma possono essere ceduti da AURAK senza restrizioni. Ogni tentativo di trasferimento o di cessione in violazione delle presenti condizioni sarà nullo e privo di effetti.

ARTICOLO 14: DIVISIBILITÀ DELLE CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA E D’USO


Qualora una delle clausole delle presenti CGV non possa essere applicata per qualsivoglia motivo, in particolare a causa di annullamento giudiziale, essa sarà considerata come non scritta, senza che questo comporti tuttavia la nullità delle CGV, né alteri la validità delle altre sue disposizioni.

ARTICOLO 15: ASSENZA DI RINUNCIA


Nessuna rinuncia a una clausola delle CGV sarà considerata come una rinuncia supplementare o continuativa a tale condizione o ad ogni altra condizione, e la mancata rivendicazione da parte di AURAK di qualsiasi diritto o disposizione in virtù delle presenti condizioni non costituirà una rinuncia a tale diritto o a tale disposizione.

ARTICOLO 16: LEGGE APPLICABILE E CONTROVERSIE


Le presenti CGV sono soggette al diritto francese.

AURAK e il Cliente si sforzeranno di risolvere amichevolmente le contestazioni che potrebbero sorgere in merito alla validità, all’interpretazione o all’esecuzione delle presenti condizioni.

In mancanza di un accordo amichevole, l’Utente ha la possibilità di ricorrere ad una procedura di mediazione convenzionale o a qualsiasi altro metodo alternativo di risoluzione delle controversie.

L’Utente è invitato a contattare AURAK per conoscere l’identità del mediatore competente.

Inoltre, la Commissione Europea ha istituito una piattaforma di risoluzione delle controversie destinata a raccogliere gli eventuali reclami dei consumatori in seguito ad un acquisto online al fine di trasmetterli ai mediatori nazionali competenti. Questa piattaforma è accessibile al seguente link http://ec.europa.eu/consumers/odr/

MODULO DI RECESSO

Il presente modulo di recesso non è obbligatorio. È possibile comunicare ad AURAK la propria decisione di recesso attraverso una dichiarazione chiara ed inequivocabile, ad esempio tramite lettera raccomandata, fax o posta elettronica.

La comunicazione relativa all’esercizio del diritto di recesso deve pervenirci entro la scadenza del periodo di recesso.

MODULO DI RECESSO


All’attenzione di AURAK
Società a responsabilità limitata con un capitale di 50.000 €,
Iscritta nel RCS di RENNES con il numero 831 426 069
Con sede legale in 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris
Rappresentata dal Sig. PETIT Hugo, suo Amministratore



Con l’invio del presente modulo, il/i sottoscritto/i (*) vi notifico/notifichiamo (*) il mio/nostro (*) recesso dal contratto relativo al seguente ordine:

Numero dell'ordine:

Descrizione dell'ordine:




Emesso il:

Nome del Cliente:

Indirizzo del Cliente:


Firma del Cliente (solo in caso di notifica del presente modulo su carta):




Data:









(*) Cancellare la dicitura inutile.

CONDIÇÕES GERAIS DE VENDA DOS PRODUTOS AURAK

ARTIGO 1.º: DEFINIÇÕES


“AURAK”: designa a empresa que explora o site aurak-protection.com, ou seja, a Sociedade de Responsabilidade Limitada AURAK, com um capital de 50 000 €, matriculada sob o número 831.426.069, cuja sede social se situa em 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, representada pelo seu gerente, Senhor Hugo Petit.

“Cliente(s)”: designa qualquer pessoa que deseje efetuar ou que efetue uma encomenda dos Produtos da empresa AURAK no seu site.

“Condições Gerais de Venda” ou “CGV”: designe as presentes condições gerais de venda dos Produtos da empresa AURAK no seu site.

“Produto(s)”: designa os equipamentos de proteção para a prática de desportos vendidos pela AURAK no seu site, nomeadamente: capacetes, óculos, luvas etc., e os serviços a eles associados (disponibilização de uma conta pessoal, serviço pós-venda etc.).

“Site”: designa a plataforma web da AURAK para a promoção e a venda dos Produtos, acessível no endereço www.aurak-protection.com.

“Terceira pessoa”: designa qualquer pessoa, singular ou coletiva, externa às CGV.

ARTIGO 2.º: ÂMBITO DE APLICAÇÃO


As presentes Condições Gerais de Venda são aplicáveis sem restrição nem reserva ao conjunto das encomendas de Produtos efetuadas pelo Cliente no site.

O Cliente reconhece ter tido uma informação completa relativamente os Produtos e aos serviços associados e, nomeadamente, às suas a características essenciais.

O Cliente reconhece ter lido e aceite sem reserva as presentes CGV que prevalecem sobre qualquer outro documento.

As presentes CGV podem ser objeto de alterações posteriores, sendo a versão aplicável a que estiver em vigor na data de validação definitiva da encomenda pelo Cliente.

ARTIGO 3.º: APRESENTAÇÃO DO SITE


A AURAK é uma plataforma de vendas online de Produtos especializados destinados a qualquer Cliente que deseje comprar material de proteção para a prática desportiva.

3.1. Condições de registo e condições de utilização do site

O acesso ao site e as encomendas de Produtos é estritamente reservado às pessoas singulares com idade igual ou superior a 18 anos. É proibido qualquer pedido de compra de Produtos do site por qualquer pessoa de menoridade. Ao aceder, ao inscrever-se e ao encomendar no site, o Cliente declara e garante ter idade igual ou superior a 18 anos.

O Cliente compromete-se a utilizar o site única e exclusivamente para fins estritamente pessoais, precisando-se que qualquer reprodução, representação, publicação, divulgação ou alteração ou extração do conteúdo do site é proibida.

Ao aceder ao site, o Cliente compromete-se a utilizar o site e as suas funcionalidades de forma leal, no respeito das presentes CGV e em conformidade com a legislação e disposições regulamentares em vigor, com a ordem pública e os direitos de terceiros.

A este título, o Cliente compromete-se a não utilizar o site e as suas funcionalidades para fins ilícitos ou de forma constitutiva de fraude relativamente à AURAK, aos outros Utilizadores ou a terceiras pessoas.

O Cliente toma todas as medidas adequadas para assegurar a segurança dos seus próprios dados, nomeadamente os seus utilizadores e palavras-passe.

O Cliente está proibido de atentar, de qualquer forma que seja, contra o bom funcionamento do site e das suas funcionalidades.

3.2. Criação de uma conta pessoal

Para qualquer encomenda efetuada no site, o Cliente aceita fornecer certas informações, designadamente para fins de gestão da encomenda e de entrega dos Produtos. Se o desejar, o Cliente pode criar uma conta pessoal no site. Para criar uma conta pessoal, devem ser preenchidos todos os campos obrigatórios que constam do formulário de inscrição.

O nome de utilizador e a palavra-passe da conta pessoal são estritamente pessoais e confidenciais. O Cliente compromete-se a garantir a confidencialidade do nome de utilizador e da palavra-passe escolhidos aquando da criação da conta pessoal e não pode comunicá-las a terceiros.

O Cliente compromete-se a não criar ou utilizar, sob a sua própria identidade ou a de terceiros, outras contas pessoais além da criada inicialmente.

3.3. Verificação das informações do Cliente

O Cliente compromete-se a fornecer informações pessoais exatas e conformes e a atualizá-las a fim de garantir a pertinência e a exatidão ao longo de toda a utilização do site.

Estas informações são, nomeadamente, sem que esta enumeração seja exaustiva: nomes e apelidos, endereços eletrónicos, palavras-passe.

A AURAK reserva-se o direito de instaurar um sistema de verificação das informações fornecidas relativas, designadamente, ao número de telefone ou ao documento de identificação. Estas verificações têm por objetivo garantir o bom funcionamento do site e dos serviços e assegurar a todos os Clientes a máxima segurança.

3.4. Suspensão ou encerramento da conta pessoal

O Cliente pode, a qualquer momento, desativar a sua conta pessoal sem indicação do motivo, mediante pedido à AURAK através do endereço de correio eletrónico . O Cliente é responsável de todas as utilizações feitas no site através dos seus códigos de acesso até ao encerramento efetivo da sua conta pessoal.

Na sequência do encerramento da conta pessoal, a AURAK reserva-se o direito de guardar nos seus arquivos, num prazo conforme às disposições legais aplicáveis, todas as informações relativas ao Cliente suscetíveis de resolver um litígio ou que concorram para a execução das presentes CGV. Todavia, as informações do Cliente deixarão de serem acessíveis no site.

O incumprimento pelo Cliente das presentes CGV e/ou o uso ilícito e/ou abusivo do site, implicará o direito da AURAK poder interromper, suspender ou eliminar o acesso ao site, sem prejuízo do direito a todas as perdas e danos que a AURAK possa reclamar. Qualquer suspensão ou eliminação da conta pessoal será notificada ao Cliente através de uma mensagem de um correio eletrónico.

A suspensão e/ou a eliminação da conta pessoal não implica qualquer consequência para a execução de qualquer contrato celebrado entre um Cliente e a AURAK, sendo as partes obrigadas a executar as suas obrigações nas condições que estipularam.

3.5. Apoio técnico

O Cliente reconhece a possibilidade da AURAK poder interromper, suspender temporariamente ou alterar sem pré-aviso o acesso à totalidade ou a uma parte do site, a fim de assegurar a manutenção, ou por qualquer outro motivo, sem que a interrupção conceda o direito a qualquer obrigação ou indemnização.

O Cliente compromete-se a informar a AURAK, o mais depressa possível, de qualquer dificuldade verificada durante a utilização do site. Para tal, a AURAK coloca à disposição do Cliente um endereço de contacto que lhe permite comunicar com o apoio técnico.

Contacto técnico:

O Cliente fica proibido de recorrer de uma forma abusiva ao apoio técnico. A AURAK reserva-se o direito de recusar satisfazer determinados pedidos a se estes forem de natureza a perturbar o funcionamento normal do apoio técnico.

ARTIGO 4.º: ENCOMENDA DE PRODUTOS


4.1. Efetuação da encomenda

Previamente à encomenda, o Cliente pode tomar conhecimento das características essenciais dos Produtos consultando as fichas de apresentação disponíveis no site, bem como contactando diretamente a AURAK pelo correio postal, correio eletrónico, ou através do formulário de contacto previsto para esse efeito no site. A AURAK coloca à disposição do Cliente um cesto virtual no qual o Cliente pode colocar os Produtos da sua escolha clicando no botão “Adicionar ao cesto”. Antes de validar a sua encomenda junto da AURAK, o Cliente deve certificar-se de que o Produto que está a encomendar corresponde às suas necessidades e que apreendeu corretamente as condições da sua utilização. O Cliente é obrigado a tomar conhecimento das instruções de utilização ou de qualquer outra informação anexa ao Produto, relativa ao Produto ou à sua embalagem, nomeadamente a manutenção, as precauções de utilização, as restrições de utilização e as CGV do site. Ao validar uma primeira vez a sua encomenda através do botão “Confirmar”, o Cliente acede a um resumo da encomenda que lhe permite verificar em pormenor a sua encomenda e o preço total e, se for caso disso, corrigir ou alterar os elementos antes de confirmar definitivamente a sua encomenda através do botão “Confirmação com obrigação de pagamento”.

O Cliente confirmará definitivamente a sua encomenda: - completando todas as informações pedidas; - declarando aceitar sem reservas as CGV (casa a assinalar); - clicando no botão “Confirmação com obrigação de pagamento”; - procedendo ao pagamento da encomenda.

A AURAK reserva-se a faculdade de solicitar por correio eletrónico todos os documentos comprovativos de identificação antes de confirmar a encomenda do Cliente. A confirmação definitiva da encomenda pelo Cliente equivale a um compromisso, firme e definitivo, de adquirir os Produtos em causa. Considera-se que a encomenda é definitiva quando esta for expressamente confirmada pela AURAK por qualquer meio, inclusive por via eletrónica, e a venda dos Produtos só se verificará após o pagamento do respetivo montante pelo Cliente.

A AURAK informa o Cliente diretamente por correio eletrónico do desenrolar das diferentes etapas da encomenda, ou seja: - Etapa 1: A encomenda é confirmada pela AURAK; - Etapa 2: A encomenda é enviada.

Para qualquer pedido de informação ou qualquer encomenda, o Cliente assume as despesas de telecomunicação aquando do acesso à Internet e da utilização do site. Em conformidade com as disposições do artigo L.121-11 do Código do Consumo, à AURAK assiste o direito de recusar qualquer encomenda por motivo legítimo, nomeadamente em caso de problemas de pagamento, dificuldades previsíveis a título da entrega, encomenda anormal ou efetuada de má-fé.

4.2. Alteração da encomenda

Qualquer encomenda confirmada e assinada pelo Cliente constitui uma venda firme e definitiva. Qualquer alteração de encomenda solicitada pelo Cliente só pode ser tida em consideração se tiver sido feita por escrito o mais rápido possível e ter sido aceite expressamente pela AURAK. Qualquer alteração de uma encomenda pode resultar em um atraso na entrega do produto.

4.3. Disponibilidade dos Produtos

Todos os nossos Produtos são propostos e entregues dentro do limite das existências disponíveis. No caso de indisponibilidade do Produto encomendado, a AURAK informa o Cliente o mais rapidamente possível, por qualquer meio. O cliente poderá cancelar o pedido total ou parcialmente.

Em caso de falta, a AURAK satisfará aos pedidos segundo a ordem de chegada e consoante as suas disponibilidades.

ARTIGO 5º PREÇO DOS PRODUTOS


Os preços de venda dos Produtos são indicados em euros com todas as taxas e impostos incluídos.

Os preços de venda apresentados não incluem as despesas de envio, as quais ficam a cargo exclusivo do Cliente, sendo adicionados ao preço apresentado. Os custos de envio são indicados no cesto e, designadamente, no resumo do pedido.

A AURAK reserva-se o direito de alterar os preços de venda dos Produtos a qualquer momento. Os Produtos são faturados ao Cliente com base nos preços em vigor no momento da validação definitiva do pedido pelo Cliente.

Nenhuma encomenda será processada ou enviada antes da AURAK ter recebido a totalidade do preço. A AURAK aceita pagamentos através do PayPal ou por cartão bancário online. O pagamento da encomenda por cartão bancário online é objeto de um sistema de segurança dos pagamentos à distância que permitem garantir a confidencialidade das informações. Este sistema de segurança é o pagamento 3D Secure, sistema de pagamento por autenticação. O serviço 3D Secure é gratuito e é acionado para pagamentos com Carte Bleue, Visa e Mastercard. No momento do pagamento, o banco verifica a identidade do cliente pagador e autoriza o pagamento. Como o sistema de identificação é específico de cada banco, o Cliente deve verificar com seu banco o processo de autenticação utilizado. O Cliente deve também certificar-se junto do seu estabelecimento bancário de que a transação é aceite. Em caso de falha da transação, e após a terceira tentativa, podem ser cobradas despesas ao Cliente. A AURAK não pode ser responsabilizada por quaisquer anomalias do serviço de pagamento online.

Condições específicas ao pagamento em três (3) vezes sem taxas

Aquando do processo de pagamento, o Cliente pode optar por um pagamento em 3 vezes com o seu cartão bancário.

Esta opção de pagamento é permitida para: 1. compras efetuadas apenas no nosso site de Internet e apenas por particulares, exceto por qualquer pessoa moral ou profissional individual, reconhecendo o Cliente as presentes que atua nesta qualidade; 2. moradas de faturação e entrega situadas em França metropolitana; 3. todas as compras entre 150 e 1 500 € com todas as taxas incluídas exclusivamente; 4. os pagamentos efetuados apenas com cartões Visa, MasterCard ou American Express.

Esta facilidade de pagamento é proposta após a validação do seu carrinho de compras pela simples seleção desta opção aquando do pagamento por cartão bancário. É proposta sem taxas, sem comprovativos nem formalidades específicas.

O pagamento será aceite nas seguintes condições cumulativas (no dia da encomenda do Cliente): - a conta bancária associada ao cartão bancário utilizado deverá estar aprovisionado com o montante da primeira parcela; - A data de validade do cartão bancário utilizado para o pagamento deve ser superior à data da última mensalidade, ou seja, mais de sessenta e um (61) dias após a data de encomenda; - A autentificação da sua identidade para confirmar a operação através da inserção do código de confirmação enviado pelo seu banco para o número de telefone que lhe comunicou.

O pagamento em 3 vezes ocorrerá da seguinte forma com as seguintes parcelas de pagamento:

Prazos Data de levantamento Montante
1.º pagamento No dia da validação da encomenda 46% montante total com todas as taxas incluídas
2.º pagamento 30 dias naturais a contar da data da encomenda 27% montante total com todas as taxas incluídas
3.º pagamento 60 dias naturais a contar da data da encomenda 27% montante total com todas as taxas incluídas

O pagamento em 3 vezes sem taxas não questiona a data de compra do Produto (dia de validação da encomenda), ponto de partida de quaisquer atrasos legais associados.

ARTIGO 6.º: ENTREGA


A entrega dos produtos é efetuada pela empresa Amazon UE SARL, sociedade com responsabilidade limitada do direito luxemburguês, com um capital de 37 500 euros, registada sob o número B-101818 na Conservatória do Registo Comercial do Luxemburgo, com sede em 5 rue Plaetis, L-2338 Luxemburgo. A AURAK convida o Cliente a consultar as condições de utilização e as condições gerais de venda da Amazon EU SARL a fim de tomar conhecimento das modalidades e prazos de entrega dos Produtos.

Em caso de atraso de entrega do Produto exclusivamente da responsabilidade da AURAK, o Cliente terá a faculdade de anular a encomenda respeitando previamente o seguinte procedimento: - Envio de uma carta com aviso de receção ou de uma mensagem de correio eletrónico com aviso de receção dirigido à AURAK solicitando a entrega num prazo suplementar razoável; - Na falta de entrega no novo prazo, o Cliente informa a AURAK por escrito da sua pretensão de anular a encomenda.

A encomenda é anulada pela Aurak após a receção da carta ou da mensagem, a não ser que a encomenda tenha sido enviada pela AURAK entre o pedido do Cliente e a sua receção pela AURAK. A AURAK reembolsará o Cliente no prazo máximo de 14 (catorze) dias após a data de cancelamento da encomenda. Quando este atraso é imputável ao serviço de entrega da Amazon, a faculdade de cancelamento do Cliente será a prevista pelas condições gerais de venda da Amazon EU SARL. A AURAK não pode ser responsabilizada por quaisquer erros na digitalização de dados por parte do Cliente, nem pelas suas possíveis consequências em termos de atraso ou erro de entrega. Nestes casos, os custos incorridos por um possível reenvio serão da exclusiva responsabilidade do Cliente.

ARTIGO 7.º: DIREITO DE RETRAÇÃO


Conforme disposto no artigo L. 221-18 do Código do Consumo, o Cliente dispõe de um prazo de 14 (catorze) dias para exercer o seu direito retração, preenchendo o formulário de retração em anexo a esta CGV, e, sem ter de justificar a sua decisão nem suportar outros custos além dos previstos nos artigos L 221-23 a L. 221-25 do Código do Consumo.

A AURAK zela muito estritamente pelo posicionamento qualitativo topo de gama dos seus Produtos e não pode arriscar a colocação de um Produto restituído para venda se este tiver caído ou tiver estado exposto a uma temperatura muito elevada ou qualquer outra condição natural que coloque em causa as propriedades físicas da sua estrutura ou a higiene estrita que envolva o condicionamento de cada Produto aquando do seu fabrico.

Como consequência, a AURAK efetuará a todos os Produtos devolvidos um conjunto de testes de verificação de segurança e de higiene. Se estes últimos revelarem qualquer falha que seja devida à intervenção do recetor, a AURAK reserva-se o direito de tomar qualquer decisão para a preservação dos seus interesses.

Para o exercício do direito de retratação, o Cliente pode preencher o formulário em anexo às presentes e enviá-lo por correio ou e-mail à AURAK.

Em conformidade com o artigo L. 221 - 24 do Código de Consumo, a AURAK compromete-se a reembolsar o Cliente no prazo de catorze 14 (catorze) dias a partir da recuperação do produto, o montante total do produto, incluindo os custos de envio pela tarifa mínima, à exceção dos custos de envio específicos que o Cliente possa ter selecionado aquando da sua Encomenda para uma entrega mais rápida ou particular do Produto.

Após a comunicação da sua decisão de retração e após consentimento prévio por escrito da AURAK, o Cliente compromete-se em devolver o Produto no prazo de 14 (catorze) dias: - na sua embalagem original ou, na sua falta, numa embalagem com a mesma qualidade, precisando-se que a AURAK não pode ser obrigada a fornecer ao Cliente uma embalagem ou a pagar-lhe o respetivo montante; - em perfeito estado e com todos os acessórios e eventuais manuais de utilização; - incluindo todos os rótulos e elementos originais de acondicionamento.

No âmbito do exercício do direito de retratação, o cliente reconhece que tem a responsabilidade exclusiva dos custos de devolução do produto e compromete-se em guardar os comprovativos de envio da encomenda.

A título indicativo, para qualquer devolução de Produtos, as despesas de envio das encomendas por transportador são as seguintes (estas tarifas são não contratuais e o Cliente é convidado a informar-se diretamente junto do transportador):

FRANÇA XX € Líq. Por produto
EUROPA XX € Líq. Por produto

Qualquer produto devolvido incompleto, danificado, usado ou sujo não será retomado.

A AURAK procede ao reembolso a partir da data de receção do produto usando o mesmo meio de pagamento que o utilizado pelo cliente aquando da encomenda, exceto se o cliente aceitar expressamente outro meio de pagamento, e desde que o reembolso não implique despesas para o cliente.

A AURAK não é obrigada a reembolsar os custos adicionais se o Cliente tiver expressamente optado por um meio de entrega mais dispendioso do que o meio de entrega comum da AURAK.

ARTIGO 8.º: GARANTIAS LEGAIS SOBRE OS PRODUTOS


A AURAK compromete-se a vender produtos de alta qualidade, livres de defeito e em conformidade com o contrato. No entanto, alguns defeitos dos Produtos podem escapar aos controlos de verificação e de inspeção dos serviços da AURAK.

O Cliente beneficia de uma garantia legal de conformidade e de uma garantia legal contra os defeitos ocultos do Produto.

Nos termos do artigo L.217-5 do Código do Consumo, o Produto está conforme: 1.º Se for apropriado para a utilização habitualmente esperada de um bem semelhante e, quando aplicável: - se corresponder à descrição dada pelo vendedor e possuir as qualidades que este apresentou ao comprador sob a forma de amostra ou modelo; - se apresentar as qualidades que um comprador pode legitimamente esperar tendo em conta as declarações públicas feitas pelo vendedor, pelo produtor ou pelo seu representante, nomeadamente na publicidade ou na rotulagem.

2.° Ou se apresentar as características definidas de comum acordo pelas partes ou ser apropriado para qualquer uso especial procurado pelo comprador, levado ao conhecimento do vendedor e que este último aceitou”.

O Cliente dispõe de um prazo de 24 (vinte e quatro) meses a contar da entrega do Produto para agir com base neste fundamento, e pode escolher entre a reparação ou a substituição do Produto, sob reserva das condições de custos previstas no artigo L. 217-9 do Código do Consumo. O Cliente está, aliás, dispensado de comunicar a prova da existência do defeito de conformidade do bem no prazo de 24 meses após a entrega do bem.

Nos termos do artigo 1641 do Código Civil: O vendedor é responsável relativamente aos defeitos ocultos do produto vendido que o tornem impróprio para o uso a que se destina, ou que diminuam esse uso de tal forma que o comprador não o teria comprado ou teria pago por ele um preço mais baixo se tivesse conhecimento deles.

O Cliente dispõe de um prazo de 24 (vinte e quatro) meses a contar da descoberta do defeito para agir com base neste fundamento, e pode escolher entre a anulação da encomenda ou uma redução do preço em conformidade com o artigo 1644 do Código Civil.

8.3. Procedimento e modalidades de execução das garantias legais

A conformidade dos produtos (estado, ausência de defeito, quantidade …) deve ser verificada pelo Cliente após a sua receção.

Para qualquer pedido de devolução no âmbito da execução da garantia legal, o Cliente deve imperativamente seguir o seguinte procedimento:

  1. Informar a AURAK imediatamente de qualquer defeito ou vício verificado no produto, por correio registado, para a sede social da AURAK, por e-mail para , indicando:
  • A sua identificação e os seus elementos de contacto;
  • O número e a data da encomenda;
  • A descrição detalhada do defeito verificado ou do problema encontrado com o Produto.
  1. Devolver o Produto após acordo escrito da AURAK:
  • na sua embalagem original ou, na sua falta, numa embalagem com a mesma qualidade, precisando-se que a AURAK não pode ser obrigada a fornecer ao Cliente uma embalagem ou a pagar-lhe o respetivo montante;
  • em perfeito estado e com todos os acessórios e eventuais manuais de utilização;
  • incluindo todos os rótulos e elementos originais de acondicionamento.

Quando os Produtos tiverem sido entregues pelos serviços da Amazon, estes deverão ser devolvidos segundo as modalidades previstas para o efeito pelos serviços da Amazon. O Cliente é responsável por qualquer dano sofrido pela AURAK devido ao não cumprimento deste procedimento. Todos os produtos devolvidos sem proteção ou mal protegidos não poderão beneficiar da garantia legal, bem como os produtos incompletos, danificados, usados ou sujos. Em qualquer caso, o cliente não pode proceder à destruição dos produtos não conformes ou defeituosos. Os custos de devolução do Produto são da responsabilidade do Cliente, que poderá ser reembolsado posteriormente pela AURAK.

A AURAK compromete-se a devolver produtos que apresentem um defeito conformidade ou um defeito de fabrico, desde que tenham sido armazenados, expostos ou utilizados em condições normais. Além disso, a AURAK não tem a obrigação de aceitar Produtos danificados devido a falta ou negligência do Cliente.

Em todos os casos, a responsabilidade da AURAK é estritamente limitada à reparação ou substituição do produto, ou, se for caso disso, ao reembolso do preço do produto em causa. Em qualquer caso, a AURAK não poderá conceder qualquer compensação adicional ao Cliente.

ARTIGO 9.º: RESPONSABILIDADE


A responsabilidade de AURAK é limitada aos prejuízos previsíveis e diretos sofridos exclusivamente pelo Cliente. A responsabilidade da AURAK não é extensível ao uso e às consequências do uso que o Cliente ou uma Terceira Pessoa fará dos Produtos e acessórios entregues.

A URAK não será responsável dos prejuízos indiretos, acessórios, específicos, consecutivos ou punitivos ou qualquer perda de lucros ou de rendimentos, que sejam causados direta ou indiretamente, ou de qualquer perda de dados ou outras perdas irrecuperáveis, resultantes do acesso ou da utilização ou da incapacidade de aceder ou utilizar o site e os Produtos, bem como o acesso, a utilização ou a modificação não autorizados das transmissões ou conteúdos.

A AURAK não é responsável pelo atraso no cumprimento ou incumprimento das suas obrigações quando o atraso ou o incumprimento é imputável a um acontecimento de força maior, tal como definido no artigo 1218 do Código Civil. A AURAK informa o Cliente, por qualquer meio e o mais cedo possível, da ocorrência de tal acontecimento.

AURAK declina, de resto, qualquer responsabilidade em caso de indisponibilidade do site resultante de um caso de força maior, nomeadamente: - Quaisquer anomalias do material do Cliente; - Factos imprevisíveis e intransponíveis de Terceiros no contrato; - Indisponibilidade da rede Internet.

A responsabilidade da AURAK não pode em qualquer caso, considerando todos os prejuízos incorridos, exceder o preço dos produtos em causa do conjunto das reclamações relacionadas com estes.

O incumprimento pelo Cliente das presentes CGV implicará o direito da AURAK poder interromper, suspender ou eliminar o acesso à conta pessoal do Cliente, sem prejuízo do direito a todas as perdas e danos que a AURAK possa reclamar.

A consulta e a efetuação de encomenda na Internet implicam o conhecimento e a aceitação das características e riscos associados à Internet, em termos de desempenhos técnicos, tempos de resposta, riscos de interrupção, vírus e, de uma forma mais geral, de todos os riscos associados à ligação e à transmissão de dados na Internet. O Cliente deve tomar todas as medidas apropriadas para proteger os seus próprios dados e informações armazenados nos seus equipamentos.

O Cliente é responsável da utilização da sua conta online e da conservação do caráter pessoal e confidencial dos seus códigos de acesso. A esse respeito, o Cliente compromete-se a comunicar por escrito à AURAK qualquer perda ou divulgação de elementos suscetíveis de permitir que Terceiros possam tomar conhecimento dos códigos de acesso e tem o cuidado de terminar a sessão após cada acesso.

ARTIGO 10.º: PROPRIEDADE INTELECTUAL


O Cliente reconhece que o conteúdo do site, os Produtos e, em particular, os textos, fotografias, ilustrações, design, vídeos, software, bases de dados, sons, grafismos, logótipos ou qualquer outra informação ou suporte apresentado pela AURAK estão protegidos pelos direitos autorais, pelo direito das marcas e patentes, e outros direitos de propriedade intelectual.

Nenhuma disposição das presentes CGV pode ser interpretada como que conferindo ao Cliente uma transferência de propriedade sobre estes direitos de propriedade intelectual.

ARTIGO 11.º: DADOS PESSOAIS


O Cliente é informado que a AURAK recolhe dados de caráter pessoal que lhe dizem respeito, destinados exclusivamente à AURAK e que são objeto de um tratamento automático para fins técnicos e estatísticos no âmbito da gestão do site, das contas pessoais dos Clientes e das encomendas, bem como da melhoria do site e dos Produtos.

Por outro lado, certos dados ditos de “tracking” e de webanálise poderão ser recolhidos a partir do site através do serviço de terceiros e nomeadamente dados de geolocalização do Cliente. Tal recolha é objeto de consentimento prévio separado.

A AURAK também pode utilizar os seus dados pessoais para lhe enviar informações diversas, designadamente comerciais (boletins informativos, etc.), sendo o envio de mensagens de correio eletrónico de caráter comercial sujeito à receção do seu consentimento prévio.

Os dados assim recolhidos não serão objeto de nenhum tratamento para outras finalidades além das mencionadas acima.

Os dados pessoais do Cliente não são em caso algum transmitidos a Terceiros, com exceção dos casos para os quais a sua comunicação é estritamente necessária à gestão das encomendas e ao bom funcionamento do site (hospedeiro do site, transportadores etc.).

A AURAK aplica todos os meios adequados para garantir a segurança e a confidencialidade dos dados trocados no âmbito da utilização dos Produtos.

Nos termos da lei “Informática e Liberdades”, de 6 de janeiro de 1978, e do Regulamento Geral sobre a Proteção dos Dados pessoais (RGPD), o Cliente dispõe do direito de acessos, retificação, oposição, limitação, portabilidade e eliminação dos dados pessoais que lhe dizem respeito.

O Cliente pode exercer este direito junto da AURAK no seguinte endereço: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

O Cliente dispõe igualmente do direito de apresentar queixa junto da autoridade de supervisão competente, se considerar que a AURAK está a efetuar um tratamento ilícito dos seus dados pessoais.

Os dados pessoais recolhidos pela AURAK são guardados pelo período de 3 (três) anos após o fim da relação comercial com o Cliente.

No âmbito das atividades da AURAK, os dados pessoais do Cliente podem ser transferidos para países terceiros à União Europeia. No caso de transferência para um país terceiro que não assegure um nível de proteção dos dados em conformidade com as exigências do RGPD, a AURAK certifica-se de que esse tratamento é efetuado em conformidade com esse regulamento.

ARTIGO 12.º: COOKIES


A AURAK pode usar o sistema de “cookies”. O cookie permite reconhecer o Cliente e, assim, recolher informações sobre a visita do site (tempos de ligação, páginas visitadas, etc.).

Os cookies podem ser armazenados no computador do Cliente até 13 (treze) meses e podem ser lidos e usados pela AURAK aquando de uma visita posterior do Cliente ao site.

O Cliente tem o direito de se opor ao registo de cookies, configurando o seu computador para esse fim. O armazenamento dos cookies é feito de forma diferente consoante o navegador utilizado pelo Cliente.

A eliminação dos cookies pelo Cliente não afeta a navegação no site, mas obriga o Cliente a inserir novamente todas as informações que lhe dizem respeito.

ARTIGO 13.º: CESSÃO


As CGV, bem como os direitos concedidos nos seus termos, não podem ser transferidos nem cedidos pelo Cliente, mas podem ser cedidos pela AURAK sem restrição. Qualquer tentativa de transferência ou de cessão violando as presentes disposições será nula e de nenhum efeito.

ARTIGO 14.º: DIVISIBILIDADE DAS CONDIÇÕES GERAIS DE VENDA E UTILIZAÇÃO


Se, porventura, por qualquer motivo, uma das cláusulas das presentes CGV não possa ser aplicada, nomeadamente na sequência de anulação judicial, será considerada como não redigida, sem, no entanto, provocar a nulidade das CGV, nem alterar a validade das suas outras disposições.

ARTIGO 15.º: AUSÊNCIA DE RENÚNCIA


Nenhuma renúncia a qualquer uma das cláusulas das CGV será considerada como uma renúncia adicional ou contínua a esta condição, ou a qualquer outra, e a falta por parte da AURAK em fazer valer qualquer direito ou disposição por força destas condições não constitui uma renúncia a esse direito ou disposição.

ARTIGO 16.º: DIREITO APLICÁVEL E LITÍGIOS


As presentes CGV estão sujeitas à lei francesa.

A AURAK e o Cliente esforçar-se-ão por resolver amigavelmente quaisquer disputas que possam surgir quanto à validade, interpretação ou execução destas disposições.

Na falta de acordo amigável, o Utilizador tem a possibilidade de recorrer a um processo de mediação convencional ou a qualquer outro modo alternativo de resolução dos diferendos.

O Utilizador particular é convidado a contactar a AURAK para conhecer a identidade do mediador competente.

Por outro lado, a Comissão Europeia criou uma plataforma para a resolução de litígios destinada a recolher reclamações de consumidores na sequência de uma compra online para depois as comunicar aos mediadores nacionais competente. Esta plataforma está acessível a partir da seguinte hiperligação: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

FORMULÁRIO DE RETRAÇÃO

Este formulário de retração não é obrigatório. Pode comunicar à AURAK a sua decisão de retração através de uma declaração precisa e sem qualquer ambiguidade, por exemplo, por carta registada, telecópia/telefax ou correio eletrónico.

A sua comunicação relativa ao exercício do direito de retração deve-nos ser enviada antes da expiração do prazo de retração.

FORMULÁRIO DE RETRAÇÃO


A atenção da AURAK
Sociedade de Responsabilidade Limitada com um capital de 50 000 €,
Registada na Conservatória de Registo Comercial de Rennes sob o número 831 426 069 
Com sede social em 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris
Representada pelo seu Gerente, Hugo Petit



Eu/nós (*) comunico-lhe/comunicamos-lhe (*) por este meio a minha/a nossa (*) retração do contrato relativo à seguinte encomenda:

Número da encomenda:

Descrição da encomenda:




Recebida em:

Nome do cliente:

Endereço do cliente:


Assinatura do Cliente (apenas em caso de envio deste formulário em formato de papel):




Data:









(*) Riscar o que não interessa.

ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN AURAK-PRODUCTEN

ARTIKEL 1: DEFENITIES


“AURAK”: verwijst naar het bedrijf dat de website voert onder de naam aurak-protection.com, te weten de naamloze vennootschap met beperkte aansprakelijkheid AURAK met een kapitaal van € 50.000; geregistreerd onder nr. 831 426 069, met haar hoofdkantoor gevestigd te 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, vertegenwoordigd door haar manager - de heer Hugo Petit.

“Klant(en)”: verwijst naar elke persoon die AURAK-producten wenst te bestellen of bestelt via de Website.

“Algemene verkoopvoorwaarden” of “AVV”: verwijst naar deze algemene verkoopvoorwaarden voor AURAK-producten die via de Website worden verkocht.

“Product (en)”: verwijst naar beschermende sportuitrusting verkocht door AURAK via de Website, waaronder: helmen, veiligheidsbrillen, handschoenen, enz., evenals alle bijbehorende diensten (verstrekking van een persoonlijke account, klantenservice, enz.).

“Website”: verwijst naar het online-platform van AURAK dat wordt gebruikt voor het promoten en verkopen van haar Producten - toegankelijk via www.aurak-protection.com.

“Derde partij/Derde”: verwijst naar elke natuurlijke of rechtspersoon buiten deze AVV.

ARTIKEL 2: TOEPASSINGSGEBIED


Deze Algemene Verkoopvoorwaarden zijn zonder beperking of voorbehoud van toepassing op alle bestellingen van Producten die een Klant plaatst op de Website.

De Klant erkent uitstekend geïnformeerd te zijn over de Producten en aanverwante diensten, met name met betrekking tot hun belangrijkste kenmerken.

De Klant verklaart dat hij deze AVV heeft gelezen en geaccepteerd en die, zonder enig voorbehoud, boven elk ander document zullen prevaleren.

Deze AVV kunnen in een later stadium worden gewijzigd. De toepasselijke versie van de AVV is de versie die van kracht is op de dag dat de Klant zijn bestelling definitief bevestigt.

ARTIKEL 3: PRESENTATIE VAN DE WEBSITE


AURAK is een online-platform voor de verkoop van gespecialiseerde Producten voor alle Klanten die een beschermende uitrusting voor de beoefening van sport wensen te kopen.

3.1. Voorwaarden voor registratie en gebruiksvoorwaarden voor de website

De toegang tot de Website en tot de pagina voor het bestellen van Producten is strikt voorbehouden aan natuurlijke personen van 18 jaar en ouder. Om het even welk verzoek tot het kopen van Producten via de Website door minderjarigen is verboden. Door zich toegang te verschaffen tot de Website, er zich te registreren en er bestellingen op te plaatsen, verklaart en garandeert de Klant dat hij 18 jaar of ouder is.

De Klant verbindt zich ertoe de Website alleen en uitsluitend voor persoonlijke doeleinden te gebruiken. Elke reproductie, weergave, publicatie, verspreiding, wijziging of extractie van de inhoud van de Website is verboden.

Door zich toegang te verschaffen tot de Website verbindt de Klant zich ertoe de Website en zijn functionaliteiten op een eerlijke wijze te gebruiken, in overeenstemming met deze AVV, de geldende wet- en regelgeving alsmede met inachtneming van de rechtsregels van de openbare orde en de rechten van Derden.

Als zodanig verbindt de Klant zich ertoe de Website of zijn functionaliteiten nooit te gebruiken voor ongeoorloofde of frauduleuze doeleinden met betrekking tot AURAK, andere Gebruikers of Derden.

De Klant dient alle nodige maatregelen te nemen om de veiligheid van zijn eigen gegevens te waarborgen, met name met betrekking tot zijn gebruikersnaam en wachtwoord.

Het is de Klant verboden om de goede werking van de Website en die van zijn functionaliteiten op enigerlei wijze te schaden.

3.2. Aanmaken van een persoonlijke account

Voor elke bestelling die hij via de Website plaatst, aanvaardt de Klant bepaalde informatie te verstrekken die noodzakelijk is voor het beheer van de bestelling en de levering van Producten. Indien gewenst, kan de klant een persoonlijke account op de Website aanmaken. Om een persoonlijke account aan te maken, moeten alle verplichte velden op het registratieformulier worden ingevuld.

De gebruikersnaam en het wachtwoord van de persoonlijke account moeten strikt persoonlijk en vertrouwelijk blijven. De Klant verbindt zich ertoe de vertrouwelijkheid van zijn gebruikersnaam en wachtwoord te waarborgen tijdens het aanmaken van zijn persoonlijke account en deze niet aan Derden te verstrekken.

De Klant verbindt zich ertoe om onder zijn eigen identiteit of die van een derde geen andere persoonlijke accounts aan te maken of te gebruiken dan die oorspronkelijk werden gecreëerd.

3.3. Verificatie van klantgegevens

De Klant verbindt zich ertoe om correcte en actuele persoonsgegevens te verstrekken en deze bij te werken om de relevantie en nauwkeurigheid tijdens het gebruik ervan op de Website te waarborgen.

Deze gegevens omvatten, maar zijn niet beperkt tot: voor- en achternaam, e-mailadres, wachtwoord.

AURAK behoudt zich het recht voor om een systeem te implementeren dat is bedoeld om de ingevoerde gegevens te controleren - met name met betrekking tot telefoonnummers en nummers van identiteitsbewijzen. Deze verificaties zijn bedoeld om de goede werking van de Website en de services te waarborgen en om alle Klanten een optimaal beveiligingsniveau te bieden.

3.4. Opschorting of sluiting van een persoonlijk account

De Klant kan op elk moment en zonder opgave van redenen zijn persoonlijke account deactiveren door een schriftelijk verzoek naar AURAK: . De Klant blijft verantwoordelijk voor elk gebruik van de Website onder zijn gebruikersnaam totdat zijn persoonlijke account definitief is gesloten.

Na de sluiting van zijn persoonlijke account behoudt AURAK zich het recht voor om - met inachtneming van de door de wettelijke bepalingen gestelde termijn - alle gegevens met betrekking tot de Klant te bewaren om - indien van toepassing - een geschil op te lossen of bij te dragen aan de uitvoering van deze AVV. De gegevens van de Klant zullen echter niet langer toegankelijk zijn op de Website.

Indien de Klant deze AVV niet naleeft en/of de Website onrechtmatig en/of abusievelijk gebruikt, is AURAK gerechtigd om de toegang tot de Website te onderbreken, op te schorten of uit te sluiten - onverminderd het recht van AURAK enige schadevergoeding te eisen. De Klant wordt per e-mail op de hoogte gesteld van de opschorting of verwijdering van zijn persoonlijke account.

De opschorting en/of verwijdering van een persoonlijke account heeft geen enkele invloed op de uitvoering van contracten tussen de Klant en AURAK - beide partijen zijn gehouden hun verplichtingen na te leven volgens de oorspronkelijk gedefinieerde voorwaarden.

3.5. Technische ondersteuning

De Klant erkent dat AURAK de toegang tot een deel van of de gehele Website kan onderbreken, tijdelijk kan opschorten of kan wijzigen zonder voorafgaande kennisgeving, om onderhoudswerkzaamheden uit te voeren of om enige andere reden, zonder dat de onderbreking verplichtingen of rechten op compensatie met zich mee brengt.

De Klant verbindt zich ertoe om AURAK zo snel mogelijk op de hoogte te stellen van problemen die zich voordoen bij het gebruik van de Website. Voor dit doel verwijst AURAK de Klant naar het e-mailadres van de technische ondersteuning.

Technische ondersteuning:

De Klant verbindt zich ertoe om niet onnodig contact op te nemen met het team van de technische ondersteuning. AURAK behoudt zich het recht voor om niet te reageren op bepaalde verzoeken al deze de normale werking van de technische ondersteuning kunnen verstoren.

ARTIKEL 4: BESTELLING PRODUCTEN


4.1. Een bestelling plaatsen

Voorafgaand aan de bestelling kan de Klant de belangrijkste kenmerken van de Producten beoordelen door de productpresentaties op de Website te raadplegen of door rechtstreeks contact op te nemen met AURAK per brief, e-mail of via het contactformulier op de Website. AURAK stelt een virtueel winkelmandje beschikbaar aan Klanten, waarin ze de Producten van hun keuze kunnen plaatsen door op de knop “Toevoegen aan winkelmandje” te klikken. Voordat hij zijn bestelling bij AURAK bevestigt, dient de Klant erop toe te zien dat het Product dat hij bestelt overeenkomt met zijn behoefte en dat hij bekend is met de gebruiksvoorwaarden. De Klant verbindt zich ertoe de gebruikershandleiding of andere informatie - aan het Product gehecht of op de verpakking ervan - te lezen, met name betreffende het onderhoud, de voorzorgsmaatregelen voor gebruik, de beperkingen van het gebruik en de AVV van de Website. Door de bestelling vooraleerst te bevestigen via de knop “Bevestigen”, heeft de Klant toegang tot een bestellingsoverzicht waarmee hij de details van zijn bestelling en de totaalprijs kan controleren en indien nodig de artikelen kan corrigeren of wijzigen voordat hij de bestelling definitief bevestigt via de knop “Betalingsbevestiging”.

De Klant kan in dat stadium zijn bestelling definitief bevestigen door: - alle gevraagde informatie in te vullen; - te verklaren dat hij onvoorwaardelijk akkoord gaat met de AVV (het vakje aanvinken); - te klikken op de knop “Betalingsbevestiging”; - over te gaan tot de betaling van de bestelling.

AURAK behoudt zich het recht voor om per e-mail een identiteitsbewijs te vragen voordat de bestelling van de Klant wordt bevestigd. De definitieve bevestiging van de bestelling door de Klant is zijn vaste en definitieve verbintenis om de betreffende Producten te kopen. De bestelling wordt als definitief beschouwd zodra deze door AURAK uitdrukkelijk wordt bevestigd, via alle mogelijke middelen en met name op elektronische wijze, en de verkoop van het Product zal pas officieel zijn na betaling van de overeenkomstige prijs door de Klant.

AURAK zal de klant per e-mail op de hoogte stellen van de verschillende fasen van de bestelling, namelijk: - Stap 1: De bestelling is bevestigd door AURAK; - Stap 2: De bestelling is verzonden.

Voor verzoeken voor informatie of over bestellingen draagt de Klant de telecommunicatie kosten voor toegang tot het internet en het gebruik van de Website. In overeenstemming met de bepalingen van artikel L.121-11 van de Franse Consumentenwet heeft AURAK het recht om elke bestelling te weigeren om gegronde redenen - met name in het geval van betalingsproblemen, voorspelbare problemen met betrekking tot levering, afwijkende bestellingen of in het geval van te kwader trouw geplaatste bestellingen.

4.2. Bestellingen wijzigen

Elke bestelling die door de Klant is bevestigd en ondertekend, vormt een onvoorwaardelijke en definitieve verkoop. Elke wijziging van de bestelling op verzoek van de Klant wordt alleen in aanmerking genomen als deze zo spoedig mogelijk en schriftelijk is ontvangen en uitdrukkelijk is aanvaard door AURAK. Elke wijziging van een bestelling kan leiden tot vertraging in de levering van het Product.

4.3. Beschikbaarheid van het product

Al onze Producten worden aangeboden en geleverd zolang de voorraad strekt. Mocht een besteld Product niet beschikbaar zijn dan zal AURAK de Klant zo snel mogelijk en met alle mogelijke middelen op de hoogte stellen. De Klant heeft dan het recht om zijn bestelling geheel of gedeeltelijk te annuleren.

In geval van een tekort aan voorraad zal AURAK de bestellingen in behandeling nemen in de volgorde waarin ze zijn geplaatst en op basis van beschikbaarheid.

ARTIKEL 5: PRIJZEN VAN PRODUCTEN


De verkoopprijzen van de producten zijn aangegeven in euro en zijn inclusief alle belastingen.

De vermeld verkoopprijzen zijn exclusief de verzendkosten die worden toegevoegd aan de door de Klant te betalen prijs. De verzendkosten worden in het winkelmandje vermeld bij het overzicht van de bestellingen.

AURAK behoudt zich het recht voor om op elk gewenst moment de prijzen van haar Producten te wijzigen. De Producten worden aan de Klant gefactureerd op basis van de prijs die van toepassing was op het moment dat de bestelling definitief werd bevestigd door de Klant.

Geen enkele bestelling zal worden verwerkt of verzonden voordat het volledige verschuldigde bedrag door AURAK is ontvangen. Voor elke betalingsregeling accepteert AURAK betaling via PayPal-rekening of online met een creditcard. Online creditcardbetalingen verlopen via een beveiligd betalingssysteem op afstand dat de vertrouwelijkheid van gegevens waarborgt. Dit beveiligde betalingssysteem staat bekend als de 3D Secure betalingssysteemauthenticatie. De 3D Secure-service is gratis en wordt geactiveerd voor alle betalingen per creditcard, Visa en Mastercard. Tijdens de betaling controleert de bank de identiteit van de betalende Klant en autoriseert hij de betaling. Het identificatiesysteem is voor elke bank specifiek, waardoor de Klant bij zijn bank dient na te gaan welk verificatieproces voor authenticatie wordt gebruikt. De Klant moet ook controleren of zijn bank de transactie accepteert. Indien dit niet het geval is en na drie pogingen kunnen bankkosten aan de Klant in rekening worden gebracht. AURAK kan niet aansprakelijk worden gesteld voor eventuele storingen van de onlinebetalingsdienst.

Bijzondere voorwaarden voor betaling in drie (3) keer zonder kosten

De Klant kan via zijn bankaart voor de betaalmethode van 3 termijnen kiezen.

Deze wijze van betaling is toegestaan voor: 1. alleen aankopen gedaan op onze website en alleen door particulieren, met uitzondering van rechtspersonen of zelfstandige beroepsbeoefenaars, waarbij de Klant hierbij erkent dat hij in deze hoedanigheid handelt; 2. personen die hun facturatie- en afleveradres in Europees Frankrijk hebben; 3. alleen aankopen tussen € 150 en € 1.500 euro, inclusief btw; 4. betalingen uitsluitend verricht met Visa-, MasterCard- of American Express-betaalkaarten.

Deze betaalmethode wordt u voorgesteld nadat u uw in de winkelmand geplaatste bestelling heeft bevestigd. U kunt deze optie eenvoudig selecteren tijdens uw betaling per bankkaart. Deze betaalmethode wordt kosteloos aangeboden, zonder bewijsstukken of specifieke formaliteiten.

De betaling wordt aanvaard onder de volgende cumulatieve voorwaarden (op de dag van de bestelling door de Klant): - op de aan de bankkaart gekoppelde bankrekening moet voldoende saldo staan voor de betaling van de eerste termijn; - de vervaldatum van de bankkaart die voor de betaling wordt gebruikt, moet later zijn dan de datum van de laatste maandelijkse afbetaling, d.w.z. meer dan eenenzestig (61) dagen na de besteldatum; - de authentificatie van uw identiteit geschiedt door de bevestiging van de transactie met de bevestigingscode die uw bank u stuurt op het telefoonnummer dat u aan uw bank heeft opgegeven.

De betaling in 3 termijnen zal als volgt plaatsvinden met de volgende betalingspercentages:

Termijnen Datum afschrijving Bedrag
1ste betaling De dag van de bevestiging van de bestelling 46% van het totale bedrag incl. btw
2de betaling 30 kalenderdagen na de datum van de bestelling 27% van het totale bedrag incl. btw
3de betaling 60 kalenderdagen na de datum van de bestelling 27% van het totale bedrag incl. btw

De betaling in 3 termijnen is kosteloos en heeft geen invloed op de aankoopdatum van het Product (dag van de bevestiging van de bestelling), het uitgangspunt van eventuele daarmee verband houdende wettelijke termijnen.

ARTIKEL 6: LEVERING


De levering van de Producten wordt uitgevoerd door het bedrijf Amazon EU SARL, een naamloze vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Luxemburgs recht, met een kapitaal van 37.500 euro en geregistreerd onder nr. B-101818 in het Handelsregister van Luxemburg, met het hoofdkantoor te Rue Plaetis 5, L-2338 Luxemburg. AURAK verzoekt de Klant om de gebruiksvoorwaarden en algemene verkoopvoorwaarden van het bedrijf Amazon EU SARL te raadplegen voor informatie over de leveringsvoorwaarden en levertijden van de Producten.

In geval van een vertraagde levering van het Product uitsluitend toe te schrijven aan AURAK kan de Klant de bestelling annuleren met inachtneming van de volgende procedure: - door een brief of e-mail met een ontvangstbevestiging te sturen naar AURAK met het verzoek binnen een redelijke verlengde termijn te leveren; - bij het uitblijven van een levering binnen de verlengde termijn zal de Klant AURAK schriftelijk informeren over zijn wens om de bestelling te annuleren.

De bestelling wordt geannuleerd nadat AURAK een schriftelijk verzoek hiertoe ontvangt, tenzij AURAK het artikel heeft verzonden in de tussenliggende periode dat de Klant een schriftelijk verzoek heeft ingediend en dit door AURAK werd ontvangen. AURAK zal de Klant het betaalde bedrag terugstorten binnen veertien (14) dagen na de datum waarop de bestelling werd geannuleerd. Indien deze vertraging te wijten is aan de bezorgdienst van Amazon, heeft de Klant het recht om de bestelling te annuleren volgens de Algemene verkoopvoorwaarden van Amazon EU SARL. AURAK kan niet verantwoordelijk worden gehouden voor fouten bij het invoeren van gegevens door de Klant, noch voor eventuele gevolgen met betrekking tot levertijden of fouten bij de levering. In deze gevallen zijn de gemaakte kosten voor eventuele terugzendingen uitsluitend voor rekening van de Klant.

ARTIKEL 7: HERROEPINGSRECHT


Overeenkomstig de bepalingen van artikel L. 221-18 van de Franse Consumentenwet beschikt de Klant over een termijn van veertien (14) dagen om zijn herroepingsrecht uit te oefenen door het bijgevoegde herroepingsformulier in te vullen, zonder dat hij zijn beslissing dient te verantwoorden of andere kosten te dragen dan welke zijn voorzien in de artikelen L 221-23 tot L. 221-25 van de Franse Consumentenwet.

AURAK houdt de hoge positionering van haar kwaliteitsproducten nauwlettend in de gaten en kan niet het risico lopen dat een Product in de verkoop terugkeert na een val of na blootstelling aan een te hoge temperatuur of een andere gebeurtenis die een nadelig effect heeft op de fysieke eigenschappen van de structuur van het Product of op de strikte hygiëne van de verpakking van elk Product zoals na de productie ervan.

Daarom zal AURAK een aantal veiligheids- en hygiënecontroles uitvoeren op alle geretourneerde producten. Indien de geretourneerde producten gebreken tonen bij hun ontvangst, dan behoudt AURAK zich het recht voor om elke beslissing te nemen om haar belangen te beschermen.

Om het herroepingsrecht uit te oefenen, kan de Klant het bijgevoegde formulier invullen en het per post of per e-mail naar AURAK sturen.

In overeenstemming met artikel L. 221-24 van de Franse Consumentenwet verplicht AURAK zich om de Klant binnen veertien (14) dagen na ontvangst van het geretourneerde Product het totale bedrag van het Product inclusief verzendkosten te vergoeden tegen het minimumtarief, met uitzondering van de specifieke verzendkosten die de Klant zou hebben gekozen bij het plaatsen van zijn Bestelling voor een snellere of speciale levering van het Product.

Zodra de Klant AURAK heeft geïnformeerd over zijn besluit tot intrekking en na voorafgaande schriftelijke toestemming van AURAK, zorgt de Klant ervoor het Product binnen veertien (14) dagen na ontvangst te retourneren: - in de originele verpakking of bij gebrek daaraan in een verpakking van dezelfde kwaliteit met dien verstande dat AURAK in geen geval verplicht kan worden de Klant een verpakking te bieden of de kosten ervan te betalen; - in perfecte staat en met alle accessoires en eventuele instructies; - met alle labels en originele verpakkingselementen.

Als onderdeel van de uitoefening van het herroepingsrecht erkent de Klant dat hij uitsluitend verantwoordelijk is voor de kosten van retourzending van het Product en hij stemt ermee in het verzendbewijs van het pakket te bewaren.

Ter indicatie zijn voor elke terugzending van Producten de kosten van het retourneren van pakketten via een transporteur als volgt (deze prijzen zijn niet-contractueel en de Klant wordt verzocht rechtstreeks contact op te nemen met de transporteur):

FRANKRIJK €XX incl.-belasting Per stuk
EUROPA €XX incl.-belasting Per stuk

Elk Product dat onvolledig, beschadigd, gebruikt of vuil wordt geretourneerd, wordt niet geaccepteerd.

AURAK zal de Klant vergoeden zodra het Product is ontvangen middels hetzelfde betaalmiddel dat werd gebruikt bij het plaatsen van de bestelling - tenzij de Klant uitdrukkelijk toestemming geeft een ander betaalmiddel te gebruiken, en voor zover de terugbetaling geen kosten met zich meebrengt voor de Klant.

AURAK is niet verplicht om aanvullende kosten te vergoeden indien de Klant uitdrukkelijk heeft gekozen voor een duurdere bezorgoptie dan de door AURAK voorgestelde standaardoptie.

ARTIKEL 8: WETTELIJKE GARANTIES MET BETREKKING TOT DE PRODUCTEN


AURAK streeft ernaar om Producten van hoge kwaliteit te verkopen, zonder gebreken en in overeenstemming met het contract. Sommige gebreken aan Producten kunnen echter over het hoofd gezien zijn door de controles of inspecties uitgevoerd door de gespecialiseerde teams van AURAK.

De Klant geniet van een wettelijke garantie met betrekking tot de conformiteit en voor de verborgen gebreken van Producten.

8.1. Wettelijke garantie met betrekking tot conformiteit

In overeenstemming met artikel L.217-5 van de Franse Consumentenwet, is het Product conform: “1° Als het geschikt is voor het gebruik dat gewoonlijk wordt verwacht voor een soortgelijk goed en indien van toepassing: - indien het overeenstemt met de beschrijving van de verkoper en beschikt over de kwaliteiten die hij aan de koper heeft gepresenteerd in de vorm van een monster of een model; - indien het de kwaliteiten heeft die een koper legitiem mag verwachten gezien de openbare verklaringen van de verkoper, de producent of hun vertegenwoordiger - met name in de vorm van reclame of etikettering.

2° of indien het de kenmerken vertoont die in onderlinge overeenstemming door de partijen zijn bepaald, of indien het geschikt is voor het door de koper gewenste speciale gebruik, bekendgemaakt aan de verkoper en door de verkoper aanvaard”.

De Klant beschikt over een periode van vierentwintig (24) maanden vanaf de levering van het Product volgens deze verklaringen te handelen en kan kiezen tussen de reparatie of vervanging van het Product - onder de kostenvoorwaarden voorzien in artikel L. 217-9 van de Franse Consumentenwet. De Klant is bovendien niet verplicht bewijs te leveren van het gebrek aan overeenstemming van het goed gedurende de 24 maanden volgend op de levering van het artikel.

8.2. Wettelijke garantie met betrekking tot verborgen gebreken

Op grond van artikel 1641 van het Franse Burgerlijk Wetboek: “Is de verkoper door de garantie aansprakelijk voor verborgen gebreken van het verkochte product waardoor het ongeschikt wordt voor het beoogde gebruik, of indien het door het gebruik zodanig verslechterd is dat de koper het product nooit zou hebben gekocht of er minder voor zou hebben betaald indien hij op de hoogte was gesteld van zijn toestand”.

De Klant beschikt over een periode van vierentwintig (24) maanden vanaf de ontdekking van het gebrek om op deze basis te handelen en kan kiezen tussen de annulering van de bestelling of een korting op de prijs overeenkomstig artikel 1644 van het Frans Burgerlijk Wetboek.

8.3. Procedure en voorwaarden voor het uitvoeren van wettelijke garanties

De conformiteit van de Producten (toestand, afwezigheid van gebreken, hoeveelheid, enz.) moet bij ontvangst door de Klant worden gecontroleerd.

Voor eventuele retouraanvragen op basis van de uitvoering van de wettelijke garantie is de Klant verplicht de volgende procedure te volgen:

  1. AURAK onmiddellijk op de hoogte stellen van fouten of defecte die zijn geconstateerd op het Product per aangetekende brief te verzenden naar het hoofdkantoor van AURAK of per e-mail naar , met vermelding van:
  • zijn identiteit en contactgegevens;
  • het nummer en de datum van de bestelling;
  • de gedetailleerde beschrijving van het waargenomen defect of probleem dat zich voordeed met het Product.
  1. Het Product retourneren na schriftelijke toestemming van AURAK:
  • in de originele verpakking of bij gebrek daaraan in een verpakking van dezelfde kwaliteit met dien verstande dat AURAK in geen geval verplicht kan worden de Klant een verpakking te bieden of de kosten ervan te betalen;
  • in perfecte staat en met alle accessoires en eventuele instructies;
  • met alle labels en originele verpakkingselementen.

Als de Producten door Amazon zijn geleverd, moeten ze worden geretourneerd volgens de voorwaarden van Amazon. De Klant is aansprakelijk voor alle schade die AURAK ondervindt als gevolg van het niet naleven van deze procedure. Producten die onbeschermd of slecht beschermd worden geretourneerd, komen niet aanmerking voor de wettelijke garantie; dit geldt tevens voor onvolledige, beschadigde, versleten of vuile Producten. Het is de Klant in elk geval verboden om niet-conforme of defecte Producten te vernietigen. De kosten voor het terugzenden van het Product zijn voor rekening van de Klant en kunnen later op zijn verzoek door AURAK worden vergoed.

AURAK verbindt zich ertoe Producten die een conformiteits- of fabricagefout vertonen terug te nemen op voorwaarde dat ze onder normale omstandigheden zijn opgeslagen, blootgesteld en gebruikt. Bovendien is AURAK niet verplicht om Producten terug te nemen die zijn gewijzigd door handelingen of nalatigheid van de Klant.

In elk geval is de aansprakelijkheid van AURAK strikt beperkt tot het repareren of vervangen van het Product of, in voorkomend geval, het vergoeden van de prijs van het Product. AURAK zal in welk geval dan ook de Klant geen aanvullende compensatie toekennen.

ARTIKEL 9: AANSPRAKELIJKHEID


De aansprakelijkheid van AURAK is beperkt tot de voorzienbare en directe schade die uitsluitend door de Klant wordt geleden. De aansprakelijkheid van AURAK strekt zich niet uit tot het gebruik en de gevolgen van het gebruik van het geleverde Product en de bijbehorende accessoires door de Klant of een Derde.

AURAK kan niet aansprakelijk worden gesteld voor indirecte, bijkomende, speciale, gevolg- of punitieve schade of voor verlies van winst of inkomsten - hetzij direct of indirect veroorzaakt - noch voor enig verlies van gegevens of andere onherstelbare verliezen als gevolg van de toegang tot en het gebruik van de Website, het onvermogen de Website te bereiken en/of Producten te gebruiken, evenals ongeautoriseerd(e) toegang, gebruik of wijziging van transmissies of inhoud.

AURAK kan niet aansprakelijk worden gesteld voor vertragingen in de nakoming of niet-nakoming van haar verplichtingen, indien de vertraging of niet-nakoming wordt veroorzaakt door een geval van overmacht zoals gedefinieerd in artikel 1218 van het Frans Burgerlijk Wetboek. AURAK zal de Klant zo snel mogelijk informeren indien zich een dergelijke gebeurtenis heeft voorgedaan.

AURAK wijst alle aansprakelijkheid af in geval van onbeschikbaarheid van de Website als gevolg van een geval van overmacht, in het bijzonder bij: - elke vorm van apparatuurafwijking aan de zijde van de klant; - onvoorzienbare en onoverkomelijke handelingen van Derden die het contract beïnvloeden; - onbeschikbaarheid van een functionerend internetnetwerk;

De aansprakelijkheid van AURAK kan onder geen enkele omstandigheid, ongeacht en al dan niet in combinatie met schadegevallen, de prijs van de betreffende Producten waarop de claims betrekking hebben, overschrijden.

Het niet naleven door de Klant van de AVV resulteert in het recht van AURAK om de toegang tot de persoonlijke account van de Klant te onderbreken, op te schorten of uit te sluiten - onverminderd het recht van AURAK op enige schadevergoeding.

Het online raadplegen van de Website en het online plaatsen van bestellingen impliceert kennis en acceptatie van de risico’s verbonden aan het gebruik van internet - in termen van technische prestaties, responstijd, risico’s van onderbreking, virussen en meer in het algemeen elk risico verbonden aan de internetverbinding en gegevensoverdracht via internet. De Klant moet daarom alle passende maatregelen treffen om zijn gegevens en de informatie die op zijn apparatuur is opgeslagen te beschermen.

De klant is verantwoordelijk voor zijn online-account en voor het behoud van de persoonlijke en vertrouwelijke aard van zijn gebruikersnaam en wachtwoord. Als zodanig verbindt de Klant zich ertoe om AURAK schriftelijk te informeren over verlies of openbaarmaking van gegevens die een Derde mogelijk in staat stelt om toegang te krijgen tot zijn inloggegevens en hij dient zich na elke sessie van zijn account af te melden.

ARTIKEL 10: INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN


De Klant erkent dat de inhoud van de Website en Producten - met name de teksten, foto’s, illustraties, ontwerpen, video’s, software, databases, geluiden, grafische afbeeldingen, logo’s en andere informatie of media gepresenteerd door AURAK - beschermd is door auteursrechten, handelsmerk- en octrooiwetten en alle andere intellectuele eigendomsrechten.

Geen van de bepalingen in deze AVV kunnen worden geïnterpreteerd als het verlenen van het recht aan de Klant om eigendommen over te dragen met betrekking tot deze intellectuele eigendomsrechten.

ARTIKEL 11: PERSOONSGEGEVENS


Deze clausule is een kennisgeving aan de Klant dat AURAK persoonsgegevens over hem verzamelt uitsluitend bestemd voor het gebruik door AURAK en die automatisch worden verwerkt voor technische en statistische doeleinden in het kader van het beheer van de Website, de persoonlijke accounts en bestellingen van de Klant, alsook voor verbetering van de Website en Producten.

Daarnaast kunnen bepaalde ‘tracking-’ en webanalysegegevens worden verzameld via de Website door een externe service en met name de geolocatiegegevens van de Klant. Een dergelijke verzameling is onderworpen aan afzonderlijke voorafgaande toestemming.

AURAK kan ook gegevens over u gebruiken om u diverse informatie toe te sturen, waaronder commerciële informatie (nieuwsbrieven, enz.). Het verzenden van e-mails van commerciële aard is onderworpen aan uw voorafgaande toestemming.

De aldus verzamelde gegevens zullen alleen voor de bovengenoemde doeleinden worden verwerkt.

De persoonsgegevens van de Klant worden in geen enkel geval aan Derden doorgegeven, behalve in gevallen wanneer dat strikt noodzakelijk is voor het beheer van bestellingen en om de goede werking van de Website te garanderen (hosting, routers van de Website, enz.).

AURAK zal al het mogelijke doen om de veiligheid en vertrouwelijkheid van de gegevens die worden uitgewisseld in verband met het gebruik van haar Producten te waarborgen.

In overeenstemming met de wet ‘Informatique et Libertés’ (Franse wet gegevensbescherming) van 6 januari 1978 en de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG), heeft de Klant het recht op toegang, rectificatie, verzet, verzoekt tot beperking, overdracht en verwijdering van alle persoonsgegevens die op hem betrekking hebben.

De Klant kan dit recht uitoefenen door te schrijven naar AURAK: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

De Klant heeft ook het recht om een klacht in te dienen bij de bevoegde toezichthoudende autoriteit als hij meent dat AURAK zijn persoonsgegevens onrechtmatig verwerkt.

De persoonsgegevens die AURAK verzamelt, worden bewaard gedurende drie (3) jaar na het einde van de commerciële relatie met de Klant.

Als onderdeel van de activiteiten van AURAK kunnen de persoonsgegevens van de Klant worden doorgegeven aan landen buiten de Europese Unie. In het geval van doorgifte naar een land dat geen gegevensbeschermingsniveau biedt dat voldoet aan de vereisten van AVG, zorgen wij ervoor dat deze verwerking in overeenstemming met de bepalingen van de AVG wordt verricht.

ARTIKEL 12: COOKIES


AURAK kan ertoe geleid worden het systeem dat bekend staat als ‘cookies’ te gebruiken. Cookies worden gebruikt om klanten te herkennen en zo informatie te verzamelen over hun bezoek aan de Website (verbindingstijd, bezochte pagina’s, enz.).

Cookies kunnen gedurende maximaal dertien (13) maanden worden opgeslagen op de computer van de Klant en kunnen door AURAK worden gelezen en gebruikt tijdens een volgend bezoek van de Klant aan de Website.

De Klant heeft het recht om zich te verzetten tegen de registratie van deze cookies door zijn computer hiertoe te configureren. Cookies worden verschillend opgeslagen volgens de browser die de Klant gebruikt.

Het verwijderen van cookies door de Klant heeft geen invloed op de navigatie op de Website, maar vereist dat de Klant al zijn gegevens opnieuw invoert.

ARTIKEL 13: OVERDRACHT


De Algemene verkoopvoorwaarden en de rechten die hieronder worden verleend, mogen niet door de Klant worden overgedragen, maar kunnen zonder beperking door AURAK worden overgedragen. Elke poging tot overdracht is een schending van deze voorwaarden en zal nietig en ongeldig zijn.

ARTIKEL 14: SCHEIDBAARHEID VAN DE ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN EN HET GEBRUIK


Indien om welke reden dan ook één van de clausules van deze AVV niet kan worden toegepast, in het bijzonder als gevolg van een gerechtelijke nietigverklaring, dan zal deze clausule als ongeschreven worden beschouwd, zonder evenwel de nietigheid van de volledige AVV te veroorzaken of de geldigheid van de andere clausules te wijzigen.

ARTIKEL 15: GEEN VERLARING VAN AFSTAND


Geen verklaring van afstand van één van deze AVV-clausules kan worden beschouwd als een aanvullende of voortdurende verklaring van afstand van deze of enige andere clausules en het feit dat AURAK geen aanspraak maakt op de rechten of voorzieningen onder deze voorwaarden, zal geen verklaring van afstand van dat recht of deze voorwaarden vormen.

ARTIKEL 16: TOEPASSELIJKE WETGEVING EN GESCHILLEN


Deze AVV zijn onderworpen aan de Franse wetgeving.

AURAK en de Klant zullen alles in het werk stellen om eventuele geschillen over de geldigheid, interpretatie of uitvoering van deze voorwaarden via een minnelijke schikking op te lossen.

Bij het uitblijven van een minnelijke schikking, heeft de Gebruiker de mogelijkheid om gebruik te maken van een standaard bemiddelingsprocedure of andere alternatieve manieren om geschillen te beslechten.

Individuele Gebruikers worden verzocht contact op te nemen met AURAK voor informatie over de relevante bemiddelaar.

Daarnaast heeft de Europese Commissie een platform voor geschillenbeslechting ingesteld om potentiële claims van consumenten na een online-aankoop te verzamelen en door te sturen naar de relevante nationale ombudsmannen. Dit platform is toegankelijk via de volgende link http://ec.europa.eu/consumers/odr/

HERROEPINGSFORMULIER

Dit herroepingsformulier is niet verplicht. Hiermee kunt u AURAK op de hoogte stellen van uw beslissing om zich terug te trekken door middel van een duidelijke en eenduidige verklaring - bijvoorbeeld te verzenden per aangetekende brief, fax of e-mail.

De communicatie met betrekking tot de uitoefening van het herroepingsrecht moet ons vóór het verstrijken van de herroepingstermijn bereiken.

HERROEPINGSFORMULIER


Ter attentie van AURAK
Naamloze vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met een kapitaal van € 50.000,
Geregistreerd in het Handelsregister van RENNES onder nr. 831 426 069
Met het hoofdkantoor gevestigd te 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, FRANKRIJK
Vertegenwoordigd door de heer Hugo Petit, bedrijfsmanager



Ik/wij (*) stel/stellen u hierbij in kennis over mijn/onze (*) intrekking van het contract voor de volgende bestelling:

Bestellingsnummer:

Beschrijving bestelling:




Afgeleverd op:

Naam klant:

Adres klant:


Handtekening van de klant (alleen als dit formulier handmatig en op papier is ingevuld):




Datum: 









(*) Schrappen indien niet van toepassing.

AURAK TERMÉKEK ÉRTÉKESÍTÉSÉRE VONATKOZÓ ÁLTALÁNOS SZERZŐDÉSES FELTÉTELEK

1. BEKEZDÉS: DEFINÍCIÓK


„AURAK”: az aurak-protection.com weboldalt üzemeltető vállalat; az AURAK Korlátolt Felelősségű Társaság, amelynek jegyzett tőkéje: 50.000,- euró; cégjegyzékszáma: 831 426 069, székhelye: 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, képviseli: Hugo Petit, vállalatvezető.

„Vevő(k)”: olyan személy, aki a weboldalon keresztül AURAK termékeket szeretne rendelni vagy rendel.

„Általános Szerződéses Feltételek” vagy „ÁSZF”: a weboldalon keresztül értékesített AURAK termékek értékesítésre vonatkozó szerződéses feltételek.

„Termék(ek)”: a weboldalon keresztül értékesített AURAK sport védőfelszerelések: sisakok, szemüvegek, kesztyűk, stb., illetve a kapcsolódó szolgáltatások (felhasználói fiók biztosítása, értékesítést követő szolgáltatások, stb.).

„Weboldal”: az AURAK online platformja, amelyen keresztül a Termékek hirdetése és értékesítése történik - elérhető: www.aurak-protection.com.

„Harmadik fél”: olyan természetes vagy jogi személy, aki a jelen ÁSZF-ben nem került megnevezésre.

2. BEKEZDÉS: ÉRVÉNYESSÉG


Ezek az Általános Szerződéses Feltételek korlátozás vagy fenntartás nélkül vonatkoznak a Vevő által a Weboldalon keresztül leadott minden Termékmegrendelésre.

A Vevő elismeri, hogy megfelelő információt kapott a Termékekről és a kapcsolódó szolgáltatásokról, nevezetesen a legfontosabb jellemzőkről.

A Vevő igazolja, hogy elolvasta és fenntartás nélkül elfogadta ezt az ÁSZF-et, amely minden egyéb dokumentumot felülír.

Az ÁSZF későbbi időpontban módosítható. Az alkalmazandó verzió az, amely azon a napon érvényben volt, amikor a Vevő a megrendelését véglegesítette.

3. BEKEZDÉS: WEBOLDAL BEMUTATÁSA


Az AURAK egy online platform, amely speciális sport védőfelszereléseket értékesít a Vevők számára.

3.1. Regisztráció feltételei és a weboldal használatának feltételei

A Weboldalt és a Termékrendeléssel kapcsolatos oldalt kizárólag 18 éves, vagy annál időszebb természetes személyek használhatják. Kiskorúak számára tilos a Weboldalon keresztül Termékmegrendelést leadni. A Weboldal felkeresésekor, regisztrációkor és rendeléskor a Vevő kijelenti és garantálja, hogy elmúlt 18 éves.

A Vevő csak és kizárólag személyes célokra használhatja a Weboldalt. A Weboldal tartalmának bármilyen másolása, megjelenítése, közzététele, módosítása vagy kivonatolása tilos.

A Weboldal felkeresésével a Vevő vállalja, hogy a Weboldalt és annak funkcióit megfelelően, az ÁSZF-fel, az érvényben lévő jogszabályokkal, valamint a közrend követelményeivel összhangban, illetve a harmadik fél jogait tiszteletben tartva használja.

Ennek értelmében a Vevő vállalja, hogy soha nem használja a Weboldalt, vagy annak funkcióit jogtalan vagy tisztességtelen célra az AURAK, egyéb Felhasználók vagy Harmadik fél tekintetében.

A Vevőnek minden szükséges intézkedést meg kell tennie annak érdekében, hogy saját adatait - nevezetesen azonosítóját és jelszavát - biztonságban tartsa.

A Vevő számára tilos, hogy a Weboldal megfelelő működését, valamint annak funkcióit valamilyen módon károsítsa.

3.2. Személyes fiók létrehozása

A Weboldalon keresztül történő rendeléshez a Vevő elfogadja bizonyos információk megadását, amelyek a megrendeléshez, illetve a Termék kiszállításához szükségesek. Ha úgy kívánja, a Vevő személyes fiókot is létrehozhat a Weboldalon. A személyes fiók létrehozásához a regisztrációs űrlap minden kötelező mezőjét ki kell tölteni.

A személyes fiók azonosítója és a jelszava szigorúan személyes és bizalmas információ. A Vevő vállalja, hogy a személyes felhasználói fiók létrehozásakor választott azonosítót és jelszót titokban tartja, azok továbbadása harmadik fél felé szigorúan tilos.

A Vevő vállalja, hogy soha nem hoz létre vagy nem használ más felhasználói fiókokat, csak az eredetileg létrehozottat - legyen szó a saját vagy harmadik fél személyazonosságáról.

3.3. Vevő adatainak ellenőrzése

A Vevő vállalja, hogy a megfelelő és helyes személyes adatokat adja meg, továbbá vállalja azok frissítését, hogy azok a Weboldal használata során mindig relevánsak és pontosak maradjanak.

Ezek az információk magukban foglalják, de nem csak ezekre korlátozódnak: vezetéknév, utónév, e-mail cím, jelszó.

Az AURAK fenntartja a jogot, hogy olyan rendszert tartson fent, amely a megadott információkat ellenőrzi - nevezetesen a telefonszámokat, illetve a személyi igazolvány számokat. Az ellenőrzések célja a Weboldal, illetve a szolgáltatások megfelelő működésének fenntartása, valamint a Vevők biztonságának optimalizálása.

3.4. A személyes fiók felfüggesztése vagy lezárása

A Vevő bármikor megszüntetheti a személyes fiókját indoklás nélkül, amelyhez egy írásos kérvényt kell benyújtani az AURAK felé a következő címre: . A Vevő felelős a Weboldal minden olyan használatáért, amely az adott azonosító alatt történik mindaddig, amíg a személyes fiók véglegesen lezárásra nem kerül.

A személyes felhasználói fiók lezárását követően a AURAK fenntartja magának a jogot, hogy - a jogszabályok által engedélyezett időkereten belül - megőrizze a Vevővel kapcsolatos információkat egy esetleges vita rendezése érdekébe, illetve hozzájáruljon a jelen ÁSZF teljesítéséhez. Azonban a Vevő adatai a továbbiakban már nem lesznek elérhetők a Weboldalon.

Amennyiben a Vevő nem tartja be a jelen ÁSZF-et és/vagy jogellenesen és/vagy helytelenül használja a Weboldalt, az AURAK jogosult a Weboldal használatának megszakítására, felfüggesztésére vagy törlésére - jogfenntartással azokra a károkra, amelyekre az AURAK jogosult. A személyes felhasználói fiók felfüggesztéséről vagy törléséről a Vevő e-mailben kap tájékoztatást.

A személyes felhasználói fiók felfüggesztése és/vagy törlése semmilyen módon nem befolyásolja a Vevő és az AURAK között létrejött szerződés teljesítését - mindkét fél köteles az eredetileg meghatározott feltételeknek megfelelően betartani kötelezettségeit.

3.5. Technikai segítségnyújtás

A Vevő tudomásul veszi, hogy az AURAK karbantartási munkálatok vagy egyéb okok miatt előzetes értesítés nélkül megszakíthatja, ideiglenesen felfüggesztheti vagy módosíthatja a Weboldal vagy egyes részeinek hozzáférését anélkül, hogy bármilyen kártérítési kötelezettsége keletkezne.

A Vevő vállalja, hogy azonnal értesíti az AURAK-ot, amint a Weboldal használatával kapcsolatban nehézséget tapasztal. Ennek megvalósításához az AURAK egy e-mail címet biztosít a Vevők számra, amelyen keresztül kommunikálhatnak a technikai segítségnyújtást biztosító csapattal.

Technikai segítségnyújtás elérhetősége:

A Vevő vállalja, hogy a technikai segítségnyújtást nem használja megtévesztő célokra. Az AURAK fenntartja a jogot, hogy megtagadja olyan kérések teljesítését, amelyek megzavarnák a technikai segítségnyújtást biztosító csapat megfelelő működését.

4. BEKEZDÉS: TERMÉK MEGRENDELÉSE


4.1. Rendelés leadása

A megrendelés leadása előtt a Vevő áttekintheti a Termékek legfontosabb tulajdonságait a Weboldalon található bemutató adatlap átolvasásával vagy közvetlenül levélben, e-mailben, illetve a Weboldalon megadott űrlapon keresztül is felveheti a kapcsolatot az AURAK-kal. Az AURAK egy virtuális bevásárlókosarat alakított ki a Vevők számára, amelybe a kiválasztott Termékek a „Hozzáadás a kosárhoz” gombra kattintással behelyezhetők. A megrendelés AURAK felé történő leadása előtt a Vevőnek meg kell győződnie arról, hogy a Termék valóban megfelel az igényeinek, illetve teljes mértékben meg kell értenie a felhasználás feltételeit. A Vevőnek el kell olvasnia a Termék használati utasítását, illetve az egyéb kapcsolódó információkat, amelyek magán a Terméken vagy a csomagoláson találhatók - nevezetesen a karbantartással kapcsolatos információkat, a használat előtti óvintézkedéseket, a használatra vonatkozó korlátozásokat, illetve a weboldal ÁSZF-et. A megrendelés megerősítésekor a „Megerősít” gomb megnyomásával először egy összefoglaló oldal jelenik meg, amelyen a Vevő ellenőrizheti a végleges fizetendő összeget - ha nem helyes, a Vevő korrigálhatja vagy módosíthatja a tételeket, mielőtt végleg jóváhagyná a megrendelést a „Fizetés megerősítése” gombbal.

Ebben a fázisban az Ügyfél véglegesen megerősíti a megrendelést: - az összes szükséges információ megadásával; - az ÁSZF feltétel nélküli elfogadásával (jelölőnégyzet kipipálva); - a „Fizetés megerősítése” gomb megnyomásával; - a megrendelés kifizetésével.

Az AURAK fenntartja a jogot, hogy a Vevő megrendelésének teljesítése előtt e-mailben személyazonosító dokumentumokat kérjen. A Vevő végső megrendelés megerősítése határozott elkötelezettséget jelent a szóban forgó Termékek megvásárlása mellett. A megrendelés akkor tekinthető véglegesnek, ha azt az AURAK minden szükséges eszközzel, nevezetesen elektronikus úton megerősítette; a Termék értékesítése akkor válik hivatalossá, ha a kért árat a Vevő megfizette.

Az AURAK elektronikus levélben tájékoztatja a Vevőt a megrendelés különböző fázisairól, pl.: - 1 lépés: A megrendelést az AURAK megerősítette; - 2 lépés: A megrendelés szállítás alatt.

Az internethasználattal vagy a Weboldal használatával kapcsolatban - információkérés vagy megrendelés leadása - felmerült telekommunikációs díjak megfizetéséért a Vevő felelős. A Fogyasztói tv. L.121-11 cikkében fogalt rendelkezésekkel összhangban az AURAK fenntartja a jogot, hogy alaposan indokolt esetekben megrendeléseket utasítson el - nevezetesen fizetési problémák, szállítással kapcsolatban előre látható nehézségek, rendellenes megrendelések, illetve rossz szándékkal leadott megrendelések.

4.2. Megrendelés módosítása

A Vevő által megerősített és aláírt megrendelés végleges értékesítésnek minősül. A fent említett megrendelés Vevő általi módosítása csak akkor lehetséges, ha a módosítási kérelem a lehető leghamarabb írásban megérkezik és azt az AURAK kifejezetten elfogadja. A megrendelés módosítása késedelmes kiszállítást eredményezhet.

4.3. Termék elérhetősége

Az általunk kínált Termékek szállítása a készlet erejéig lehetséges. Amint egy Termék elérhetetlenné válik, az AURAK a lehető legrövidebb időn belül tájékoztatja a Vevőt a rendelkezésre álló eszközök segítségével. A Vevő ekkor jogosult a megrendelést részben vagy egészében törölni.

Készlethiány esetén az AURAK a megrendelés sorrendjében és az elérhetőség függvényében teljesíti a megrendeléseket.

5. BEKEZDÉS: TERMÉKÁRAK


A Termékek értékesítési árai euróban értendők és az adókat tartalmazzák.

A megjelenített értékesítési árak nem tartalmazzák a postaköltséget, amely a Vevőt terheli és amelyet még hozzá kell adni a megjelenített árhoz. A postaköltség a bevásárlókosárban kerül megjelenítésre, pontosabban a megrendelés összesítő oldalán.

Az AURAK fenntartja a jogot, hogy a Termékek árait bármikor módosítsa. A Termékek Vevő felé történő számlázása azon az áron történik, amely éppen érvényben volt a megrendelés Vevő általi megerősítésekor.

Egy megrendelés sem kerül feldolgozásra és kiszállításra, amíg az AURAK a teljes vételárat meg nem kapta. Az esedékes összegek kiegyenlítése az AURAK felé lehetséges PayPal számláról vagy online hitelkártyáról. Az online hitelkártyás fizetések egy biztonságos távoli fizetési rendszeren keresztül történnek, amelyek garantálják az adatok biztonságát. Ez a biztonságos fizetési rendszer a 3D Secure, amely egy hitelesítést igénylő fizetési rendszer. A 3D Secure szolgáltatás ingyenes és minden hitelkártya, Visa és Mastercard fizetésnél alkalmazható. A fizetés időpontjában a bank ellenőrzi a fizető Vevő azonosítóját és engedélyezi a kifizetést. Mivel az azonosítási rendszer minden egyes bank esetében más, a Vevőnek ellenőriznie kell a saját bankjánál, hogy milyen hitelesítési folyamatot használnak. A Vevőnek azt is ellenőriznie kell a banknál, hogy a tranzakció elfogadásra került-e. Ha nem került elfogadásra, három próbálkozást követően előfordulhat, hogy a Vevőnek díjat kell fizetnie. Az AURAK nem tehető felelőssé az online fizetési rendszer hibás működéséért.

Három (3) kamatmentes részletben történő fizetésre vonatkozó különleges feltételek Fizetés esetén az Ügyfél 3 részletben is fizethet hitelkártyája segítségével.

Ez a fizetési opció a következők szerint áll rendelkezésre: 1. kizárólag a weboldalunkon és magánszemélyek - kivéve a jogi személyiségeket vagy szakembereket - által végrehajtott vásárlások esetén, ha az Ügyfelek elfogadják, hogy a következők szerint járnak el; 2. a számlázási és szállítási cím Franciaország kontinentális részén található; 3. a vásárlás összege 150,- és 1500,- EUR között van adóval együtt; 4. a fizetések kizárólag Visa, Mastercard vagy American Express kártyával történnek.

Ezt az opciót a kosár megerősítését követően lehet igénybe venni egyszerűen úgy, hogy a hitelkártyával történő fizetéskor kiválasztja ezt a lehetőséget. Az opció kamatmentes fizetési lehetőséget biztosít, dokumentumok vagy egyéb formanyomtatványok kitöltése nélkül.

A fizetés csak akkor kerül elfogadásra, ha a következő feltételek teljesülnek (azon a napon, amikor az Ügyfél a megrendelést leadja): - a hitelkártyához rendelt bankszámlának rendelkeznie kell azzal az összeggel, amely az első részlethez szükséges; - A fizetéskor használt hitelkártyán feltüntetett lejárati időnek hosszabbnak kell lennie, mint az utolsó részletfizetés időpontja, pl. a megrendeléstől számított hatvanegy (61) nap; - Személyazonosságát igazolnia kell a művelet során úgy, hogy megadja azt a visszaigazoló kódot, amelyet a bank a számára korábban megadott telefonszámra küldött.

A 3 részletben történő fizetés az alábbiak szerint történik, a következő részletekkel:

Esedékesség dátuma Levonás dátuma Összeg
1. részlet A megrendelés jóváhagyásának napja Végösszeg 46%-a adóval együtt
2. részlet A megrendeléstől számított 30 naptári nap Végösszeg 27%-a adóval együtt
3. részlet A megrendeléstől számított 60 naptári nap Végösszeg 27%-a adóval együtt

A 3 kamatmentes részletben történő fizetés semmilyen módon nem változtatja meg a Termék vásárlási dátumát (nap, amelyen a megrendelés jóváhagyásra került) - amely minden jogviszony kezdőnapjává válik.

6. BEKEZDÉS: SZÁLLÍTÁS


A Termékek szállítását az Amazon EU SARL, a luxemburgi törvények által szabályozott Korlátolt Felelősségű Társaság végzi, amelynek jegyzett tőkéje 37.500,- euró, amely a luxemburgi kereskedelmi és cégnyilvántartásban B-101818 számon szerepel, és amely székhelye 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Az AURAK megkéri a Vevőket, hogy olvassák el az Amazon EU SARL’s Általános Szolgáltatási Feltételeit, hogy megismerhessék a Termékek szállítására és szállítási idejére vonatkozó feltételeket.

Ha a szállítás kizárólag az AURAK miatt késik, a Vevő jogosult a megrendelés törlésére a következő lépések betartásával: - Az AURAK számára küldött tértivevényes levélben vagy olvasási nyugtával ellátott elektronikus levélben kérni kell a szállítás teljesítését ésszerű meghosszabbított határidőn belül; - Amennyiben a meghosszabbított határidőn belül a megrendelés nem kerül teljesítésre, a Vevő írásban tájékoztatja az AURAK-ot a megrendelés törlésének szándékáról.

A megrendelés törlésre kerül, amint az AURAK megkapja a levelet vagy az írásos kérvényt, hacsak az AURAK el nem küldte a Terméket a Vevő számára a levél elküldése és az AURAK számára történő kézbesítése közötti időben. Az AURAK a megrendelés törlésének napjától számított tizennégy (14) napon belül utalja vissza Vevő számára az esedékes összeget. Amennyiben az Amazon kézbesítési szolgáltatása tehető felelőssé a késésért, a Vevő az Amazon EU SARL Általános Szerződéses Feltételei szerint élhet a lemondás jogával. Az AURAK nem vállal felelősséget a Vevő által elkövetett adatbeviteli hibákért, sem pedig a késedelmes szállítási határidőkből vagy hibákból fakadó esetleges következményekért. Ilyen esetekben az esetleges visszaküldések költségét kizárólag a Vevő fedezi.

7. BEKEZDÉS: ELÁLLÁSHOZ VALÓ JOG


A francia fogyasztóvédelmi törvény L. 221-18 bekezdésében foglaltak szerint az Ügyfélnek tizennégy (14) napja van arra, hogy gyakorolja a vásárlástól való elállás jogát úgy, hogy kitölti a jelen szerződéses feltételekhez mellékletként csatolt nyilatkozatot - anélkül, hogy az elállást megindokolná, illetve viselné a fogyasztóvédelmi törvény L. 221-23 és L. 221-25 bekezdéseiben meghatározottól eltérő költségeket.

Az AURAK külön figyelmet szentel a Termékei kiváló pozícionálásának, és nem kockázathatja a visszaküldött termék ismétel forgalomba hozatalát, ha az leesett, túlzott hőnek volt kitéve, illetve olyan behatás érte, amelytől szerkezeti integritása, valamint a Termék gyártását követő csomagolás szigorú higiéniai követelményei sérülhetettek.

Következésképpen az AURAK biztonsági és higiéniai ellenőrzéseket végez minden visszaküldött Terméken. Ha ez utóbbi olyan hibákat tár fel, amelyeket az Ügyfélnek felróhatók, az AURAK fenntartja a jogot, hogy olyan döntést hozzon, amely az érdekeit szolgálja.

A vásárlástól való elállás jogának gyakorlásához az Ügyfélnek ki kell töltenie a jelen szerződéses feltételekhez mellékletként csatolt nyilatkozatot, majd levélben vagy e-mail-ben meg kell küldenie az AURAK számára.

A fogyasztóvédelmi törvény L. 221-24 bekezdésével összhangban az AURAK vállalja, hogy a Termék visszaküldésének dátumától számított tizennégy (14) napon belül visszatéríti a teljes vételárat a minimális postaköltséggel együtt - kivéve azt az extra postaköltséget, amelyet az Ügyfél a gyorsabb vagy speciális szállítás érdekében fizetett.

Ha a Vevő tájékoztatta az AURAK-ot az elállási jog gyakorlásáról és azt ez utóbbi írásban elfogadta, a Vevő vállalja, hogy a Terméket tizennégy (14) napon belül visszaküldi: - az eredeti csomagolásban, ha az nem áll rendelkezésre, akkor azzal minőségben megegyező csomagolásban - azzal a feltétellel, hogy az AURAK-tól semmilyen módon nem várható el, hogy csomagolást biztosítson a Vevő számára vagy viselje annak költségeit; - tökéletes állapotban minden lehetséges tartozékkal és utasítással együtt; - a csomagolásban lévő összes címkével és eredeti egységgel együtt.

Az elálláshoz való jog gyakorlása során a Vevő tudomásul veszi, hogy kizárólag a Termék visszaküldésének költsége kerül megtérítésre, illetve vállalja, hogy megőrzi a csomag visszaküldésével kapcsolatos igazolást.

A Termék visszaküldésével kapcsolatban és kizárólag tájékoztatás céljából közöljük, hogy a csomag futárral történő visszaküldésének költségei (ezek az árak nem szerződéses árak és a Vevőnek közvetlenül a szállítóval kell egyeztetnie):

FRANCIAORSZÁG €XX adóval per csomag
EURÓPA €XX adóval per csomag

A nem teljes, sérült, használt vagy szennyezett termékek nem kerülnek átvételre.

Az AURAK az eredeti megrendelés során alkalmazott fizetési módot használva azonnal visszatéri a Termék árát a Vevő számára, amint a Termék megérkezett - kivéve, ha a Vevő kifejezetten engedélyezi egy másik fizetési mód használatát, illetve amíg a visszatérítés semmilyen díjjal nem jár a Vevő számára.

Az AURAK nem köteles visszatéríteni egyéb díjakat, amennyiben a Vevő úgy dönt, hogy az AURAK által javasolt standard szállítási mód helyett egy sokkal drágább szállítási módot választott.

8. BEKEZDÉS: A TERMÉKRE VONATKOZÓ JOGI GARANCIÁK


Az AURAK vállalja, hogy kiváló minőségű, hiba nélküli termékeket értékesít, a megkötött szerződéssel összhangban. Azonban egyes Termékhibák elkerülhetik az ellenőrzéseket és átvizsgálásokat végző AURAK szakemberek figyelmét.

A Vevő jogi garanciával rendelkezik a Termék megfelelőségére, illetve rejtett hibáira vonatkozóan.

8.1. Megfelelőségre vonatkozó jogi garancia

A Fogyasztói tv. L.217-5 bekezdése szerint a Termék megfelelő, ha: „1. Ugyanúgy használható, mint egy azonos, jó terméktől az elvárható, illetve, ha: - megfelel az eladó által megadott leírásnak, és a minősége azonos a Vevő számára bemutatott mintáéval; - a termék az eladó, a gyártó vagy annak képviselője által tett kijelentésekből - nevezetesen a hirdetésekből és a címkézésből - a Vevő által jogosan elvárt tulajdonságokat mutatja.

  1. vagy a termék a felek által közösen megállapított tulajdonságokkal bír, vagy megfelel a Vevő által támasztott speciális követelményeknek, amelyről a Vevő az eladót tájékoztatta és amelyet az eladó elfogadott”.

A Vevő a Termék átadásának napjától számított huszonnégy (24) hónapig élhet ezen jogával, és választat a Termék javítása vagy cseréje között - amelyre a Fogyasztói tv. L. 217-9 bekezdésében meghatározott költségek alkalmazandók. Ezen felül az Vevő mentesül a hiba létezésének igazolása alól a Termék átadásának napjától számított 24 hónapon belül.

8.2. Rejtett hibákra vonatkozó jogi garancia

A Polgári Törvénykönyv 1641. cikke szerint: „Az eladó felelősséggel tartozik a rejtett hibákért, amelyek megakadályozzák az eladott termék rendeltetésszerű használatát, olyan mértékben csökkentik a felhasználhatóságot, hogy a vevő soha nem vette volna meg a terméket vagy kevesebbet fizetett volna érte, ha ismerte volna annak állapotát”.

A Vevő a hiba felfedezésének napjától számított huszonnégy (24) hónapig élhet ezen jogával és választhat a megrendelés törlése vagy a Polgári Törvénykönyv 1644. cikke által engedélyezett árleszállítás között.

8.3. A jogi garanciák végrehajtására vonatkozó eljárások és feltételek

A termék megfelelőségét (állapot, hibák hiánya, minőség, stb.) a Vevőnek feltétlenül ellenőriznie kell átvételkor.

A jogi garanciákra vonatkozó kitételek alapján történő visszaküldési igény esetén a Vevő köteles a következő eljárást követni:

  1. A terméken feltárt bármilyen hibáról vagy hiányosságról azonnal tájékoztatni kell az AURAK-ot az AURAK központjába küldött tértivevényes levéllel vagy a címre küldött elektronikus levéllel, amely a következőket tartalmazza:
  • Személyazonosság és elérhetőség;
  • A rendelésszám és dátum;
  • A feltárt hiba részletes leírása vagy a Termékkel kapcsolatos probléma.
  1. Termék visszaküldése az AURAK számára, ha azt írásban jóváhagyta:
  • az eredeti csomagolásban, ha az nem áll rendelkezésre, akkor azzal minőségben megegyező csomagolásban - azzal a feltétellel, hogy az AURAK-tól semmilyen módon nem várható el, hogy csomagolást biztosítson a Vevő számára vagy viselje annak költségeit;
  • tökéletes állapotban minden lehetséges tartozékkal és utasítással együtt;
  • a csomagolásban lévő összes címkével és eredeti egységgel együtt.

Ha a Terméket az Amazon kézbesítette, akkor a visszaküldést az Amazon feltételei szerint kell végrehajtani. A Vevő felelős minden AURAK-ot ért kárért, amennyiben ez a folyamat nem kerül betartásra. Az olyan termékekre, amelyek védelem nélkül vagy nem megfelelő védelemmel kerülnek visszaküldésre, nem vonatkozik a jogi garancia, de ugyanúgy igaz ez a sérült, használt vagy szennyezett Termékekre is. A Vevő számára tilos a nem megfelelő vagy hibás Termékek megsemmisítése. A Termék visszaküldésével kapcsolatos költségeket a Vevőnek kell fedeznie, aki később kérheti ennek visszatérítését az AURAK-tól.

Az AURAK elfogadja nem megfelelő vagy gyártási hibás Termékek visszaküldését mindaddig, amíg azok normál körülmények között kerültek tárolásra és felhasználásra. Azonban az AURAK semmilyen módon nem köteles elfogadni a Termékek visszaküldését, ha az a Vevő tevékenysége vagy gondatlansága miatt módosításra került.

Az AURAK felelőssége szigorúan a Termék javítására vagy cseréjére korlátozódik, vagy az adott Termékért kifizetett összeg visszatérítésére. Az AURAK semmilyen további kompenzációval nem tartozik a Vevő felé.

9. BEKEZDÉS: FELELŐSSÉG


Az AURAK felelőssége kizárólag a Vevő által előre látható és közvetlen kárra korlátozódik. Az AURAK felelőssége nem terjed ki a leszállított Termék és tartozékainak Vevő vagy Harmadik fél által történő használatára, illetve az abból fakadó következményekre.

Az AURAK nem tehető felelőssé semmilyen közvetett, kiegészítő, különleges vagy büntető jellegű károkért, - közvetve vagy közvetlenül felmerülő - nyereség- vagy bevételkiesésért, a Weboldal vagy a Termék elérhetőségéből, használatából, elérhetetlenségéből, valamint a tartalomhoz való hozzáférésből, használatából, illetve a nem engedélyezett továbbításából fakadó adatvesztésért vagy egyéb helyrehozhatatlan veszteségekért.

Az AURAK nem vonható felelősségre a kötelezettségeinek késedelmes teljesítéséért vagy nem teljesítéséért, ha a késedelmes teljesítés vagy nem teljesítés oka a Polgári Törvénykönyv 1218. cikkében meghatározott vis maior esemény. Ilyen esetben az AURAK-nak a lehető leghamarabb minden eszközzel tájékoztatnia kell a Vevőt.

Az AURAK elutasít minden felelősséget, ha a Weboldal vis maior esemény miatt elérhetetlenné válik, nevezetesen: - Berendezés bárminemű hibája a Vevő oldalán; - Harmadik fél általi, a szerződést érintő, előre nem látható és leküzdhetetlen esemény; - Működő internetes hálózat elérhetetlensége.

Az AURAK kártérítési felelőssége semmilyen körülmények között nem haladhatja meg az érintett Termékek árát, amelyekkel kapcsolatban a kártérítés felmerült.

Amennyiben a Vevő nem tartja be a jelen ÁSZF-et, az AURAK jogosult a Vevő felhasználói fiók használatának megszakítására, felfüggesztésére vagy törlésére - jogfenntartással azokra a károkra, amelyekre az AURAK jogosult.

A Weboldal megtekintése, illetve a megrendelések online leadása az internethez kapcsolódó kockázatok ismeretét jelenti - legyen szó technikai teljesítményről, válaszidőről, megszakítás kockázatáról, vírusokról és sokkal nagyobb általánosságban az interneten keresztül továbbított adatokhoz kapcsolódó kockázatokról. A Vevőnek ezért minden szükség intézkedést meg kell tennie, hogy megvédje a saját berendezésein tárolt adatait és információit.

A Vevő felelős az online felhasználói fiókjáért, illetve az azonosító és a jelszó bizalmas jellegének megőrzéséért. Ezért a Vevő vállalja, hogy írásban értesíti az AURAK-ot minden olyan információ elvesztéséről vagy felfedéséről, amely lehetővé teszi Harmadik fél számára a bejelentkezési adatok megszerzését, illetve vállalja, hogy minden munkamenetet követően kijelentkezik.

10. BEKEZDÉS: SZELLEMI TULAJDON


A Vevő tudomásul veszi, hogy a Weboldal tartalmát, illetve a Termékeket - nevezetesen az AURAK által közzétett szövegeket, illusztrációkat, terveket, videókat, szoftvereket, adatbázisokat, hangokat, grafikákat, logókat és egyéb információkat vagy médiaanyagokat - szerzői jogok, védjegyek, szabadalmak és egyéb szellemi tulajdonjogok védik.

A jelen ÁSZF egyik rendelkezése sem értelmezhető úgy, hogy jogot biztosít a Vevőnek ezen szellemi tulajdonjogok átruházására.

11. BEKEZDÉS: SZEMÉLYES ADATOK


Ez a bekezdés tájékoztatja a Vevőt, hogy az AURAK a Weboldal, a Vevő felhasználói fiókja és a megrendelések kezelése közben személyes adatokat gyűjt kizárólag az AURAK által történő felhasználás céljából, amely során automatikus feldolgozást alkalmaz technikai és statisztikai célokra, illetve a Weboldal és a Termékek javítása érdekében.

Ezen felül a Weboldalon keresztül harmadik fél szolgáltatásainak segítségével „nyomonkövetési” és web-analízis adatokat is gyűjt - nevezetesen a Vevő geolokációs adatait. Az ilyen jellegű adatgyűjtés csak akkor lehetséges, ha erről külön megállapodás született.

Előfordulhat, hogy az AURAK felhasználja ezeket az adatokat, hogy különböző információkat küldjön Önnek - nevezetesen promóciókat (hírleveleket, stb.). A promóciós levelek küldésére csak akkor van lehetőség, ha ehhez előzetesen hozzájárult.

Az összegyűjtött adatok csak a fent említett célokra használhatók fel.

A Vevő adatait semmilyen körülmények között nem adjuk át Harmadik fél részére, kivéve azokat az eseteket, amikor erre a megrendelések kezeléséhez és a Weboldal megfelelő működtetéséhez szükség van (Weboldal szolgáltató, szállító, stb.).

Az AURAK minden erőfeszítést megtesz annak érdekében, hogy Termékei használata során küldött és fogadott adatok biztonságát és bizalmasságát megőrizze.

Az 1978. január 6-án kiadott Adatvédelmi tv. és az Általános Adatvédelmi Rendelet (GDPR) értelmében a Vevőnek joga van az őt érintő személyes adatokhoz való hozzáféréshez, javításhoz, korlátozáshoz, átvitelhez és törléshez.

A Vevő ezen jogát az AURAK számára küldött írásos kérvényen keresztül gyakorolhatja: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris.

A Vevő jogosult az illetékes ellenőrző szervekhez fordulni, ha úgy ítéli meg, hogy az AURAK törvénybe ütköző módon dolgozza fel adatait.

Az AURAK által gyűjtött személyes adatok a Vállalat és a Vevő között fennálló üzleti kapcsolatának végétől számított három (3) évig kerül megőrzésre.

Az AURAK üzletei tevékenységének részeként a Vevő személyes adatait a Vállalat az Európai Unión kívülre is továbbíthatja. Ha az adatok olyan országba kerülnek továbbításra, amelyek adatvédelmi törvényei nem felelnek meg a GDPR által megkövetelt szintnek, gondoskodunk róla, hogy az adatok feldolgozás továbbra is összhangban legyen annak előírásaival.

12. BEKEZDÉS: SÜTIK


Előfordulhat, hogy az AURAK egy „sütik” néven ismert rendszert használ. A sütik használatával felismerhető a Vevő, továbbá a Weboldal látogatásával kapcsolatos információk gyűjthetők (kapcsolódási idő, meglátogatott oldalak, stb.).

A sütiket az Vevő számítógépen tizenhárom (13) hónapig lehet tárolni, és az AURAK a Vevő által történő Weboldalhasználat során ezeket kiolvashatja és használhatja.

A Vevőnek joga van a sütik rögzítésének letiltására, amelyet a számítógép beállításával tehet meg. A sütik a Vevő által használt böngésző típusától függően különböző módokon kerülnek eltárolásra.

Amennyiben a Vevő törli ezeket a sütiket, az semmilyen módon nem befolyásolja a Weboldal használatát, de szükségessé teszi a Vevő számára az információk ismételt megadását.

13. BEKEZDÉS: JOGÁTRUHÁZÁS


Az ÁSZF és ezen feltételek alapján biztosított jogokat a Vevő nem ruházhatja át, azonban az AURAK korlátozás nélkül megteheti azt. Bármilyen jogátruházási kísérlet ezen feltételek megszegésének minősül és érvénytelenné válik.

14. BEKEZDÉS: AZ ÉRTÉKESÍTÉSRE ÉS FELHASZNÁLÁSRA VONATKOZÓ ÁLTALÁNOS SZERZŐDÉSES FELTÉTELEK SZÉTVÁLASZTHATÓSÁGA


Ha valamilyen ok miatt az Általános Szerződéses Feltételek egyik bekezdése érvénytelenné válik, például bírói döntés alapján, akkor azt a bekezdést nem létezőnek kell tekinteni, azonban ez nem érvényteleníti az egész ÁSZF-et, illetve nem módosítja egyéb bekezdések érvényességét.

15. BEKEZDÉS: JOGFELADÁS HIÁNYA


Az ÁSZF valamelyik bekezdésében foglalt jogról való lemondás nem jelent kiegészítő vagy folytatólagos jogfeladást az adott, vagy egyéb feltétel tekintetében, és ha az AURAK elmulasztja a szerződéses feltételek által garantált jogainak érvényesítését, az nem jelenti azt, hogy a fent említett jog gyakorlásáról lemondott.

16. BEKEZDÉS: ALKALMAZANDÓ JOG ÉS JOGVITÁK


A jelen ÁSZF-et a franci jog szabályozza.

A feltételek érvényességével, értelmezésével vagy teljesítésével kapcsolatban esetlegesen felmerülő vitákat az AURAK és a Vevő megpróbálja békés úton rendezni.

Békés megegyezés hiányában a Vevő igénybe veheti a standard közvetítői szolgáltatást vagy egyéb alternatív megoldási módokat, amelyek célja a megoldatlan problémák rendezése.

Az egyéni Vevők vegyék fel a kapcsolatot az AURAK-kal, ahonnan megtudhatják, hogy kik az érintett közvetítők.

Ezen felül az Európai Bizottság létrehozott egy vitarendezési platformot, amelynek célja az online váráslásokkal kapcsolatos esetleges vevői panaszok összegyűjtése, illetve azok továbbítása közvetlenül az adott országokban működő közvetítők felé. Ez a platform a következő hivatkozáson keresztül érhető el: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

FORMANYOMTATVÁNY A VÁSÁRLÁSTÓL VALÓ ELÁLLÁSHOZ

A vásárlástól való elálláshoz szükséges formanyomtatvány kitöltése kötelező. Kitöltésével egyértelműen és félreérthetetlenül tájékoztatja az AURAK-ot a vásárlástól való elállásról - amelyet tértivevényes levélben, faxon vagy e-mailben kell elküldeni.

Az elállásról szóló jog gyakorlásához a vásárlástól való elállásról szóló döntésnek előbb meg kell érkeznie, mint az erre érvényes határidő.

FORMANYOMTATVÁNY A VÁSÁRLÁSTÓL VALÓ ELÁLLÁSHOZ


Az 55.000,- euró jegyzett tőkével rendelkező AURAK
Korlátolt Felelősségű Tárasaság figyelmébe, amely
a rennes-i kereskedelmi és cégnyilvántartásban 831 426 069 számon szerepel, és amely
székhelye 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, FRANCIAORSZÁG
Képviselő: Hugo Petit, vállalatvezető



Ezúton szeretném/szeretnénk (*) tájékoztatni Önt a következő megrendeléshez kapcsolódó szerződéstől való elállásról:

Megrendelés száma:

Megrendelés leírása:




Kiszállítva:

Vevő neve:

Vevő címe:


Vevő aláírása (ha a nyomtatvány kézzel, papír alapon került kitöltésre):




Dátum:









(*) Nem szükséges rész törlendő.

ОБЩИЕ УСЛОВИЯ ПРОДАЖИ ПРОДУКЦИИ КОМПАНИИ AURAK

СТАТЬЯ 1: ТЕРМИНЫ И ОПРЕДЕЛЕНИЯ


“Компания AURAK”: означает компанию, сопровождающую деятельность веб-сайта под названием aurak-protection.com, т. е. Limited Liability Company AURAK с уставным капиталом 50 000 евро, зарегистрированную под номером 831 426 069 и главным офисом, расположенным по адресу 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, которую представляет ее менеджер, г-н Юго Пети (Hugo Petit).

“Заказчик(-и)”: означает лицо, желающее заказать или размещающее заказ на продукцию компании AURAK посредством ее веб-сайта.

“Общие условия продажи“ либо “GT&Cs“: означает настоящие общие условия продажи продукции AURAK посредством упоминаемого веб-сайта.

“Товар” означает защитное спортивное оборудование, продаваемое компанией AURAK посредством веб-сайта, в частности: шлемы, защитные очки, перчатки и т. д., а также любые сопутствующие услуги (предоставление персональной учетной записи, послепродажное обслуживание и т. д.).

“Веб-сайт”: означает онлайн-платформу компании AURAK, используемую для продвижения и продажи ее товара и доступную по адресу www.aurak-protection.com.

“Стороннее лицо”: означает любое физическое или юридическое лицо, не являющееся стороной по настоящим Общим условиям продажи.

СТАТЬЯ 2: СФЕРА ДЕЙСТВИЯ НАСТОЯЩИХ ОБЩИХ УСЛОВИЙ


Настоящие Общие условия продажи распространяются без ограничений либо оговорок на все заказы Товара, выполняемые Заказчиком на Веб-сайте. Заказчик признает, что был в полной мере проинформирован о Товаре и сопутствующих услугах, в частности, об их основных функциональных особенностях и преимуществах. Заказчик подтверждает, что прочел и принял без оговорок настоящие Общие условия продажи, которые будут иметь приоритет по отношению к любому другому документу. Настоящие Общие условия продажи могут быть в последующем изменены. Применимой является редакция, которая действует на дату окончательного подтверждения Заказчиком его заказа.

СТАТЬЯ 3: ПРЕЗЕНТАЦИЯ ВЕБ-САЙТА


AURAK — это онлайн-платформа, которая выполняет продажу специализированного Товара, предназначенного для любого Заказчика, который желает приобрести защитную спортивную экипировку.

3.1. Условия регистрации и условия пользования веб-сайтом

Доступ к Веб-сайту и странице заказа Товара строго ограничивается физическими лицами в возрасте 18 лет и более. Запросы на приобретение Товара посредством Веб-сайта для несовершеннолетних лиц запрещены. Осуществляя доступ, регистрацию и заказ на Веб-сайте, Заказчик заявляет о том, что его возраст составляет 18 лет или более, и подтверждает этот факт. Заказчик обязуется использовать Веб-сайт исключительно в личных целях. Любое воспроизведение, представление, публикация, распространение, внесение изменений или выполнение выдержек содержимого Веб-сайта запрещено. Осуществляя доступ к Веб-сайту, Заказчик обязуется использовать Веб-сайт и его функциональность благонамеренным образом, в соответствии с настоящими Общими условиями продажи и согласно действующему законодательству и нормативным требованиям, а также требованиям правопорядка и правам Сторонних лиц. Заказчик, действуя в таковом качестве, обязуется не использовать Веб-сайт и его функциональность в незаконных или мошеннических целях в отношении компании AURAK, других Пользователей и Сторонних лиц. Заказчик обязуется принимать все необходимые меры для обеспечения безопасности его персональных данных, в частности, его идентификатора и пароля. Заказчику запрещается нарушать надлежащее функционирование Веб-сайта и его функций каким-либо образом.

3.2. Создание персональной учетной записи

В отношении любого заказа, размещаемого посредством Веб-сайта, Заказчик соглашается предоставлять определенную информацию, необходимую для управления заказом и поставкой Товара. В случае наличия такового желания, Заказчик может создать персональную учетную запись на Веб-сайте. Для создания персональной учетной записи обязательно заполнение всех обязательных для заполнения полей, приведенных в форме регистрации. Идентификатор и пароль персональной учетной записи обязательно должны сохраняться строго персональными и конфиденциальными. Заказчик обязуется гарантировать конфиденциальность своих идентификатора и пароля, выбранных при создании персональной учетной записи, и ему запрещается сообщать их Сторонним лицам. Заказчик обязуется не создавать и не использовать другие персональные учетные записи, отличные от изначально созданной им, как связанные с его собственными персональными данными, так и относящиеся к персональным данным Сторонних лиц.

3.3. Проверка персональных данных Заказчика

Заказчик обязуется предоставить корректную и соответствующую требованиям персональную информацию и обновлять ее с целью поддержания ее актуальности и точности на протяжении использования им Веб-сайта. К этой информации, кроме прочего, относятся: имя и фамилия, адреса электронной почты, пароли. Компания AURAK сохраняет право ввести систему, направленную на проверку вводимой информации, в частности, в отношении номеров телефонов и номеров удостоверений личности. Цель этих проверок — обеспечить надлежащее сопровождение работы Веб-сайта и его сервисов, а также обеспечение оптимальной безопасности для всех Заказчиков.

3.4. Приостановка действия или закрытие персональной учетной записи

Заказчик может в любой момент деактивировать свою персональную учетную запись, не указывая причин, путем запроса в компанию AURAK в письменной форме по адресу . За Заказчиком остается ответственность за любое использование Веб-сайта под идентификатором заказчика до момента окончательного закрытия персональной учетной записи заказчика. После закрытия персональной учетной записи Заказчика компания у компании AURAK остается право (во временных рамках, установленных в соответствующих правовых положениях) на сохранение информации, относящейся к Заказчику и могущей с определенной степенью вероятности способствовать разрешению спора либо выполнению настоящих Общих условий продажи. При этом информация, относящаяся к Заказчику, более не будет доступна на Веб-сайте. В случае нарушения Заказчиком настоящих Общих условий продажи и/или использования Веб-сайта незаконным образом и/или в незаконных целях компания AURAK приобретает право прервать, приостановить действие или удалить учетную запись для доступа к Веб-сайту, при этом таковые действия не влияют на право на возмещение какого-либо ущерба, на которое компания AURAK может иметь право. Заказчик будет уведомлен по электронной почте о каком-либо приостановлении действия или удалении его учетной записи. Приостановление действия и/или удаление персональной учетной записи никоим образом не влияет на выполнение договоров, заключенных между Заказчиком и компанией AURAK; обе стороны обязаны поддерживать выполнение своих обязательств согласно изначально определенным условиям.

3.5. Техническая помощь

Заказчик подтверждает, что компании AURAK может потребоваться прервать, временно приостановить или внести изменения без предварительного уведомления в условия доступа к всему Веб-сайту или его части с цель проведения работ по техническому обслуживанию или по какой-либо иной причине, без возникновения при этом каких-либо обязательств или прав на возмещение. Заказчик обязуется как можно скорее информировать компанию AURAK о любых сложностях, встреченных при пользовании Веб-сайтом. С этой целью компания AURAK имеет контактный адрес электронной почты для Заказчиков, по которому они могут связаться с группой технической поддержки. Адрес электронной почты для технических вопросов: Заказчик обязуется не вводить службу технической поддержки в заблуждение. Компания AURAK сохраняет право отказаться отвечать на определенные запросы, если они могут с определенной степенью вероятности препятствовать надлежащей работе группы технической поддержки.

СТАТЬЯ 4: ЗАКАЗЫ НА ТОВАРЫ


4.1. Размещение заказа

Прежде чем разместить заказ, заказчик может изучить основные особенности Товаров, ознакомившись с презентационными листами, приводимыми на Веб-сайте, либо путем непосредственного обращения в компанию AURAK посредством письма, сообщения электронной почты или посредством формы для контактов, предусмотренной на Веб-сайте. Компания AURAK предусмотрела для Заказчиков виртуальную корзину для покупок, в которую Заказчики могут помещать выбранные Товары, нажав кнопку “Add to basket” (“Добавить в корзину”). Прежде чем подтвердить размещение заказа в компании AURAK, Заказчик обязан убедиться в том, что заказываемый им Товар на самом деле соответствует потребностям Заказчика, а Заказчик правильно трактует условия применения Товара. Заказчик обязан прочесть инструкцию по эксплуатации и прочую информацию, относящуюся к Товару, о самом Товаре или его упаковке, в частности, в отношении условий содержания, предостережений перед использованием, ограничениями в отношении использования, и Общие условия продажи, действующие на Веб-сайте. После первого подтверждения заказа с помощью кнопки “Confirm” (“Подтвердить”) Заказчик переходит к сводной информации о своем заказе, где может проверить и убедиться в правильности общей цены заказа. В случае неправильной цены Заказчик может скорректировать или изменить перечень Товара, прежде чем окончательно подтвердить заказ с помощью кнопки “Payment confirmation” (“Подтверждение платежа”).

На этом этапе Заказчик окончательно подтверждает свой заказ путем выполнения следующих действий: - заполнение всей необходимой информации; - подтверждение безусловного согласия с настоящими Общими условиями продажи (путем простановки отметки в соответствующем поле); - нажатие кнопки “Payment confirmation” (“Подтверждение платежа”); - переход к оплате заказа.

Компания AURAK сохраняет право требовать любые идентификационные документы по электронной почте, прежде чем подтвердить заказ Заказчика. Окончательное подтверждение заказа Заказчика служит твердым и окончательным обязательством приобретения Заказчиком соответствующего Товара. Заказ считается окончательным после его подтверждения в явной форме компанией AURAK посредством любых требуемых средств и, в частности, электронных, и продажа Товара будет считаться официально состоявшейся только после осуществления Заказчиком оплаты затребованной цены.

Компания AURAK сообщает Заказчику по электронной почте о различных стадиях заказа, т. е.: - Этап 1: заказ подтвержден компанией AURAK; - Этап 2: заказ отправлен.

В отношении запросов информации или размещения заказов покрытие затрат на телекоммуникации, понесенных при доступе к Интернету и пользовании Веб-сайтом, возлагается на Заказчика. Согласно положениям, изложенным в статье L.121-11 Кодекса о правах потребителей (Consumption Code), компания AURAK имеет право отказать в любом заказе по причинам, имеющим под собой основания, в частности, в случае проблем с оплатой, предсказуемых сложностей с доставкой, необычных заказов либо заказов, размещенных злонамеренно.

4.2. Внесение изменений в заказ

Заказы, которые были подтверждены и подписаны Заказчиком, представляют собой твердую и окончательную продажу. Любое изменение такого заказа, запрашиваемое Заказчиком, может рассматриваться только в случае, если запрос получен в письменном виде как можно скорее и в явном виде подтвержден компанией AURAK. Внесение изменений в заказ может приводить к задержке в поставке Товара.

4.3. Наличие товара

Все Товары компании AURAK предлагаются и поставляются при наличии складских запасов. Компания AURAK как можно скорее сообщит Заказчику об отсутствии заказанного Товара посредством необходимых средств связи. После этого Заказчик имеет право отменить свой заказ полностью или частично. В случае нехватки складских запасов компания AURAK выполняет заказы в порядке их размещения и в зависимости от наличия.

СТАТЬЯ 5: ЦЕНЫ НА ТОВАРЫ


Цены продажи Товаров указываются в евро и включают все налоги. В отображаемых ценах продажи не учитывается стоимость почтовых услуг, которая подлежит оплате Заказчиком и будет прибавлена к отображаемой цене. Величина почтовых сборов будет указана в корзине для покупок, в частности, на этапе сводной информации о заказе. Компания AURAK сохраняет право на изменение цен на Товары в любой момент времени. Счет за Товары выставляется Заказчику на основе цены, действующей на момент окончательного подтверждения заказа Заказчиком. Ни один заказ не обрабатывается и не отправляется до получения компанией AURAK всей суммы, подлежащей оплате. Компания AURAK принимает оплату по всем суммам посредством платежей в системе PayPal или онлайн-платежей кредитной картой. Онлайн-платежи кредитной картой выполняются посредством системы защищенных дистанционных платежей с цель обеспечения конфиденциальности данных. Данная система защищенных платежей известна под названием 3D Secure и требует подтверждения подлинности. Услуги системы 3D Secure бесплатны и выполняются для всех платежей посредством кредитных карт систем Visa и Mastercard. В момент выполнения платежа банк проверяет сведения о личности платящего Заказчика и санкционирует оплату. Поскольку система идентификации личности у каждого банка своя, по вопросу применяемого процесса проверки подлинности Заказчику следует обратиться в свой банк. Заказчик также обязан обращаться в свой банк по вопросу того, утверждена ли данная транзакция. Если она не утверждена после трех попыток, с Заказчика может взиматься оплата банковских сборов. Компания AURAK не несет ответственности за любые нарушения функционирования системы онлайн-платежей.

Особые условия по беспроцентной рассрочке на три (3) платежа В ходе процедуры оплаты Заказчик может оформить рассрочку на 3 платежа с использованием своей банковской карты.

Оформить рассрочку возможно при соблюдении следующих условий: 1. покупки должны быть совершены только на нашем веб-сайте и только физическим лицом, исключая, таким образом, юридических лиц или индивидуальных предпринимателей; настоящим Заказчик подтверждает, что действует в этом качестве; 2. адрес выставления счетов и доставки должен находиться на территории материковой Франции; 3. стоимость покупки должна быть в пределах от 150 до 1500 евро, включая налоги; 4. оплата должна производиться только банковскими картами Visa, MasterCard или American Express.

Предложение оформить льготные условия оплаты появляется после подтверждения заказа в корзине; вы можете выбрать эту опцию при оплате банковской картой. Опция предлагается на беспроцентной основе, без подтверждающих документов и дополнительных процедур.

Оплата принимается на следующих совокупных условиях (на дату оформления заказа): - на банковском счете, связанном с используемой банковской картой, должны находиться денежные средства в размере не менее суммы первого платежа; - дата истечения срока действия банковской карты, используемой для оплаты, должна быть позднее даты последнего ежемесячного платежа, то есть карта должна быть действительна в течение более шестидесяти одного (61) дня после даты оформления заказа; - для аутентификации личности вам необходимо будет ввести код подтверждения, отправленный вашим банком на предоставленный вами номер телефона.

Рассрочка на три платежа будет оформляться следующим образом с оплатой указанными ниже частями:

Платежи Дата снятия средств Сумма
Первый платеж В день подтверждения заказа 46% от общей суммы, включая налоги
Второй платеж Через 30 календарных дней после даты оформления заказа 27% от общей суммы, включая налоги
Третий платеж Через 60 календарных дней после даты оформления заказа 27% от общей суммы, включая налоги

Оформление беспроцентной рассрочки на 3 платежа не влияет на дату приобретения Товара (день подтверждения заказа), которая является точкой отсчета всех установленных законом сроков.

СТАТЬЯ 6: ПОСТАВКА


Поставка Товара выполняется компанией Amazon EU SARL, Limited Liability Company, учрежденной согласно законодательству Люксембурга с уставным капиталом 37 500 евро и зарегистрированной под номером B-101818 в Едином государственном реестре хозяйствующих субъектов Люксембурга, с адресом главного офиса 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (Люксембург). Компания AURAK требует от Клиентов прочесть документ Usage Conditions and General Terms & Conditions of Sale компании Amazon EU SARL, чтобы ознакомиться с условиями и сроками выполнения поставки Товаров.

Если поставка задерживается исключительно по вине компании AURAK, Заказчик приобретает право на отмену своего заказа согласно следующей процедуре: - В компанию AURAK должно быть направлено письмо с подтверждением получения или сообщение электронной почты с подтверждением получения с требованием выполнения доставки в пределах обоснованного продленного срока. - В случае несоблюдения продленного срока Заказчик обязуется проинформировать компанию AURAK в письменном виде о своем желании отменить заказ.

Заказ будет отменен по получении компанией AURAK письма или письменного запроса, за исключением случаев, в которых компания AURAK смогла отправить товар между моментом отправки письма Заказчиком и моментом его получения компанией AURAK. Компания AURAK возместит Заказчику стоимость в пределах четырнадцати (14) дней с даты отмены заказа. Если служба доставки компании Amazon несет ответственность за задержку, право Заказчика на отмену заказа определяется документом General Terms & Conditions of Sale компании Amazon EU SARL. Компания AURAK не несет ответственности за какие-либо ошибки при вводе данных, совершенные Заказчиком, а также за какие-либо потенциальные последствия в отношении сроков поставки или ошибок. В таких случаях затраты, связанные с потенциальной обратной отправкой Товара, несет исключительно Заказчик.

СТАТЬЯ 7: ПРАВО НА ОТЗЫВ


Согласно положениям статьи L. 221-18 Кодекса о правах потребителей Заказчик располагает сроком в четырнадцать (14) дней на то, чтобы реализовать свое право на возврат, заполнив форму возврата в приложении к настоящим Условиям; при этом он не обязан обосновывать причины возврата или нести другие расходы, кроме предусмотренных в статьях с L. 221-23 по L. 221-25 Кодекса о правах потребителей.

Компания AURAK строго следит за поддержанием высокого качества своих Товаров и не может идти на риск с возвратом Товара в продажу, если последний подвергался падению, воздействию высоких температур или любому другому воздействию, способному повлиять на физические характеристики его конструкции или нарушить строгие санитарные нормы, в соответствии с которыми осуществляется упаковка каждого Товара после его изготовления.

Как следствие, специалисты AURAK исследуют все возвращенные Товары для контроля соблюдения требований безопасности, в том числе санитарной. Если в результате проведенных исследований на Товаре будет обнаружено какое-либо повреждение, нанесенное по вине покупателя, компания AURAK оставляет за собой право принять любое решение для сохранения своих интересов.

Для осуществления права на возврат Заказчик может заполнить форму, прилагаемую к настоящим Условиям, и отправить ее по почте или по электронной почте в компанию AURAK.

В соответствии со статьей L. 221-24 Кодекса о правах потребителей компания AURAK обязуется в течение четырнадцати (14) дней с момента получения Товара возместить Заказчику общую стоимость Товара, в том числе расходы на пересылку по минимальному тарифу, за исключением расходов в связи с особыми требованиями Заказчика, выбранными им при оформлении заказа для более быстрой доставки Товара или его доставки на особых условиях. После того, как Заказчик информирует компанию AURAK о своем решении отозвать заказ, а компания AURAK предоставляет свое согласие в письменной форме, Заказчик обязуется возвратить Товар в пределах четырнадцати (14) дней: - в его оригинальной упаковке, либо, в случае невозможности, в упаковке такого же качества, с учетом того, что от компании AURAK ни при каких обстоятельствах нельзя ожидать предоставления Заказчику упаковки или возмещения Заказчику стоимости упаковки; - в идеальном состоянии и со всеми принадлежностями и инструкциями, которые могут входить в комплект Товара; - со всеми этикетками и оригинальными предметами, входящими в комплект упаковки.

При реализации своего права на отзыв заказа Заказчик подтверждает, что исключительно он обязан нести затраты на возврат Товара, а также обязуется сохранять подтверждение отправки посылки. В отношении возвратов Товара и в информационных целях стоимость возврата посылки через перевозчика составляет (эти цены не являются договорными и Заказчик обязан запрашивать непосредственно перевозчика):

ФРАНЦИЯ €XX, включая налог За единицу
ЕВРОПА €XX, включая налог За единицу

Любой Товар, возвращенный с неполной комплектацией, с повреждениями, следами использования или загрязнениями, не будет принят. Компания AURAK выполнит возмещение в адрес Заказчика, как только Товар будет получен, с использованием того же платежного средства, которое было использовано при изначальном заказе, кроме случаев, в которых Заказчик в явном виде разрешает использование другой формы оплаты, а также при условии того, что Заказчик не будет обязан оплатить какие-либо сборы вследствие возмещения в его адрес. Компания AURAK не обязана оплачивать какие-либо дополнительные сборы, если Заказчик в явной форме выбрал более дорогой вариант поставки, чем стандартный, предлагаемый компанией AURAK.

СТАТЬЯ 8: ПРАВОВЫЕ ГАРАНТИИ В ОТНОШЕНИИ ТОВАРОВ


Компания AURAK обязуется продать высококачественные Товары без дефектов, соответствующие заключенному договору. Тем не менее, при проверках и инспекциях Товара, проводимых специализированным персоналом компании AURAK, некоторые дефекты могут остаться незамеченными. Заказчику предоставляется правовая гарантия в отношении соответствия требованиям и правовая гарантия в отношении скрытых дефектов на все Товары.

8.1. Правовая гарантия в отношении соответствия требованиям

Согласно статье L.217-5 Кодекса о правах потребителей (Consumption Code), Товар соответствует требованиям в следующих случаях: “1. Если он соответствует способу применения, обычно ожидаемому для аналогичного товара, а также, если применимо: - если он соответствует описанию, приводимому продавцом, и обладает качествами, представляемыми для покупателя в форме образца или модели; - если он представляет качества, которые покупатель может обоснованно ожидать с учетом публичных заявлений, выполняемых продавцом, изготовителем или их представителями, в частности, в форме рекламы или маркировки. 2. Или же, если он представляет характеристики, совместно согласованные обеими сторонами, либо если он пригоден для специального применения, которое требуется покупателю, которое было доведено до внимания продавца и с которым согласился продавец”. Заказчик располагает периодом двадцать четыре (24) месяца с даты доставки Товара для того, чтобы предпринять действия по этим утверждениям, и может сделать выбор между ремонтом или заменой Товара с соблюдением условий в отношении стоимости, установленных в статье L. 217-9 Кодекса о правах потребителей (Consumption Code). Кроме того, Заказчик освобождается от обязанности предоставления подтверждения существования дефектов в отношении соответствия требованиям в течение 24 месяцев после поставки Товара.

8.2. Правовая гарантия в отношении скрытых дефектов

Согласно статье 1641 Гражданского кодекса: “Продавец несет ответственность в связи со скрытыми дефектами, препятствующими пригодности проданного товара для его предусмотренного применения, либо ограничивающими такое применение до пределов, при которых покупатель никогда бы не приобрел данный товар либо заплатил бы за него меньше, если бы не знал о его состоянии”. Заказчик располагает периодом двадцать четыре (24) месяца с даты обнаружения дефекта для того, чтобы предпринять действия по этим утверждениям, и может сделать выбор между отменой заказа или получением выгоды в виде снижения цены согласно статье 1644 Гражданского кодекса.

8.3. Процедура и условия реализации правовых гарантий

Соответствие Товара требованиям (его состояние, отсутствие дефектов, количество и т. д.) подлежит безусловной проверке Заказчиком по получении Товара. В отношении всех запросов на возврат товара на основании выполнения статьи о правовых гарантиях Заказчик безусловно обязуется следовать данной процедуре:

  1. Немедленно сообщите компании AURAK о любых недостатках или дефектах, обнаруженных в Продукте, заказным письмом, направляемым в главный офис компании AURAK или по электронной почте по адресу с указанием следующих сведений:
  • Личные данные и контактная информация.
  • Номер и дата заказа.
  • Подробное описание выявленного дефекта или проблемы в Товаре или с ним.
  1. Возвратите Товар после получения письменного разрешения компании AURAK:
  • в его оригинальной упаковке, либо, в случае невозможности, в упаковке такого же качества, с учетом того, что от компании AURAK ни при каких обстоятельствах нельзя ожидать предоставления Заказчику упаковки или возмещения Заказчику стоимости упаковки;
  • в идеальном состоянии и со всеми принадлежностями и инструкциями, которые могут входить в комплект Товара;
  • со всеми этикетками и оригинальными предметами, входящими в комплект упаковки.

Если Товары были доставлены службами компании Amazon, их возврат следует выполнять согласно условиям, установленным компанией Amazon. Заказчик несет ответственность за любые неправомерные решения, последствия которых влияют на компанию AURAK, в случае несоблюдения данной процедуры. На все Товары, возвращаемые без защиты или с ненадлежащей защитой, не распространяется правовая гарантия, как и в случае неполного комплекта, повреждения, следов использования или загрязнения Товаров. Заказчику в любом случае запрещается уничтожать Товары, не соответствующие требованиям или содержащие дефекты. Затраты, понесенные в связи с возвратом Товара, подлежат оплате Заказчиком, который позднее может обратиться в компанию AURAK за их возмещением. Компания AURAK обязуется принять возвращаемые Товары, демонстрирующие отклонения от требований или дефекты производства, при условии их хранения, защиты и использования в нормальных условиях. Кроме того, компания AURAK ни при каких обстоятельствах не обязуется принять возвращаемые Товары, в которые внесены изменения в связи с действиями или бездействием Заказчика. При любых условиях ответственность компании AURAK строго ограничивается ремонтом или заменой Товара либо, при необходимости, возмещением суммы, уплаченной за данный Товар. Компания AURAK при любых обстоятельствах не предоставляет Заказчику какой-либо дополнительной компенсации.

СТАТЬЯ 9: ОТВЕТСТВЕННОСТЬ


Ответственность компании AURAK ограничивается прогнозируемым и непосредственным ущербом, понесенным исключительно Заказчиком. Ответственность компании AURAK не распространяется на использование и последствия такового использования поставленного Товара и его принадлежностей Заказчиком либо Сторонними лицами. Компания AURAK не несет ответственности за непрямой, второстепенный, особый, косвенный или компенсационный ущерб, за любые потери прибыли или дохода, понесенные как непосредственно, так и косвенно, а также за любые потери данных или иные невосполнимые потери, проистекающие из доступа, использования, отсутствия доступа или невозможности использования Веб-сайта и Товаров, а также из доступа, использования или несанкционированного изменения любых передаваемых данных или содержимого. Компания AURAK не несет ответственности в связи с задержками в выполнении или невыполнением ее обязательств, если задержка или невыполнение вызваны обстоятельствами форс-мажор согласно определению статьи 1218 Гражданского кодекса. Компания AURAK обязуется сообщить Заказчику любым способом и как можно скорее о возникновении таких обстоятельств.

Компания AURAK отказывается от любой ответственности, если Веб-сайт становится недоступным вследствие обстоятельств форс-мажор, в частности: - Любые нарушения в работе оборудования на стороне Заказчика. - Непрогнозируемые и непреодолимые действия, выполняемые Сторонним лицом, которые влияют на выполнение договора. - Недоступность действующего подключения к Интернету.

Ответственность компании AURAK в отношении суммы всех видов ущерба ни при каких обстоятельствах не может превосходить цену Товара, в связи с которым против нее существует претензия. В случае нарушения Заказчиком настоящих Общих условий продажи компания AURAK приобретает право прервать, приостановить действие или удалить персональную учетную запись Заказчика, при этом таковые действия не влияют на право на возмещение какого-либо ущерба, на которое компания AURAK может иметь право. Просмотр Веб-сайта и размещение заказов онлайн подразумевает знание и принятие рисков, связанных с пользованием Интернетом, включающих в себя техническое функционирование, время отклика, риски прерывания, заражения вирусами и, в более общих словах, любые риски, относящиеся к подключению к Интернету и передаче данных по Интернету. В связи с этим Заказчик обязуется принять все необходимые меры для защиты собственных данных и информации, хранящейся на его оборудовании. Заказчик несет ответственность за свою учетную запись на онлайн-ресурсе и сохранении личного и конфиденциального характера своего идентификатора и пароля. В частности, Заказчик обязуется уведомить компанию AURAK в письменном виде о любой потере или раскрытии информации, которые с определенной степенью вероятности могут привести к приобретению Сторонним лицом доступа к данным Заказчика для входа в систему, и обязуется выполнять выход из своей учетной записи после каждого сеанса.

СТАТЬЯ 10: ПРАВА ИНТЕЛЛЕКТУАЛЬНОЙ СОБСТВЕННОСТИ


Заказчик подтверждает, что содержимое Веб-сайта и Товары, в частности, тексты, иллюстрации, образцы дизайна, видео, программное обеспечение, базы данных, звуки, графика, логотипы и любая иная информация и мультимедийные материалы, представляемые компанией AURAK, защищены законодательством об авторских правах, товарных знаках, патентах и любыми другими правами интеллектуальной собственности. Ни одно из положений настоящих Общих условий продажи не может трактоваться как предоставление Заказчику права на передачу им собственности в отношении таковых прав интеллектуальной собственности.

СТАТЬЯ 11: ПЕРСОНАЛЬНЫЕ ДАННЫЕ


Настоящая статья служит уведомлением для Заказчика о том, что компания AURAK выполняет сбор персональных данных о заказчиках с единственной целью использования компанией AURAK. Эти персональные данные обрабатываются автоматически с техническими и статистическими целями в рамках управления работой Веб-сайта, персональными учетными записями Заказчиков и заказами, а также для совершенствования Веб-сайта и Товаров. Кроме того, посредством Веб-сайта с помощью стороннего сервиса может проводиться сбор данных “отслеживания” и веб-анализа, в частности, данных геолокации Заказчика. Сбор такого рода данных возможен только после получения отдельного заблаговременного согласия. Компании AURAK также может требоваться использование данных о Заказчиках для отправки им различной информации, в частности, рекламного характера (информационные бюллетени и т. д.). Отправка рекламных сообщений электронной почты разрешается только в случае заблаговременного предоставления Заказчиком его согласия. Таким образом, собираемые данные будут обрабатываться только в вышеуказанных целях. Персональные данные Заказчика ни при каких обстоятельствах не будут направляться Сторонним лицам, кроме случаев, в которых их отправка строго необходима для управления заказами и обеспечения надлежащего функционирования Веб-сайта (хостер Веб-сайта, перевозчик и т. д.). Компания AURAK приложит все соответствующие усилия, чтобы гарантировать безопасность и конфиденциальность данных, обмен которыми происходит после использования ее Товаров. Согласно Закону о защите персональных данных (Data Protection Law) от 6 января 1978 г. И Общему регламенту о защите персональных данных (GDPR) Заказчик имеет право на доступ, уточнение, запрет использования, ограничение использования, передачу и удаление всех персональных данных относительно него. Заказчик может воспользоваться этими правами путем письменного обращения в компанию AURAK: AURAK SARL, 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris. Заказчик также имеет право на оформление претензии в соответствующий контролирующий орган, если он считает, что компания AURAK незаконно выполняет обработку его персональных данных. Собираемые компанией AURAK персональные данные хранятся в течение (3) лет после завершения деловых отношений компании с Заказчиком. В рамках деятельности компании AURAK персональные данные Заказчика могут передаваться в страны за пределами Европейского Сообщества. В случае передачи данных в страну, законодательство которой не соответствует уровню, требуемому GDPR, компания обеспечит соответствие обработки данных положениям данного Регламента.


От компании AURAK может требоваться применение системы, именуемой “файлами cookie”. Файлы cookie используются для распознавания Заказчика и сбора в этой связи информации о посещении Заказчиком Веб-сайта (время установления соединения, посещаемые страницы и т.д.). Файлы cookie могут сохраняться на компьютере Заказчика на срок до тринадцати (13) месяцев и могут считываться и использоваться компанией AURAK в ходе дальнейшего посещения Заказчиком Веб-сайта. Заказчик имеет право запретить запись таких файлов cookie путем соответствующей настройки своего компьютера. Файлы cookie сохраняются различным образом в зависимости от того, какой браузер используется Заказчиком. Удаление Заказчиком файлов cookie никоим образом не влияет на навигацию по Веб-сайту, но приводит к необходимости повторного ввода Заказчиком всей его информации.

СТАТЬЯ 13: ПЕРЕУСТУПКА


Настоящие Общие условия продажи и все права, предоставляемые ими, не подлежат переуступке Заказчиком, однако могут быть переуступлены компанией AURAK без каких-либо ограничений. Любая попытка переуступки будет признаком нарушения настоящих Условий и будет юридически недействительной.

СТАТЬЯ 14: ДЕЛИМОСТЬ НАСТОЯЩИХ ОБЩИЙ УСЛОВИЙ ПРОДАЖИ И ИСПОЛЬЗОВАНИЯ


Если по какой-либо причине какая-либо из статей настоящих Общих условий продажи не может быть применена, в частности, вследствие признания юридически недействительной, она считается отсутствующей в Общих условиях продажи, но это не подразумевает утраты юридической силы всеми Общими условиями продажи и не оказывает влияния на юридическую силу прочих статей.

СТАТЬЯ 15: СЛУЧАИ ОТСУТСТВИЯ ПРЕДЪЯВЛЕНИЯ ТРЕБОВАНИЙ


Отсутствие предъявления требований по какой-либо из статей настоящих Общих условий продажи будет считаться дополнительным или продолжительным предъявлением требований по данному условию или какому-либо иному условию, и отсутствие заявления компании AURAK относительно прав или положений по указанным условиям не составляет отказа от указанных прав или положений.

СТАТЬЯ 16: ПРИМЕНИМЫЙ ЗАКОН И РАЗНОГЛАСИЯ


Настоящие Общие условия продажи регулируются законодательством Франции. Компания AURAK и Заказчик приложат все усилия для разрешения любых разногласий, которые могут возникать в отношении применимости, интерпретации и выполнении настоящих Условий, дружественным образом. В случае недостижения согласия дружественным образом Пользователь может прибегнуть к стандартной процедуре медиации или какому-либо иному альтернативному способу разрешения неразрешенных разногласий. Для получения информации о соответствующем медиаторе Пользователи-физические лица должны обратиться в компанию AURAK. Кроме того, Европейской Комиссией внедрена платформа для разрешения разногласий, направленная на сбор потенциальных претензий потребителей после онлайн-покупок, после которого они непосредственно направляются к соответствующим медиаторам в каждой из стран. Эта платформа доступна по адресу http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ФОРМА ОТЗЫВА ЗАКАЗА

Заполнение данной формы отзыва заказа не обязательно. Благодаря ей вы можете сообщить компании AURAK о своем решении отозвать заказ посредством четкого и однозначного заявления, которое может быть направлено посредством заказного письма, факсимильной связи или электронной почты. Заявление о вашем решении реализовать право на отзыв должно быть доставлено до конечного срока отзыва заказа.

ФОРМА ОТЗЫВА ЗАКАЗА
Вниманию компании AURAK,
Limited liability company с уставным капиталом 50 000 евро,
Зарегистрированной в Едином государственном реестре хозяйствующих субъектов г. РЕНН под номером 831 426 069,
Главный офис которой располагается по адресу 66 AV des Champs Elysées Lot 41 - 75008 Paris, FRANCE (ФРАНЦИЯ), которую представляет ее менеджер, г-н Юго Пети (Hugo Petit).
Я/мы желаю (желаем) (*) настоящим уведомить Вас о своем/нашем (*) отзыве участия в договоре, относящемся к следующему заказу:
Номер заказа:
Описание заказа:
Дата доставки:
Имя заказчика:
Адрес заказчика:
Подпись заказчика (только в случае, если данная форма заполнена от руки в бумажной форме):
Дата:
(*) Удалите ненужное.